FORMULAIRE RECAPITULATIF N° 2

Indicateurs structurels

OUI

NON

ST1:

Existe-t-il un document officiel de politique pharmaceutique nationale actualisé au cours des dix dernières années?

ST2:

Existe-t-il une législation pharmaceutique actualisée au cours des dix dernières années?

ST3:

La législation pharmaceutique est-elle complétée par une réglementation?

ST4:

Existe-t-il une autorité de réglementation pharmaceutique dont les compétences recouvrent l’homologation et l’inspection?

ST5:

La vente de médicaments est-elle réglementée par un système d’autorisation pour les grossistes, pharmaciens et détaillants?

ST6:

Les pharmaciens ont-ils le droit de substituer des médicaments génériques à des médicaments de marque?

ST7:

Existe-t-il un dispositif légal de répression des infractions?

ST8:

Existe-t-il une fiche de contrôle type pour l’inspection des différents établissements pharmaceutiques?

ST9:

Existe-t-il, dans le pays ou à l’extérieur, des organismes où le contrôle de la qualité des médicaments puisse être effectué?

ST10:

Utilise-t-on automatiquement le système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international?

ST11:

Procède-t-on à des contrôles pour s’assurer que la promotion des médicaments respecte la réglementation nationale et les «Critères éthiques de l’OMS applicables à la promotion des médicaments»?

OUI

NON

ST12:

Existe-t-il une liste nationale de médicaments essentiels et/ou un formulaire en DCI officiellement adoptés et diffusés dans tout le pays?

ST13:

Existe-t-il une commission officielle chargée notamment d’actualiser la liste des médicaments essentiels?

ST14:

La liste des médicaments essentiels et/ou le formulaire ont-ils été actualisés et diffusés dans tout le pays au cours des cinq dernières années?

ST15:

Les dons de médicaments sont-ils conformes à la liste nationale des médicaments essentiels?

ST16:

Existe-t-il des procédures formelles pour l’homologation des médicaments?

ST17:

Existe-t-il une commission d’homologation des médicaments?

ST18:

L’homologation d’un médicament est-elle renouvelée au minimum tous les cinq ans?

OUI

NON

ST19:

La dépense publique annuelle en médicaments a-t-elle représenté plus de 20% du budget de fonctionnement annuel du ministère de la santé au cours des trois dernières années?

ST20:

La dépense publique annuelle en médicaments a-t-elle représenté plus de 1 dollar par habitant au cours des trois dernières années?

ST21:

La part du budget dépensé par les hôpitaux nationaux a-t-elle représenté moins de 40% du budget total dépensé pour les médicaments au cours des trois dernières années?

ST22:

La dépense publique par habitant pour les médicaments a-t-elle augmenté au cours des trois dernières années?

ST23:

Existe-t-il des systèmes de financement contribuant à l’approvisionnement du secteur public en médicaments en plus du budget public alloué aux médicaments?

OUI

NON

ST24:

Le secteur public s’approvisionne-t-il généralement par appel d’offres?

ST25:

Existe-t-il un système de suivi des fournisseurs?

ST26:

La majorité des appels d’offres sont-ils faits en DCI?

ST27:

Le service des achats reçoit-il des devises étrangères en moins de deux mois (à dater de la demande de déblocage de fonds)?

ST28:

Les achats du secteur public se limitent-ils aux produits de la liste nationale des médicaments essentiels?

ST29:

S’écoule-t-il moins de huit mois entre le moment de la commande et celui de la livraison à l’échelon central?

ST30:

Les achats sont-ils basés sur une estimation fiable des quantités de médicaments nécessaires?

OUI

NON

ST31:

Le service central des achats et/ou de la distribution et les principaux dépôts régionaux se conforment-ils aux bonnes pratiques de stockage?

ST32:

Pour les produits qui composent le panier de médicaments, les fiches d’inventaire reflètent-elles fidèlement l’état du stock?

ST33:

Au niveau du service central des achats et/ou de la distribution et dans les principaux dépôts régionaux, les stocks de produits qui composent le panier de médicaments sont-ils dans les limites des dates de péremption?

ST34:

Les médicaments reçus au cours des trois dernières livraisons au service central des achats et/ou de la distribution et aux principaux dépôts régionaux ont-ils été inspectés?

ST35:

Le service central des achats et/ou de la distribution et les principaux dépôts régionaux n’ont-ils en stock que des médicaments qui figurent sur la liste nationale des médicaments essentiels?

ST36:

Est-ce qu’au moins 80% des véhicules dont disposent le service central des achats et/ou de la distribution et les principaux dépôts régionaux sont en ordre de marche?

OUI

NON

ST37:

Les prix des médicaments sont-ils réglementés dans le secteur privé?

ST38:

Existe-t-il au moins une mesure incitative effectivement capable d’amener le secteur privé à vendre des médicaments essentiels à bas prix?

ST39:

La marge cumulée des grossistes et des détaillants est-elle inférieure à 35% du prix CIF ou départ usine?

ST40:

Existe-t-il un système de surveillance des prix des médicaments?

ST41:

Y a-t-il des médicaments essentiels vendus sous nom générique ou sous DCI dans le secteur privé?

OUI

NON

ST42:

Existe-t-il une publication nationale (formulaire, bulletin d’information, guide, etc.) actualisée au cours des cinq dernières années et donnant une information objective sur l’usage des médicaments?

ST43:

Existe-t-il un guide thérapeutique national proposant des traitements standardisés?

ST44:

Le concept de médicaments essentiels fait-il partie des programmes de formation initiale du personnel de santé?

ST45:

Existe-t-il un système officiel de formation continue sur l’usage rationnel des médicaments pour les prescripteurs et les dispensateurs?

ST46:

Existe-t-il un centre ou un service d’information pharmaceutique?

ST47:

S’il existe un centre ou un service d’information pharmaceutique (ou un organisme indépendant analogue), celui-ci communique-t-il régulièrement aux prescripteurs et aux dispensateurs des informations sur les médicaments?

ST48:

Existe-t-il des comités thérapeutiques dans les grands hôpitaux?

ST49:

Existe-t-il des campagnes d’éducation du public sur le bon usage des médicaments?

ST50:

Existe-t-il des programmes d’éducation pour la santé faisant une place aux médicaments dans l’enseignement primaire ou secondaire?