1. Tous les dons de médicaments doivent être basés sur un besoin exprimé et être adaptés au profil épidémiologique du pays bénéficiaire. Les médicaments ne doivent pas être expédiés sans le consentement préalable du bénéficiaire.

Justification et explication

Cette disposition souligne que c'est avant tout au bénéficiaire qu'il incombe de définir ses besoins. Elle a pour but d'éviter les dons non sollicités, et les dons non annoncés et non demandés. Elle permettra au bénéficiaire de refuser des dons non désirés.

Exceptions possibles

En cas de situation d'urgence aiguë, la clause du consentement préalable du bénéficiaire peut être levée, à condition que les médicaments expédiés figurent parmi les médicaments de la liste modèle OMS des médicaments essentiels⁴⁹ inscrits sur la liste des fournitures d'urgence recommandées par l'Organisation des Nations Unies en cas de situation d'urgence aiguë⁵⁰.

⁴⁹ Elle figure dans: L'utilisation des médicaments essentiels. Genève: Organisation mondiale de la Santé, 1997. Série de Rapports techniques no. 867.

⁵⁰Emergency relief items: compendium of basic specifications. Vol. 2, Medical supplies and equipment, selected essential drugs, guidelines for drug donations. New York: Programme des Nations Unies pour le Développement; 1996.

2. L'utilisation de tous les médicaments offerts ou de leurs équivalents génériques doit être approuvée dans le pays bénéficiaire et tous ces médicaments doivent figurer sur la liste nationale des médicaments essentiels ou, à défaut de liste nationale, sur la liste modèle OMS des médicaments essentiels, à moins que le bénéficiaire n'ait expressément donné des indications contraires.

Justification et explication

Cette disposition vise à faire en sorte que les dons de médicaments soient conformes aux politiques pharmaceutiques nationales et aux programmes de médicaments essentiels. Elle a pour but d'accroître l'impact positif du don et d'éviter les dons de médicaments inutiles et/ou inconnus dans le pays bénéficiaire.

Exceptions possibles

Une exception peut être faite pour les médicaments nécessaires en cas de flambée épidémique soudaine d'une maladie rare ou d'une nouvelle maladie émergente, étant donné que, dans ce cas, les médicaments peuvent ne pas encore avoir été approuvés dans le pays bénéficiaire.

3. La présentation, le dosage et la forme pharmaceutique des médicaments offerts devraient dans la mesure du possible être analogues à ceux des médicaments utilisés généralement dans le pays bénéficiaire.

Justification et explication

La plupart des personnes travaillant aux différents niveaux des soins de santé dans le pays bénéficiaire ont été formées à utiliser certaines formes pharmaceutiques et certains schémas thérapeutiques et ne peuvent pas modifier en permanence leurs pratiques de traitement. En outre, elles n'ont pas toujours la formation suffisante pour calculer les posologies nécessaires compte tenu de la modification des formes pharmaceutiques.