Rapport du Comité OMS d'experts sur les politiques pharmaceutiques nationales, Genève, 19-23 juin 1995: Contribution à la mise à jour des directives de l'OMS pour l'élaboration des politiques pharmaceutiques nationales
(1995; 96 pages) [English] View the PDF document
Table of Contents
View the documentListe des participants
Close this folderPartie I - Travaux du Comité d’experts
View the document1. Introduction
View the document2. Historique
View the document3. Délibérations
View the document4. Conclusions et recommandations
Open this folder and view contentsPartie II - Contribution à la mise à jour des directives de l’OMS pour l’élaboration des politiques pharmaceutiques nationales
View the documentRéférences bibliographiques
 

2. Historique

En 1975, la Vingt-Huitième Assemblée mondiale de la Santé a déclaré dans sa résolution WHA28.66 qu’elle était “convaincue de la nécessité d’élaborer des politiques pharmaceutiques telles que les recherches sur les médicaments, la production des médicaments et leur distribution soient liées aux besoins sanitaires réels ...”. Dans cette même résolution, le Directeur général était prié “de mettre au point des méthodes permettant à l’Organisation de fournir une plus grande assistance directe aux Etats Membres pour:

(a) l’exécution de programmes nationaux concernant les recherches sur les médicaments, le contrôle réglementaire des médicaments, les systèmes de distribution et la surveillance, ainsi que la formulation de politiques pharmaceutiques nationales;

(b) les conseils touchant le choix et l’achat, à des prix raisonnables, de médicaments essentiels de qualité bien établie correspondant à leurs besoins sanitaires;

(c) l’enseignement et la formation de personnel scientifique et technique aux fins de la recherche sur les substances prophylactiques et thérapeutiques, de la production de ces substances, de leur évaluation, de leur contrôle et de leur distribution”.

A la suite de cette résolution, la première réunion de l’OMS sur les politiques pharmaceutiques a été organisée en décembre 1976.

La nécessité de s’entendre sur le choix d’un certain nombre de médicaments essentiels a été affirmée à plusieurs reprises par les représentants à l’Assemblée mondiale de la Santé qui ont reconnu que ceux qui ont vraiment besoin de ces médicaments ne peuvent pas les obtenir, principalement parce que le savoir faire technique et gestionnaire nécessaire pour l’acquisition et la sélection des médicaments manque et que les ressources limitées disponibles sont gaspillées pour l’achat d’articles non essentiels. Le concept de médicaments essentiels était né; la première liste modèle a été publiée en 19771 dans le premier rapport du Comité OMS d’experts sur la sélection des médicaments essentiels marquant ce qui est considéré à ce jour comme l’une des réussites de l’Organisation. Environ 130 pays ont aujourd’hui une liste de médicaments essentiels.

1 OMS, Série de Rapports techniques, No. 615, 1977.

Sur la base de l’expérience acquise et des données recueillies à partir de nombreuses visites dans les pays en 1976 et 1977, les premiers séminaires et réunions de l’OMS sur les politiques pharmaceutiques nationales se sont tenus en 1977 dans la Région du Pacifique occidental (Comité régional de l’OMS pour le Pacifique occidental, Tokyo, septembre 1977) et en mars 1978 dans la Région de l’Asie du Sud-Est (séminaire régional, Sri Lanka). De très nombreux éléments des politiques pharmaceutiques nationales énoncés ultérieurement dans les directives de l’OMS de 1988 ont été mis au point pendant ces travaux qui ont débouché en 1978 sur un document de référence présenté lors des discussions techniques organisées durant l’Assemblée mondiale de la Santé de 1978 sous le titre “Politiques et pratiques nationales concernant les produits médicinaux et problèmes internationaux connexes”. Ce document couvrait: a) divers aspects des politiques et pratiques actuelles concernant les produits médicinaux et les tendances relatives à la formulation des politiques pharmaceutiques nationales compte tenu des priorités sanitaires; et b) les éléments techniques et administratifs des politiques et de la gestion à prendre en compte pour l’établissement d’un système d’approvisionnement pharmaceutique capable de répondre aux besoins sanitaires.

Dans sa résolution WHA31.32, la Trente-et-Unième Assemblée mondiale de la Santé (1978) a notamment invité les Etats Membres à “collaborer à l’échange d’informations sur la politique et la gestion pharmaceutiques par l’intermédiaire de programmes bilatéraux ou multilatéraux et de l’OMS” et reconnu “l’importance d’un approvisionnement suffisant en médicaments et vaccins essentiels pour répondre aux besoins sanitaires réels des populations grâce à l’exécution de programmes nationaux de soins de santé”. Consciente de la nécessité de garantir un accès équitable aux médicaments essentiels, la Conférence OMS/UNICEF sur les soins de santé primaires tenue à Alma-Ata (ex-URSS) en 1978 a fait figurer “l’accès aux médicaments essentiels” parmi les huit éléments des soins de santé primaires.

Cette même année, en janvier 1978, le Conseil exécutif de l’OMS a également institué un comité ad hoc des politiques pharmaceutiques pour suivre de près les recommandations relatives à l’élaboration des politiques pharmaceutiques nationales et leur mise en oeuvre.

En 1979, le Directeur général, après avoir présenté un rapport à la Trente-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, a été prié d’instaurer un programme spécial concernant les médicaments essentiels, y compris sa structure administrative (résolution WHA32.41). Le Programme d’Action pour les Médicaments essentiels a été lancé en février 1981.

En 1982, le Comité ad hoc des Politiques pharmaceutiques du Conseil exécutif a, au nom du Conseil exécutif, présenté un rapport à la Trente-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé (2) sur les travaux du Programme d’Action pour les Médicaments essentiels. Dès 1982, l’un des grands objectifs du programme a été l’élaboration des politiques pharmaceutiques nationales dans le cadre des politiques générales de santé. Il est dit dans le rapport que “l’élaboration de politiques pharmaceutiques nationales par tous les Etats Membres est un des objectifs majeurs du programme et que “ces politiques, qui devront s’inscrire dans le cadre plus large des politiques visant à l’instauration de la santé pour tous d’ici l’an 2000, doivent pouvoir être appliquées dans les limites des ressources mobilisées à cet effet. Aussi doivent-elle être reliées à des systèmes de santé fondés sur les soins de santé primaires, s’appuyer sur le concept de médicaments essentiels et, autant que possible, mettre l’accent sur les soins de santé préventifs”.

Le Comité a noté que le Dr F. S. Antezana avait participé en 1982 à la préparation des directives de l’OMS pour l’élaboration des politiques pharmaceutiques nationales en sa qualité de Secrétaire de la réunion organisées sur ce sujet par le Programme d’Action pour les Médicaments essentiels (3). Le rapport et les annexes publiés à l’issue de cette réunion ont servi de base aux directives de 1988.

Toujours en 1982, la Trente-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a, dans sa résolution WHA35.27, invité instamment les Etats Membres “à élaborer et à appliquer des politiques et programmes pharmaceutiques”. Cet appel a été renouvelé en 1984 par la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé qui, dans sa résolution WHA37.32, a demandé instamment aux Etats Membres “d’intensifier l’action entreprise pour introduire et mettre en oeuvre des politiques pharmaceutiques selon les orientations approuvées par l’Assemblée de la Santé en 1982”.

En 1984, la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution (WHA37.33) portant spécifiquement sur l’usage rationnel des médicaments, et priant le Directeur général d’organiser une réunion de toutes les parties concernées.

La conférence d’experts sur l’usage rationnel des médicaments organisée en conséquence à Nairobi en 1985 a marqué une nouvelle étape (4). Par la suite, en 1986, la Trente-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA39.27 après avoir examiné un rapport détaillé du Directeur général sur la conférence (5) ainsi qu’un rapport sur la stratégie pharmaceutique révisée de l’OMS (6). Cette résolution invitait instamment toutes les parties concernées à assumer leurs responsabilités, priait instamment tous les Etats Membres qui en avaient les moyens d’apporter aux pays en développement un soutien technique et financier et décidait que l’OMS assumerait ses responsabilités telles qu’énumérées dans le résumé de la conférence fait par le Directeur général (5).

L’une des principales demandes adressées à l’OMS lorsqu’a été approuvée sa stratégie pharmaceutique révisée a été de convoquer un groupe d’experts chargé d’élaborer des directives pour l’établissement de politiques pharmaceutiques nationales. Un groupe de travail s’est réuni à Genève du 16 au 20 mars 1987 pour rédiger ces directives. Celles-ci ont ensuite été examinées par le Comité ad hoc du Conseil exécutif de l’OMS réuni à Genève les 9 et 10 janvier 1988. C’est ainsi qu’ont été publiées en 1988 les directives de l’OMS pour l’élaboration des politiques pharmaceutiques nationales de l’OMS, intégrant les amendements apportés par le Comité ad hoc.

Ces directives, que le Comité doit maintenant examiner et contribuer à mettre à jour, ont été utilisées par de nombreux pays pour formuler leurs propres politiques pharmaceutiques nationales. Plus d’une soixantaine de pays élaborent ou appliquent actuellement de telles politiques avec l’aide du Programme d’Action de l’OMS pour les Médicaments essentiels et de ses partenaires.

En 1988, 1990, 1992 et 1994 l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté d’autres résolutions importantes pour demander une coopération dans l’échange de données d’expérience et d’informations sur la formulation et la mise en oeuvre de politiques pharmaceutiques nationales et de programmes de médicaments essentiels, un engagement politique plus ferme et la meilleure utilisation possible des forces engagées dans la mise en oeuvre de politiques pharmaceutiques nationales et de programmes de médicaments essentiels conformes à la stratégie pharmaceutique révisée de l’OMS.

Les directives actuelles ont été très utiles aux pays, comme le prouvent les nombreuses politiques nationales qui ont été formulées. L’OMS a pris une part active à ces efforts, notamment en adaptant les directives aux besoins des pays, lors d’ateliers nationaux et de séminaires interpays comme ceux qui ont été organisés à l’intention de tous les pays francophones et lusophones d’Afrique entre 1991 et 1993.

On a néanmoins estimé, avec l’expérience acquise depuis la publication des directives de 1988, que des éléments techniques, des procédures administratives, des questions et des faits nouveaux importants devaient maintenant être étudiés et réévalués. Dans un monde en mouvement marqué par l’expansion du secteur privé, il est plus que jamais nécessaire de s’intéresser à des questions telles que l’usage rationnel des médicaments, l’éducation du public, les critères éthiques à respecter lors de la promotion des médicaments, les médicaments génériques, et le développement des ressources humaines nécessaires; il faut amplifier les travaux sur l’économie de la santé et le financement, voir comment accroître la coopération technique entre pays d’une région ou d’une sous-région, et étudier enfin l’harmonisation de certaines normes et procédures.

Le Dr Antezana a enfin demandé aux pays qui formulent (élaborent) et mettent en oeuvre des politiques pharmaceutiques nationales de ne pas perdre de vue le besoin général d’équité et de justice sociale, afin de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les médicaments essentiels prioritaires. Ce besoin est d’autant plus crucial que la plupart des pays en développement manquent de ressources pour l’achat de médicaments contre l’infection à VIH, le SIDA, la tuberculose et les maladies sexuellement transmissibles et que la résistance aux antibiotiques constitue un problème majeur de santé publique.

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