Mondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007
(1999; 118 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAbréviations et acronymes
Close this folder1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
Open this folder and view contents1. Bref historique du système commercial international
Open this folder and view contents2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments
Open this folder and view contents3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments
View the documentDéfinitions et terminologie4
Open this folder and view contentsBibliographie indicative5
Open this folder and view contents2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève
View the documentAutres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments"
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Introduction

Les accords commerciaux issus du Cycle d’Uruguay* (Uruguay Round) et la mondialisation* vont avoir un impact significatif sur le marché mondial des biens et des services. La production et le commerce des médicaments et des services de santé pourraient être affectés à des degrés variés.

Le Cycle d’Uruguay a servi de cadre pour la négociation d’un accord global sur les droits de propriété intellectuelle* (Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - ADPIC*). Cet Accord est l’élément de l’Acte final du Cycle d’Uruguay qui pourrait avoir les répercussions les plus importantes sur la production et l’accès aux médicaments, en particulier dans les pays en développement.

Dans ce contexte, la Quarante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 1996, a approuvé une résolution priant le Directeur général "de faire rapport sur l’impact de l’activité de l’Organisation mondiale du commerce* (OMC) concernant les politiques pharmaceutiques nationales et les médicaments essentiels".

En conséquence, le Programme d’Action pour les Médicaments essentiels* a élaboré un plan d’action dont les objectifs sont les suivants:

• Identifier dans les accords de l’OMC les questions qui sont relatives à l’accès aux médicaments essentiels et aux politiques pharmaceutiques, et en informer les Etats Membres.

• Etudier les implications de la mondialisation quant à l’innovation, le développement, la production, la commercialisation et les prix des médicaments afin d’identifier les effets possibles de l’Accord sur les ADPIC et des autres accords commerciaux sur l’accès aux médicaments essentiels.

• Informer les Etats Membres sur la nécessité d’adopter des mesures pour protéger la santé publique parallèlement à la mise en œuvre des nouveaux accords commerciaux.

* Les mots marqués d’un astérisque sont expliqués dans le chapitre “Définitions et terminologie”.

Le présent document constitue un premier élément de réponse à la demande formulée par l’Assemblée mondiale de la Santé.

Après un bref aperçu du développement du commerce international jusqu’à la création de l’OMC, il indique comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments. Il vise également à identifier la part de liberté laissée aux Etats pour réglementer la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que les moyens d’édicter des législations conformes à la fois à l’Accord et aux politiques de santé.

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