Mondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007: 1 ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC: 1. Bref historique du système commercial international: 1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT: Objectifs

Mondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007
(1999; 118 pages) [English] [Spanish]

Table of Contents

Remerciements
Abréviations et acronymes
1^ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
	Résumé d’orientation
	Introduction
	1. Bref historique du système commercial international
		1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale
		1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT
			Objectifs
			Nature
			Obligations des Parties contractantes
			Les "Rounds"
		1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC
			Le nouvel environnement économique mondial
			Des négociations longues et difficiles
			Résultats du Cycle d’Uruguay: renforcement et élargissement du système commercial multilatéral
			En quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT?
		1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC
	2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
		2.1 Présentation générale de l’Accord
		2.2 Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord: l’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité
		2.3 Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques disponibles partout dans le monde
		2.4 Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques
		2.5 Effets de la protection: un monopole d’exploitation de 20 ans
			Atténuation du monopole par le biais de l’épuisement des droits
			Renforcement du monopole par le biais du brevet de procédé
			Extension de la durée du monopole
		2.6 Application de l’Accord sur les ADPIC
			Pays industrialisés: 1996
			Pays en développement: 2000 ou 2005
			Pays les moins avancés: 2006
		2.7 Pendant la période de transition
			Mise en place d’une "boîte aux lettres" dès 1995
			Possibilité de droits exclusifs de commercialisation
			Quant aux brevets en cours...
		2.8 Comment limiter le monopole?
			Exceptions
			Licences obligatoires
	3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
		3.1 Le débat sur les brevets de médicaments
		3.2 Quelques recommandations
	Définitions et terminologie⁴
	Bibliographie indicative⁵
		GATT/OMC et Accord sur les ADPIC
		Accord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques
		Etudes de pays
2^ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
	1. Discours du Directeur général de l'OMS, Dr Gro Harlem Brundtland
	2. Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)
	3. Organisation mondiale du commerce (OMC)
		3.1 Brevets pharmaceutiques et Accord ADPIC
		3.2 Principes généraux de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce
	4. South Centre
	5. Action Santé Internationale (ASI)
	6. Fédération Internationale de l'Industrie du Médicament (FIIM)
	7. Alliance internationale des Produits pharmaceutiques génériques (IGPA)
Autres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
Couverture arrière

Objectifs

Les objectifs du GATT sont clairement énoncés: il s’agit de conclure des accords "sur une base de réciprocité et d’avantages mutuels" dans le but de réduire les tarifs douaniers et les autres obstacles au commerce et d’éliminer les discriminations en matière de commerce international.