Indicateurs pour le suivi de la mise en oeuvre des politiques pharmaceutiques nationales
(1996; 264 pages) [English] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
Open this folder and view contentsChapitre I: Introduction
Open this folder and view contentsChapitre II: Conception du guide
Open this folder and view contentsChapitre III: Listes modèles d’indicateurs
Open this folder and view contentsChapitre IV: Méthode de calcul des indicateurs
Close this folderChapitre V: Présentation détaillée des indicateurs
View the documentIndicateurs structurels
View the documentIndicateurs de performance
View the documentIndicateurs de résultats
Open this folder and view contentsAnnexe 1: Formulaires de collecte de données
View the documentAnnexe 2: Glossaire
View the documentAnnexe 3: Table de nombres aléatoires
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Indicateurs de performance

Les 38 indicateurs de performance présentés dans ce guide fournissent des données quantitatives sur des mécanismes et des activités qui contribuent à la mise en œuvre d’une politique pharmaceutique nationale. Ils permettent un suivi des principaux aspects de chaque stratégie prioritaire de la politique pharmaceutique:

• Mise en place d’une législation et d’une réglementation pharmaceutiques appropriées.

• Sélection des médicaments essentiels et amélioration de la procédure d’homologation.

• Maintien d’une part significative du budget de la santé pour les médicaments et mise sur pied d’une politique de financement pertinente dans le secteur public.

• Amélioration des procédures d’achat de médicaments dans le secteur public.

• Renforcement de la logistique et de la distribution des médicaments dans le secteur public.

• Mise en place d’une politique des prix des médicaments, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.

• Valorisation de l’information et des programmes de formation continue sur l’usage des médicaments.

Dans le cadre de chacune des stratégies, les indicateurs de performance permettent d’évaluer l’efficacité et l’efficience des activités et mécanismes qui ont été mis en place. Cette efficacité est mesurée en fonction de normes fixées au niveau national et qui peuvent évoluer avec le temps. Par exemple, un pays peut décider que dans le cadre de l’amélioration des procédures d’approvisionnement dans le secteur public, 90% en valeur des médicaments seront achetés par appels d’offres (PR19); un autre se donnera comme objectif le chiffre de 70%.

Les indicateurs de performance s’expriment par un pourcentage, à partir de données disponibles à l’échelon central ou obtenues dans le cadre d’enquêtes. Pour certains indicateurs et dans certaines situations, les données brutes peuvent en elles-mêmes fournir des renseignements utiles sur les performances du secteur pharmaceutique. Les indicateurs de performance peuvent aider les décideurs nationaux et les administrateurs à suivre la mise en application de la politique pharmaceutique nationale, car ils fournissent des renseignements quantitatifs sur le niveau de réalisation des objectifs fixés à l’échelon national. En effet, ils permettent de comparer la situation au moment où l’indicateur est calculé avec la situation qui prévalait les années précédentes ou avec une situation idéale (par exemple, PR23) et donnent ainsi des informations sur les progrès accomplis. A long terme, chaque pourcentage devrait coïncider avec la norme fixée au niveau national pour cet aspect de la politique pharmaceutique.

Les résultats des indicateurs de performance doivent être analysés en conjonction avec les résultats des indicateurs structurels et ceci dans le cadre de chacune des stratégies prioritaires. Ainsi, pour mieux comprendre la situation et les progrès accomplis dans la mise en place d’une sélection des médicaments essentiels et d’une homologation de tous les médicaments (stratégie N° 2), il sera nécessaire d’analyser ensemble les indicateurs structurels ST12 à ST18 et les indicateurs de performance PR8 à PR13. Il est considéré que si pour chaque stratégie toutes les structures et systèmes sont en place (indicateurs structurels) et s’ils fonctionnent correctement (indicateurs de performance), il devrait alors être possible d’atteindre les objectifs généraux de la politique pharmaceutique.

On a constaté sur le terrain que les données à collecter à l’échelon central et entrant dans le calcul des indicateurs de performance peuvent être obtenues en moins de deux semaines si l’on est bien organisé. On notera toutefois qu’il peut être nécessaire d’effectuer des enquêtes pour certains indicateurs signalés dans le chapitre III par un astérisque. Dans ce cas, il faut compter environ six semaines à condition que les enquêtes aient été organisées de telle façon que les données relatives à plusieurs indicateurs de performance ou de résultats soient collectées en même temps (cf. chapitre IV). Les données nécessaires pour le dénominateur de certains indicateurs sont parfois difficiles à obtenir la première année (par exemple, PR29). Il est cependant utile de recueillir les données pour le numérateur, car elles pourront être utilisées les années suivantes comme dénominateur et elles peuvent aussi fournir des informations intéressantes. Certains indicateurs peuvent être utilisés séparément pour les secteurs public et privé, être subdivisés par niveau de soins, etc. Ces décisions doivent être prises en fonction des objectifs et des normes fixées au niveau national (cf. chapitre I). On trouvera au chapitre IV et à l’annexe 1 des propositions de méthodes d’échantillonnage, des formulaires de collecte des données pour le travail de terrain et un formulaire récapitulatif (Formulaire récapitulatif N° 3). Dans ce chapitre, chaque indicateur est décrit de la façon suivante: définition, utilisation, description, collecte des données - sources et méthodes, limites.

Indicateur PR1:

Nombre de points de vente ou de distribution de médicaments inspectés, sur nombre total dans le pays

Utilisé pour: Evaluer la capacité des inspecteurs à contrôler la distribution des médicaments au niveau des détaillants. Les inspections constituent un mécanisme efficace pour s’assurer que les médicaments qui parviennent aux patients sont sûrs et de bonne qualité. Cet indicateur permet d’évaluer indirectement le fonctionnement des services d’inspection.

Description: Un point de vente ou de distribution est un lieu privé ou public où des médicaments sont vendus ou distribués licitement. Habituellement, l’indicateur devrait concerner aussi bien le secteur public que le secteur privé; les résultats peuvent être présentés séparément si nécessaire. Toutefois, dans certains pays, il n’est pas prévu que la mission des inspecteurs s’étende aux points de vente ou de distribution du secteur public tels que les pharmacies hospitalières, etc. L’indicateur porte sur une année. On pourra élaborer des indicateurs semblables pour les établissements de production de médicaments et les grossistes. Les points de vente ou de distribution devraient être inspectés au moins une fois tous les deux ans, néanmoins la norme doit être fixée au niveau national. Le résultat fourni par l’indicateur sera d’autant meilleur que le pourcentage des points de vente ou de distribution inspectés sera élevé.

Collecte des données - sources et méthodes: Le numérateur est égal au nombre de rapports d’inspection des points de vente ou de distribution qui ont été réalisés pendant la période considérée. Quant au dénominateur, il est égal au nombre total de points de vente ou de distribution officiels qui existent dans le pays. Ces renseignements peuvent être obtenus généralement auprès du ministère de la santé ou des autorités nationales de réglementation pharmaceutique. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 33% des points de vente ou de distribution des médicaments ont été inspectés.

Limites: Le chiffre fourni par l’indicateur ne renseigne pas sur la couverture géographique des inspections. Si les inspections n’ont lieu, par exemple, que dans la capitale, l’indicateur ne révélera pas cette distribution géographique. En outre, l’indicateur ne renseigne pas sur la qualité des rapports eux-mêmes. Celle-ci pourra cependant être évaluée dans le cadre d’entretiens ou en étudiant les rapports d’inspection, les renseignements ainsi obtenus étant adjoints au compte-rendu final.

Indicateur PR2:

Nombre de points de vente ou de distribution de médicaments en infraction, sur nombre total inspecté

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité du système d’inspection. On peut également savoir grâce à cet indicateur si le système de distribution fonctionne conformément à la réglementation. Si tel n’est pas le cas, les patients peuvent encourir des risques majeurs.

Description: Toute caractéristique ou action non conforme à la réglementation constitue une infraction. Dans la plupart des pays, on ne s’intéressera qu’aux infractions majeures. Chaque pays devrait formuler une définition appropriée de ce qu’est une «infraction majeure», l’unité de suivi établira la liste des infractions majeures à l’intention des enquêteurs. Tout comme pour l’indicateur PR1, cet indicateur concerne tant le secteur public que le secteur privé. Il porte sur une année. On pourra élaborer des indicateurs semblables pour les établissements de production de médicaments et pour les grossistes. Idéalement, le résultat devrait être voisin de 0%, tous les points de vente ou de distribution étant tenus de respecter la réglementation.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur et le dénominateur en examinant les rapports d’inspection. Le dénominateur est identique au numérateur de l’indicateur PR1. Ces renseignements peuvent généralement être obtenus auprès du ministère de la santé ou des autorités nationales de réglementation pharmaceutique. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 26% des points de vente ou de distribution de médicaments qui ont été inspectés sont en infraction.

Limites: La fiabilité de l’indicateur dépend de la qualité et de l’objectivité des rapports: c’est ainsi qu’on peut obtenir un résultat voisin de 0% si les infractions n’y sont pas consignées correctement.

Indicateur PR3:

Nombre de sanctions et de mesures administratives effectivement appliquées, sur nombre total d’infractions constatées

Utilisé pour: Evaluer la capacité des autorités nationales à faire respecter la réglementation et à soutenir le système d’inspection. Les infractions majeures devraient entraîner des peines ou des sanctions administratives de la part des autorités compétentes, lesquelles devraient être dûment habilitées à les infliger. Il arrive fréquemment que des sanctions soient prises à l’échelon national sans être effectivement appliquées, les services d’inspection n’ayant aucun pouvoir à cet égard. Si aucune sanction ne fait suite à la constatation d’infractions majeures, le fonctionnement du système d’inspection se trouvera compromis.

Description: On appelle «peine» ou «sanction administrative» toute mesure devant réprimer, aux termes de la réglementation, les infractions constatées par les inspecteurs et signalées dans les rapports d’inspection. Cet indicateur doit être utilisé conjointement avec les indicateurs PR1 et PR2, car il s’inscrit dans leur prolongement. Tout comme eux, il concerne tant le secteur public que le secteur privé. Il porte sur une année. Lorsque plusieurs infractions ont été constatées dans le même établissement, on ne considérera pour le calcul de l’indicateur qu’une d’entre elles. On pourra élaborer des indicateurs semblables pour les établissements de production de médicaments et les grossistes. Idéalement, vu que les infractions majeures devraient être punies de peines ou, pour le moins, de sanctions administratives, le résultat devrait être proche de 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en établissant à partir de l’examen des rapports concernés si des peines ont été prononcées et appliquées pour les infractions identifiées dans l’indicateur PR2. Ces rapports devraient être disponibles auprès des services d’inspection pharmaceutique ou des services chargés de la répression des infractions. Le dénominateur est identique au numérateur de l’indicateur PR2. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Des sanctions ont été infligées à 50% des points de vente ou de distribution de médicaments où l’on a constaté des infractions.

Indicateur PR4:

Nombre d’échantillons prélevés de manière régulière, sur nombre total d’échantillons qu’il était prévu de prélever

Utilisé pour: Evaluer la capacité des inspecteurs à prélever des échantillons de manière régulière. Le prélèvement d’échantillons en vue de leur analyse joue un rôle important dans le contrôle de la qualité des médicaments et permet de garantir que les médicaments qui parviennent aux patients sont sûrs et efficaces.

Description: La plupart des systèmes d’inspection prévoient le prélèvement régulier d’échantillons. Ce prélèvement ne se fait pas toujours sur l’ensemble du territoire national et pour tous les médicaments chaque année: il peut aussi se faire par régions ou par classes thérapeutiques. Les échantillons qu’on désire analyser doivent être prélevés auprès des divers points de distribution et de fabrication: établissements de production; entrepôts douaniers; grossistes; pharmacies. On ne tiendra compte que des échantillons prélevés régulièrement. (Les échantillons prélevés en cas de soupçon de fraude ne seront par exemple pas pris en compte.) L’indicateur porte sur une année. Si les plans de prélèvements sont suivis, le résultat devrait être proche de 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur à partir de l’examen des rapports d’inspection. Le dénominateur s’obtient en consultant le plan de travail des services d’inspection. Ces renseignements peuvent généralement être obtenus auprès des services d’inspection du ministère de la santé ou des autorités nationales de réglementation pharmaceutique. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 50% des échantillons qu’on prévoyait de prélever l’ont été effectivement.

Limites: Dans les pays où le prélèvement d’échantillons ne se fait pas régulièrement, on ne pourra pas utiliser cet indicateur. Toutefois, selon le contexte national, on pourra en appliquer d’autres. En l’absence d’un laboratoire national de contrôle de la qualité, les inspecteurs feront probablement appel à d’autres méthodes d’assurance de la qualité. En ce cas également, soit on adaptera l’indicateur en fonction de la situation nationale, soit on lui en substituera un autre. Le résultat obtenu ne renseigne ni sur la façon dont les échantillons sont prélevés, ni, par conséquent, sur les compétences techniques des inspecteurs.

Indicateur PR5:

Nombre d’échantillons testés, sur nombre total d’échantillons prélevés

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité du laboratoire de contrôle de la qualité des médicaments ou, en l’absence d’un laboratoire national de contrôle de la qualité, l’efficacité du système, quel qu’il soit, mis en place pour contrôler la qualité des produits pharmaceutiques. Ce contrôle, qui constitue l’un des principaux aspects de la politique pharmaceutique nationale, s’inscrit dans l’ensemble du système d’assurance de la qualité.

Description: Si le système de contrôle de la qualité est efficace, les échantillons prélevés par les inspecteurs doivent être analysés sans exception. Cet indicateur devrait être utilisé conjointement avec l’indicateur PR4. Il porte sur une année. Le résultat devrait être proche de 100%, tous les échantillons prélevés étant censés être analysés. Si le prélèvement d’échantillons, plutôt que régulièrement, n’a lieu que dans des circonstances particulières, l’indicateur sera adapté en conséquence et sera utilisé sans l’indicateur PR4.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur à partir des données et des rapports disponibles auprès du laboratoire de contrôle de la qualité et du ministère de la santé ou des autorités nationales de réglementation pharmaceutique. Le dénominateur est identique au numérateur de l’indicateur PR4. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 80% des échantillons prélevés sur une base régulière ont été analysés.

Limites: La plupart des limitations énoncées pour l’indicateur PR4 valent pour le présent indicateur. Cent échantillons au moins doivent être prélevés pour que l’indicateur soit significatif. Cet indicateur ne fournit pas d’informations sur la rapidité avec laquelle les résultats des analyses sont obtenus; on pourra, si cela s’avère nécessaire dans le contexte national, créer un indicateur à cette fin.

Indicateur PR6:

Nombre d’annonces publicitaires contrevenant à la réglementation sur la promotion des médicaments, sur nombre total d’annonces publicitaires examinées

Utilisé pour: Evaluer dans quelle mesure les fabricants de médicaments et les autres intéressés respectent la réglementation. La promotion des médicaments exerce une forte influence sur l’usage qui est fait de ceux-ci. On sait d’expérience qu’en l’absence de contrôle, la promotion des médicaments enfreint parfois les normes éthiques et peut être responsable d’un mauvais usage des médicaments, avec les conséquences négatives que cela implique pour la santé et l’économie.

Description: Le calcul de cet indicateur est impossible s’il n’existe aucun système de surveillance de la publicité, une telle carence étant alors révélatrice, de la part de l’administration, d’une absence de contrôle de la promotion des médicaments. La publicité consiste en toute activité menée par les fabricants et les distributeurs pour faire prescrire, acheter et/ou utiliser des médicaments. Elle peut s’adresser aux médecins, aux professionnels de la santé ou au grand public. Dès lors qu’existe à l’échelon national un système de surveillance de la promotion des médicaments, il devrait exister une liste des infractions, que l’unité de suivi communiquera aux enquêteurs. Cet indicateur porte sur une année. Son résultat devrait avoisiner 0%, toute publicité étant tenue d’être conforme à la réglementation.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur et le dénominateur à partir des rapports disponibles auprès du ministère de la santé, des autorités nationales de réglementation pharmaceutique ou de tout autre organisme chargé de surveiller la promotion des médicaments. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 45% des messages publicitaires contrôlés enfreignent la réglementation sur la promotion des médicaments.

Limites: Cet indicateur n’est fiable que dans la mesure où le système de surveillance l’est lui-même.

Indicateur PR7:

Nombre de sanctions effectivement appliquées pour infraction à la réglementation sur la promotion, sur nombre total d’infractions constatées

Utilisé pour: Evaluer la capacité des autorités nationales à faire respecter la réglementation. Les infractions majeures devraient entraîner des sanctions ou des mesures administratives, ainsi que le retrait ou la modification des messages publicitaires ou moyens promotionnels non conformes. Le fait que la constatation des infractions ne soit pas suivie de sanctions signifie que les autorités nationales de réglementation pharmaceutique ne fonctionnent pas correctement, les prescripteurs et le public étant quant à eux exposés à une promotion des médicaments contraire à l’éthique.

Description: La publicité consiste en toute activité menée par les fabricants et les distributeurs pour faire prescrire, acheter et/ou utiliser des médicaments. Elle peut s’adresser aux médecins, aux professionnels de la santé ou au grand public. Dès lors qu’existe à l’échelon national un système de surveillance de la promotion des médicaments, il devrait exister une liste des infractions, que l’unité de suivi communiquera aux enquêteurs. On appelle «sanction» toute mesure devant réprimer, aux termes de la réglementation, les infractions constatées par les inspecteurs. L’indicateur porte sur une année. Son résultat devrait être proche de 100%, toutes les infractions devant être réprimées. Cet indicateur doit être utilisé conjointement avec l’indicateur PR6.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en consultant les rapports appropriés en vue de savoir si chacune des infractions relevées pour le calcul de l’indicateur PR6 a été effectivement sanctionnée. Quant au dénominateur, il est identique au numérateur de l’indicateur PR6. Les rapports en question devraient être disponibles auprès du ministère de la santé, des autorités nationales de réglementation pharmaceutique ou de tout organisme chargé de surveiller la promotion des médicaments. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Pour 60% des cas de promotion de médicaments enfreignant la réglementation sur la promotion, des sanctions ont été infligées ou d’autres mesures ont été prises.

Indicateur PR8:

Valeur des médicaments achetés dans le secteur public et figurant sur la liste nationale des médicaments essentiels, sur valeur totale des achats de médicaments dans le secteur public

 

Utilisé pour: Evaluer dans quelle mesure la liste nationale des médicaments essentiels est utilisée. Si la liste nationale des médicaments essentiels est aux yeux des gestionnaires de haut niveau et des décideurs, un des principaux moyens d’améliorer la situation en matière de médicaments, le secteur public devrait s’appuyer sur elle. En outre, l’indicateur mesure l’efficacité du système d’achat de médicaments dans le secteur public: en effet, dans un système d’achat efficace, seuls sont achetés les produits figurant sur la liste nationale des médicaments essentiels.

Description: La liste des médicaments essentiels est la liste qui a été définie, adoptée et publiée à l’échelon national. Généralement, elle couvre les besoins en médicaments de tous les établissements de santé, grands hôpitaux compris. Cet indicateur porte sur une année. Son résultat devrait être proche de 100%, tous les médicaments achetés devant en principe figurer sur la liste des médicaments essentiels. Si l’on ignore la valeur des médicaments achetés qui figurent sur la liste, ou s’il est trop difficile de la calculer, on peut utiliser le nombre de médicaments essentiels plutôt que leur valeur, l’indicateur étant alors adapté en conséquence.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en additionnant la valeur de tous les médicaments qui ont été achetés au cours de l’année dans le secteur public et qui figurent sur la liste nationale des médicaments essentiels. Quant au dénominateur, il est égal à la valeur totale des médicaments achetés pendant l’année dans le secteur public. On peut généralement se procurer ces renseignements auprès du service des achats de médicaments. S’il existe plusieurs services d’achat, ce qui est par exemple le cas lorsque les hôpitaux achètent directement, il convient de faire la somme des achats réalisés par chaque service. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: En valeur, 93% des médicaments achetés par le secteur public sont des produits qui figurent sur la liste nationale des médicaments essentiels.

Indicateur PR9:

Nombre de médicaments prescrits figurant sur la liste nationale des médicaments essentiels, sur nombre total de médicaments prescrits

Utilisé pour: Evaluer dans quelle mesure les prescripteurs se conforment à la liste nationale des médicaments essentiels. Lorsque le système pharmaceutique est efficace et que les prescripteurs ont été bien formés, ces derniers ne devraient prescrire que les médicaments figurant sur les différentes listes de médicaments essentiels dressées pour les divers niveaux du système de santé.

Description: On peut se servir de l’indicateur aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé, mais les résultats devront être présentés séparément. Dans le secteur privé, il est rare que les prescripteurs soient tenus de ne prescrire que des médicaments de la liste nationale des médicaments essentiels. Néanmoins l’indicateur est utile pour évaluer l’influence de la liste nationale sur les pratiques de prescription, la liste étant en principe élaborée dans le dessein de couvrir la majorité des besoins thérapeutiques de la population. Si le secteur public met en œuvre efficacement une politique de promotion de l’usage rationnel des médicaments, le résultat de l’indicateur devrait être proche de 100%, tous les médicaments prescrits figurant en principe sur la liste de médicaments essentiels. Quant au secteur privé, le résultat sera d’autant meilleur que l’indicateur avoisinera 100%. Les pays qui n’ont pas une liste nationale de médicaments essentiels peuvent se référer à la liste modèle de l’OMS.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur et le dénominateur en procédant à une enquête auprès d’un échantillon de points de vente ou de distribution de médicaments. Une méthode d’échantillonnage des points de vente ou de distribution de médicaments est décrite au chapitre IV tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 des formulaires pour la collecte des données (Formulaires N°1 et N°2). Pour calculer le nombre de médicaments prescrits figurant sur la liste nationale, on doit disposer d’une part de la liste nationale des médicaments essentiels et d’autre part d’un index croisé (noms génériques et noms de spécialités). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 40% de l’ensemble des médicaments prescrits dans le secteur privé figurent sur la liste des médicaments essentiels, contre 75% pour le secteur public.

Indicateur PR10:

Nombre de médicaments vendus figurant sur la liste nationale des médicaments essentiels, sur nombre total de médicaments vendus

Utilisé pour: Evaluer dans quelle mesure le grand public se conforme à la liste nationale des médicaments essentiels. Dans la plupart des pays en développement, il arrive fréquemment qu’on prenne des médicaments de son propre chef. Il importe donc de connaître la part de médicaments essentiels que consomme le public.

Description: Cet indicateur concerne toutes les spécialités ou les médicaments génériques, délivrés sur ordonnance ou non, tous dosages confondus. Pour les médicaments associant plusieurs principes actifs, seuls ceux de la liste nationale des médicaments essentiels entreront dans le calcul du numérateur. En revanche, si un seul des principes actifs apparaît sur la liste, on ne retiendra pas le médicament. Cet indicateur ne concerne que les points de vente de médicaments du secteur privé: dans la majorité des pays, en effet, les points de vente ou de distribution de médicaments du secteur public ne fournissent que les médicaments prescrits dans les établissements de santé du secteur public situés à proximité et ils ne délivrent pas de médicaments au public sans ordonnance. Le résultat est d’autant meilleur qu’il s’approche de 100%: idéalement, tous les médicaments vendus devraient figurer sur la liste des médicaments essentiels. Les pays qui n’ont pas une liste nationale de médicaments essentiels peuvent se référer à la liste modèle de l’OMS.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur et le dénominateur en procédant à une enquête auprès d’un échantillon de points de vente du secteur privé. Une méthode d’échantillonnage de points de vente ou de distribution des médicaments est décrite au chapitre IV tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 un formulaire de collecte des données (Formulaire N°1). Pour calculer le nombre de médicaments vendus figurant sur la liste nationale, on doit disposer d’une part de la liste nationale des médicaments essentiels et d’autre part d’un index croisé (noms génériques et noms de spécialités). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 74% des médicaments délivrés dans les points de vente de médicaments du secteur privé figurent sur la liste des médicaments essentiels.

Limites: Si la liste nationale des médicaments essentiels n’a pas été actualisée depuis longtemps, ou qu’elle ne s’applique qu’à certains niveaux du système de santé, le résultat peut être plus bas que prévu.

Indicateur PR11:

Nombre de médicaments figurant sur la liste nationale de médicaments essentiels fabriqués et vendus dans le pays, sur nombre de médicaments de la liste nationale des médicaments essentiels

Utilisé pour: Evaluer dans quelle mesure l’industrie pharmaceutique nationale observe la liste nationale des médicaments essentiels. Cet indicateur renseigne sur les effets de la liste et de la politique pharmaceutique nationale sur le secteur pharmaceutique: en effet, les producteurs locaux devraient fabriquer en priorité les produits de la liste nationale des médicaments essentiels.

Description: Seuls les médicaments vendus et homologués dans le pays doivent être pris en considération. Il arrive parfois que certains des médicaments fabriqués localement soient exclusivement destinés à l’exportation, auquel cas ils ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l’indicateur. L’indicateur peut être calculé sur la base du nombre de molécules (DCI) ou du nombre de présentations en fonction des données disponibles. L’indicateur est d’autant meilleur que son résultat est élevé, les médicaments fabriqués localement devant en priorité être des médicaments essentiels de la liste nationale. Les pays qui n’ont pas une liste nationale de médicaments essentiels peuvent se référer à la liste modèle de l’OMS.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en dressant la liste des médicaments fabriqués localement puis en la comparant à la liste nationale des médicaments essentiels. Les renseignements nécessaires pour le numérateur peuvent généralement être obtenus auprès des services d’homologation du ministère de la santé ou des fabricants locaux. On doit également disposer de la liste des médicaments essentiels, et les produits fabriqués localement doivent être répertoriés sous leur nom générique. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 30% des médicaments produits et vendus dans le pays figurent sur la liste nationale des médicaments essentiels.

Indicateur PR12:

Nombre d’associations de médicaments homologuées, sur nombre total de médicaments homologués

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité de la procédure d’homologation. Ainsi qu’il ressort de la liste modèle de médicaments essentiels de l’OMS, seules quelques associations de médicaments peuvent être considérées comme des médicaments essentiels. L’indicateur renseigne sur le bien-fondé des critères d’homologation et sur le fonctionnement du système d’homologation.

Description: Une association de médicaments est un médicament contenant plus d’un principe actif. Un médicament nouvellement homologué est un médicament homologué pour la première fois. Tout médicament doit être homologué pour pouvoir être mis sur le marché. L’indicateur, qui porte sur une année, ne doit concerner que les formes orales et les formes injectables. Le résultat obtenu devrait être faible, c’est-à-dire le plus souvent inférieur à 10%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur à partir des dossiers d’homologation déposés l’année précédente, en relevant le nombre d’associations de médicaments qui ont été homologuées. On tirera le dénominateur des mêmes sources. Les dossiers à consulter se trouvent en principe auprès du service d’homologation. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 5% des médicaments homologués au cours de l’année précédente étaient des associations de médicaments.

Indicateur PR13:

Nombre de médicaments homologués qui sont interdits dans d’autres pays, sur nombre total de médicaments homologués

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité de la procédure d’homologation. Lorsque le système d’homologation des médicaments est efficace, l’homologation se fonde sur l’efficacité, l’innocuité et la qualité. Les médicaments qui ont été interdits dans d’autres pays parce qu’ils ne remplissaient pas ces conditions ne devraient pas être homologués.

Description: Les Nations Unies et l’OMS publient une liste des médicaments qui ont été interdits dans plusieurs pays: «Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché ou n’ont pas été approuvés par les gouvernements». Pour faciliter le calcul de cet indicateur, une liste plus restrictive a été préparée par le Programme d’Action pour les Médicaments essentiels et est disponible sur demande. Le résultat de l’indicateur devrait être proche de 0%, les médicaments homologués devant être sûrs et efficaces.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur d’une part de la liste qu’ont publiée les Nations Unies et l’OMS, et d’autre part de la nomenclature des médicaments homologués. Quant au dénominateur, il est donné par la nomenclature des médicaments homologués. Ces documents sont généralement disponibles auprès des services d’homologation. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 5% des médicaments homologués figurent sur la liste des Nations Unies et sont interdits dans d’autres pays.

Indicateur PR14:

Valeur de la dépense publique en médicaments par habitant pendant l’année écoulée, sur valeur moyenne des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer la volonté des pouvoirs publics de soutenir les services de santé. Le budget des médicaments, qui a souvent subi au cours des dix dernières années un recul spectaculaire, ne devrait pas diminuer dès lors qu’on entend réaliser l’accès équitable aux médicaments.

Description: Un budget per capita minimal devrait provenir des recettes générales. Bien qu’on ne puisse le chiffrer catégoriquement, on a souvent fait valoir que ce budget devait être d’au moins un dollar par an. Le montant à atteindre devrait être défini au niveau national compte tenu des données socioéconomiques. La dépense publique de médicaments est équivalente au total des dépenses que les pouvoirs publics consacrent aux produits pharmaceutiques par l’intermédiaire du ministère de la santé, des autres ministères et des hôpitaux. Par financement public, on entend les recettes générales de l’Etat ainsi que le système d’assurance obligatoire (appelé parfois «sécurité sociale»), lequel est soit géré par des organismes étatiques soit étroitement réglementé par les pouvoirs publics (voir note N° 8, p.20). L’indicateur doit donc prendre en considération l’ensemble des fonds consacrés aux médicaments. En temps normal, le résultat de l’indicateur ne devrait pas être inférieur à 100%, attendu que la dépense publique de médicaments ne devrait pas décroître. S’il existe un système d’assurance obligatoire, l’indicateur doit être adapté pour tenir compte de ce type de financement public.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en divisant la dépense publique totale engagée par les différents organismes ou établissements pendant l’année écoulée par le nombre d’habitants du pays. Le dénominateur se calcule en additionnant les dépenses correspondantes des trois dernières années en termes réels (c’est-à-dire en redressant les résultats de chaque année en fonction du taux d’inflation) puis en divisant le chiffre obtenu par la somme de la population moyenne à chaque année considérée. Les renseignements recherchés sont généralement disponibles auprès du ministère de la santé ou du ministère des finances. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Au cours de l’année écoulée, la dépense publique de médicaments per capita a été égale à 80% de ce qu’elle était au cours des trois années précédentes, ce qui révèle qu’elle a reculé.

Indicateur PR15:

Valeur de la dépense publique en médicaments pour les principaux hôpitaux, sur valeur de la dépense publique en médicaments

Utilisé pour: Evaluer quelle part des ressources est allouée aux soins de santé primaires, et dans quelle mesure les pouvoirs publics s’attachent à atteindre une plus grande équité. Les hôpitaux consomment souvent plus de 40% de toute la dépense publique de médicaments. Les soins de santé primaires étant l’objectif principal de la politique de santé, la répartition des ressources entre les divers échelons du système de santé devrait être plus équitable.

Description: La dépense publique de médicaments est équivalente au total des dépenses que les pouvoirs publics consacrent aux produits pharmaceutiques par l’intermédiaire du ministère de la santé, des autres ministères et des hôpitaux. Par financement public, on entend les recettes générales de l’Etat ainsi le système d’assurance obligatoire (appelé parfois «sécurité sociale»), lequel est soit géré par des organismes étatiques soit étroitement réglementé par les pouvoirs publics (voir note N° 8, page 20). L’indicateur doit donc prendre en considération l’ensemble des fonds consacrés aux médicaments. Dans certains pays, il existe pour les hôpitaux un budget public distinct de celui du ministère de la santé. On apportera donc tout le soin possible à la compilation des données de manière à n’en omettre aucune. Les grands hôpitaux sont les hôpitaux nationaux ou régionaux. Par «dépense publique de médicaments», on entend les dépenses effectivement engagées et non les dépenses prévues ou budgétisées. L’indicateur porte sur une année. Le pourcentage de la dépense publique qu’il faut allouer aux hôpitaux est une décision nationale. S’il existe un système d’assurance obligatoire, l’indicateur doit être adapté pour tenir compte de ce type de financement public.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme des dépenses des médicaments pour les principaux hôpitaux. Quant au dénominateur, il représente la dépense publique totale de médicaments pendant la même année. On peut généralement se faire communiquer les chiffres correspondants auprès du ministère de la santé, des grands hôpitaux, du service d’achat ou du ministère des finances. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 35% de toute la dépense publique de médicaments ont été consacrés aux trois grands hôpitaux.

Indicateur PR16:

Valeur de l’aide internationale pour les médicaments, sur valeur de la dépense publique en médicaments

Utilisé pour: Evaluer dans quelle mesure l’approvisionnement du pays en médicaments dépend de l’aide internationale. Dans plusieurs pays en développement, notamment dans les pays les moins développés, celle-ci entre souvent pour une part importante dans la dépense publique de médicaments.

Description: Par «aide internationale», on entend toute aide d’une certaine ampleur, apportée en nature ou sous forme de fonds, ayant pour objet l’approvisionnement en médicaments. Par financement public, on entend les recettes générales de l’Etat ainsi que celles du système d’assurance obligatoire (appelé parfois «sécurité sociale»), lequel est soit géré par des organismes étatiques soit étroitement réglementé par les pouvoirs publics (voir note N° 8, page 20). L’indicateur doit donc prendre en considération l’ensemble des fonds consacrés aux médicaments. Si l’aide est déjà incluse dans le dénominateur, on l’en déduira. Quant à l’aide internationale reçue dans le cadre de projets décentralisés, elle devra aussi entrer dans le numérateur. Le résultat indiqué, spécifique à la situation de chaque pays, ne peut pas être rapporté à une norme. Si l’aide internationale complète parfois très utilement le budget, il est souhaitable qu’à la longue sa part relative diminue. S’il existe un système d’assurance obligatoire, il convient d’adapter l’indicateur pour tenir compte de ce type de financement public.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme de tous les fonds perçus au titre de l’aide internationale pour les médicaments; lorsqu’il s’agit d’une aide en nature, on en calculera la valeur. Il arrive que les médicaments fournis sous forme de dons soient valorisés à un prix très élevé (par exemple, les firmes pharmaceutiques donnent parfois des médicaments sous nom de marque très chers alors qu’il existe des alternatives moins chères sur le marchés). Dans ce cas, il est souhaitable de calculer la valeur du don à partir du prix moyen des médicaments donnés sur le marché international. Le numérateur est identique à l’indicateur GE18. Les renseignements recherchés sont généralement disponibles auprès des services de planification du ministère de la santé; parfois, on devra s’adresser aux donateurs ou au service des achats. Pour le dénominateur on s’adressera au ministère de la santé. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: L’aide internationale représente en valeur 20% de la dépense publique de médicaments.

Indicateur PR17:

Valeur des revenus générés pour le financement des médicaments dans le secteur public par des systèmes de contribution complémentaires, sur valeur de la dépense publique en médicaments

Utilisé pour: Evaluer la capacité des ménages à financer partiellement les besoins de médicaments du secteur public grâce à divers systèmes d’appoint, et donc à compléter le budget pharmaceutique de l’Etat. Cet indicateur donne également une vue d’ensemble des dépenses pharmaceutiques pour le secteur public ainsi que des contributions respectives des ménages et de l’Etat. Dans beaucoup de pays en développement, et tout particulièrement dans les plus pauvres d’entre eux, le budget de l’Etat ne suffit pas à financer les besoins en médicaments de la population. Pour le compléter, on a mis en place dans le secteur public de nombreux mécanismes, tel le recouvrement des coûts, basés sur la participation financière directe de la population.

Description: Les revenus correspondent à l’ensemble des fonds apportés par les ménages dans le cadre des divers programmes de santé du secteur public pour financer les médicaments. Seuls les fonds consacrés à l’achat de médicaments doivent être pris en considération. Par financement public, on entend les recettes générales de l’Etat ainsi que celles du système d’assurance obligatoire (appelé parfois «sécurité sociale»), lequel est soit géré par des organismes étatiques soit étroitement réglementé par les pouvoirs publics (voir note N° 8, page 20). Si les revenus provenant des mécanismes de financement complémentaire sont déjà inclus dans le dénominateur, on les en déduira. L’indicateur porte sur une année. Comme l’a démontré la pratique, les communautés ne sont à même de prendre en charge qu’une partie des dépenses publiques de santé, probablement tout au plus 20%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en additionnant les revenus des divers systèmes d’appoint pour financer les médicaments dans le secteur public. Les renseignements correspondants s’obtiennent généralement à l’échelon central et auprès des programmes ou projets qui utilisent ces mécanismes de financement complémentaire. Pour le dénominateur, identique à celui des indicateurs PR15 et PR16, on s’adressera au ministère de la santé. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Les revenus destinés à l’achat de médicaments provenant des mécanismes de financement complémentaire représentent 50% de la dépense publique en médicaments.

Limites: Cet indicateur ne peut être utilisé que dans les pays où l’on est capable d’évaluer avec précision le montant des contributions complémentaires.

Indicateur PR18:

Dépense publique réelle en médicaments, sur budget public alloué aux médicaments

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité et l’efficience des pouvoirs publics s’agissant de débloquer en faveur du ministère de la santé, de la centrale d’achat et, le cas échéant, des établissements de santé, les fonds budgétaires qui leur ont été alloués pour l’achat de médicaments.

Description: Le budget public alloué aux médicaments représente le budget qui est disponible au ministère de la santé et dans d’autres organismes pour acheter les médicaments destinés au secteur public. Il arrive dans de nombreux pays que les dépenses effectivement engagées pour les médicaments demeurent inférieures à ce que prévoyait le budget, soit parce que le ministère de la santé planifie et gère mal, soit par manque de devises. Une telle situation contribue aux pénuries de médicaments dans les établissements de santé, pénuries d’autant plus graves que le budget engagé n’est en général déjà pas suffisant pour couvrir les besoins de médicaments. L’indicateur porte sur une année. Son résultat devrait être proche de 100%, car tout le budget prévu pour les médicaments devrait être dépensé.

Collecte des données - sources et méthodes: Pour le numérateur, les renseignements s’obtiennent auprès du ministère de la santé, du service des achats ou des établissements de santé autorisés à faire des achats directs de produits pharmaceutiques. Quant au dénominateur, les données sont généralement disponibles auprès du ministère de la santé ou des autres ministères chargés des questions budgétaires. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 50% seulement des fonds budgétaires alloués pour acheter des médicaments ont été effectivement dépensés.

Limites: Dans certains cas, les raisons qui ont conduit à ne pas dépenser le budget ne sont pas imputables au ministère de la santé mais au service des achats. L’indicateur renseigne alors sur l’efficience et l’efficacité de celui-ci, et il ressort alors de la section suivante («procédures d’achat» - indicateurs PR19 à PR26).

Indicateur PR19:

Valeur des médicaments achetés par appels d’offres, sur valeur totale des achats de médicaments

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité des procédures d’achat en vigueur dans le secteur public. L’indicateur renseigne également sur la capacité gestionnaire et sur la volonté du ministère de la santé, des autres ministères concernés et du service des achats à mettre en œuvre un système d’approvisionnement capable de fournir des médicaments à bas prix. En lançant des appels d’offres, on peut généralement se procurer les médicaments à meilleur marché que si l’on s’adresse à un fournisseur unique, qui fixe seul les prix.

Description: Un appel d’offres est une procédure consistant à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs. La décision d’achat est prise sur la base des cotations (ici, le prix des médicaments) des soumissionnaires ayant répondu à la notification. Si l’on achète les médicaments par l’entremise de l’IDA ou de l’UNICEF, ou bien à un fournisseur dont les prix sont alignés sur ceux des marchés internationaux, il convient de modifier l’indicateur en conséquence et d’inclure dans le numérateur le montant acheté. L’indicateur porte sur une année. Le pourcentage indiqué est d’autant meilleur qu’il est élevé.

Collecte des données - sources et méthodes: Le numérateur est égal à la valeur totale des médicaments achetés par le secteur public à l’issue d’appels d’offres élargis ou restreints. Le dénominateur est égal à la valeur totale des médicaments achetés pendant la même période par le secteur public. Le secteur public comprend selon les cas le service des achats et les différents ministères, organismes et établissements de santé autorisés à faire des achats directement. Généralement, les données recherchées sont disponibles auprès du service central des achats, du ministère de la santé ou des autres ministères concernés. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 75% des médicaments achetés l’ont été par voie d’appel d’offres.

Indicateur PR20:

Valeur des médicaments achetés à des fabricants nationaux par appels d’offres, sur valeur totale des achats de médicaments par appels d’offres

Utilisé pour: Evaluer la compétitivité des producteurs locaux par rapport aux marchés internationaux. L’achat à des producteurs locaux, pour autant que la qualité des produits soit assurée, présente plusieurs avantages: facilité de réapprovisionnement en cas de rupture des stock; utilisation de la monnaie nationale; autosuffisance accrue, etc.

Description: Un appel d’offres est une procédure consistant à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs. La décision d’achat est prise sur la base des cotations (ici, le prix des médicaments) des soumissionnaires ayant répondu à la notification. L’indicateur porte sur une année. Le résultat dépend de la situation qui prévaut dans le pays; un pourcentage élevé suggère que les producteurs locaux sont une bonne source de médicaments à bas prix.

Collecte des données - sources et méthodes: Le numérateur est égal à la valeur totale des médicaments que le secteur public a, au cours de l’année écoulée, achetés à des producteurs locaux à l’issue d’appels d’offres plus ou moins élargis. Le dénominateur, identique au numérateur de l’indicateur PR19, est égal à la valeur totale des médicaments que le secteur public a, pendant la même période, achetés dans le cadre d’appels d’offres plus ou moins élargis. Les renseignements recherchés peuvent être obtenus auprès du service central des achats et, si les établissement de santé sont autorisés à faire des achats directement, auprès des fabricants locaux. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 40% des médicaments achetés à l’issue d’appels d’offres l’ont été à des producteurs locaux.

Limites: Dans certains pays, un nombre restreint de médicaments est acheté exclusivement aux fabricants locaux; dans ce cas, l’indicateur n’est pas pertinent.

Indicateur PR21:

Valeur d’un panier de médicaments au prix CIF ou départ usine, sur valeur du même panier l’année de référence

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité des procédures d’achat dans le secteur public. Si le système d’approvisionnement s’améliore, on devrait constater une diminution du prix des médicaments due à une amélioration des procédures d’achat. Si le système est déjà efficace, l’indicateur peut être utilisé pour évaluer la tendance des prix.

Description: Le présent guide propose un modèle de panier de médicaments (cf. chapitre IV, page 58). Adaptable selon le contexte national, ce panier doit toutefois être le même pour tous les indicateurs. L’indicateur est calculé en fonction d’un panier de médicaments qui tient compte du niveau de consommation de chacun des produits qui le compose. On trouvera au chapitre IV du présent guide (page 59) une méthode de calcul de la valeur du panier. Cette valeur doit être calculée à partir des prix CIF ou départ usine. Le prix CIF d’une denrée est son prix lorsqu’elle est rendue au point d’entrée dans le pays. Le prix «départ usine» est le prix d’une marchandise (ici, un médicament produit dans le pays) au moment où elle quitte son lieu de fabrication. L’indicateur doit être calculé une fois par an, de préférence toujours à la même époque. Si les prix ne fluctuent pas dans le temps, le résultat indiqué est de 100%; si les prix diminuent, le résultat est inférieur à 100% et si les prix augmentent, le résultat est supérieur à 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur et le dénominateur en calculant la valeur du panier de médicaments pour l’année considérée et pour l’année de référence. Pour cela, on suivra fidèlement la méthode indiquée au chapitre IV, page 59. Le prix considéré pour chaque médicament lors du calcul de la valeur du panier est son prix CIF ou départ usine. On peut généralement se renseigner sur ces prix auprès du service central des achats ou du ministère de la santé. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: La valeur du panier de médicaments (prix CIF ou départ usine) représente 110% de la valeur du même panier à l’année de référence, ce qui traduit une augmentation de 10%.

Limites: Une variation de l’indicateur peut aussi être due à une diminution ou à une augmentation des prix nationaux ou internationaux des produits finis ou/et des principes actifs, voire à une modification des droits d’importation et des taxes. Si de tels événements se produisent, l’indicateur doit les refléter, faute de quoi on se fera une idée erronée des procédures d’achat. Néanmoins, les prix des médicaments sur les marchés internationaux sont relativement stables et les modifications des droits d’importation et des taxes sont assez rares.

Indicateur PR22:

Valeur d’un panier de médicaments au prix CIF ou départ usine, sur «valeur de référence» du même panier sur le marché international

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité des procédures d’achat en vigueur dans le secteur public. L’indicateur mesure la différence entre les prix internationaux dits «de référence» et les prix CIF ou départ usine obtenus par le service des achats. Si le système fonctionne correctement, la valeur du panier de médicaments aux prix effectivement payés doit être comparable à celle du panier aux prix de référence des marchés internationaux.

Description: Le présent guide propose un modèle de panier de médicaments (cf. chapitre IV, page 58). Adaptable selon le contexte national, ce panier doit toutefois être le même pour tous les indicateurs. L’indicateur est calculé en fonction d’un panier de médicaments qui tient compte du niveau de consommation de chacun des produits qui le composent. On trouvera au chapitre IV du présent guide (page 59) une méthode de calcul de la valeur du panier. Cette valeur doit être calculée à partir des prix CIF ou départ usine ainsi que des prix de référence internationaux. Le prix CIF d’une denrée est son prix lorsqu’elle est rendue au point d’entrée dans le pays. Le prix départ usine est le prix d’une marchandise (ici, un médicament produit dans le pays) au moment où elle quitte son lieu de fabrication. Les prix de référence internationaux sont les prix pratiqués par l’IDA, l’UNICEF, etc. Bien que ces prix ne correspondent pas exactement à ceux du marché, ils peuvent servir de référence; on les majorera des 10 à 15% représentant le coût des assurances et du fret. L’indicateur doit être calculé une fois par an, de préférence toujours à la même époque. Le résultat se situe généralement autour de 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: Le numérateur est identique à celui de l’indicateur PR21 et peut être calculé de la même façon. Quant au dénominateur, il est égal à la valeur du même panier de médicaments calculée sur la base des prix internationaux. Pour cela on suivra fidèlement la méthode indiquée au chapitre IV, page 59. Les prix internationaux seront repris de deux ou trois listes indicatives publiées par des organisations internationales assurant des fournitures de médicaments (IDA, UNICEF, ECHO, etc.), et majorés de 10 à 15% pour les coûts d’assurance et le fret. Si l’on désire des chiffres plus précis, on s’enquerra auprès de ces mêmes organisations du coût exact des assurances et du fret pour le pays. Au fil du temps, on veillera à conserver des pourcentages de majoration identiques. Les prix CIF ou départ usine sont généralement disponibles auprès du service central des achats ou du ministère de la santé. Les prix de référence sont ceux qui figurent sur les listes de l’UNICEF, de l’IDA ou de MSH. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: La valeur du panier de médicaments représente 120% de celle du même panier calculée selon les prix de référence internationaux.

Indicateur PR23:

Délai moyen d’exécution d’un échantillon de commandes pendant l’année écoulée, sur moyenne des délais d’exécution des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité des procédures d’achat en vigueur dans le secteur public. L’indicateur montre si le service des achats gère bien les diverses étapes de la procédure d’appel d’offres. Dans un système d’approvisionnement efficace, le délai d’exécution des commandes doit être le plus réduit possible.

Description: Le délai d’exécution est le temps écoulé (exprimé en mois) entre le lancement de l’appel d’offres par le service des achats et la livraison des médicaments dans les magasins. En cas d’appel d’offres international, ce délai est d’au moins six mois; il peut être beaucoup plus court pour les appels d’offres nationaux. L’indicateur doit donc être calculé séparément pour les appels d’offres nationaux et les appels d’offres internationaux. Seuls les appels d’offres importants seront pris en considération dans le calcul, les commandes urgentes étant écartées. Le résultat doit être inférieur à 100% si la procédure s’améliore.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme des mois qui se sont écoulés entre le début de la procédure d’appels d’offres et la livraison des commandes et en divisant le total ainsi obtenu par le nombre de commandes considérées. Le dénominateur est le chiffre correspondant des années précédentes. Si l’on calcule l’indicateur pour la première fois, on tentera d’obtenir des renseignements auprès du service des achats; si l’on n’y parvient pas, on fera une estimation. Les données relatives au numérateur et au dénominateur sont généralement disponibles auprès du service des achats. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Au cours de l’année écoulée, le délai d’exécution moyen a représenté 95% de ce qu’il avait été pendant les trois années précédentes.

Indicateur PR24:

Délai moyen de paiement d’un échantillon de commandes, sur délai contractuel moyen

Utilisé pour: Evaluer la capacité du service des achats et/ou des grands établissements de santé à respecter les dispositions contractuelles. Le non respect de ces dispositions entame la confiance des fournisseurs envers le service des achats et peut aboutir à une diminution du nombre de soumissionnaires lors d’appels d’offres ultérieurs.

Description: Tout contrat prévoit des échéances de paiement, variables selon les usages, le pays, etc. Pour calculer l’indicateur, on prendra en considération toutes les commandes importantes pour lesquelles les échéances de paiement contractuelles sont identiques. Si les grands établissements de santé achètent directement des médicaments, le calcul de l’indicateur en tiendra également compte. L’indicateur porte sur une année. Si les échéances contractuelles sont respectées, le résultat doit être proche de 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant, pour les principales commandes, la somme des échéances de paiement effectives au cours de l’année écoulée, puis en divisant le total ainsi obtenu par le nombre de commandes considérées. On obtient le dénominateur de la même manière, mais en additionnant les échéances contractuelles. Les renseignements recherchés peuvent généralement s’obtenir auprès du service des achats et auprès des grands établissements de santé. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Pour les commandes les plus importantes, les échéances de paiement effectives ont été de 120% des échéances de paiement contractuelles.

Limites: L’indicateur n’est pas fiable si le système bancaire fonctionne mal ou si le service des achats ne reçoit pas en temps voulu les devises de la banque centrale.

Indicateur PR25:

Nombre de médicaments ou de lots de médicaments testés, sur nombre de médicaments ou de lots de médicaments reçus

Utilisé pour: Evaluer la capacité du service des achats à contrôler la qualité des médicaments achetés. Si le service des achats fonctionne efficacement, les fournisseurs sont soigneusement sélectionnés, ce qui diminue le risque de recevoir des médicaments de mauvaise qualité. Cela ne dispense pas toutefois de tester les produits ou les lots.

Description: Les commandes de médicaments faites par le service des achats doivent se conformer à un cahier des charges stipulant par exemple les normes en matière de pharmacopées. Lors de la livraison des médicaments, on devrait procéder à certains tests élémentaires pour s’assurer que chaque lot est conforme aux spécifications contenues dans le cahier des charges. Ces tests peuvent être effectués au sein même du service des achats, au laboratoire national ou dans tout autre établissement de contrôle de la qualité situé ou non dans le pays. L’indicateur peut être calculé pour chaque livraison de médicaments ou globalement, sur une année. Le résultat est d’autant meilleur qu’il est élevé. La norme (% de médicaments qui doit être testé) peut être définie au niveau national en fonction des caractéristiques et du degré de développement des systèmes d’inspection et de contrôle.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme des lots ou des médicaments achetés au cours de l’année écoulée qui ont été soumis à des tests. Le dénominateur est égal au nombre total de médicaments achetés par le service des achats pendant la même période. Les renseignements recherchés peuvent généralement s’obtenir auprès du service des achats. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 65% des lots ont été testés.

Limites: L’indicateur n’est pertinent que si les lots sont testés. Or, l’information n’est pas toujours disponible et les pays les moins développés ne sont pas toujours en mesure de le faire pour tous les lots. Dans certains cas, on peut recourir efficacement à d’autres méthodes pour contrôler la qualité des médicaments. C’est pourquoi l’indicateur devrait être analysé conjointement avec d’autres indicateurs et être assorti de commentaires qualitatifs. On peut concevoir dans certains pays, notamment dans les moins développés, d’élaborer un autre indicateur dont le numérateur serait par exemple le nombre de médicaments achetés qu’accompagne un certificat OMS, et le dénominateur, le nombre total de médicaments achetés pendant la même année.

Indicateur PR26:

Nombre de médicaments ou de lots de médicaments n’ayant pas satisfait au contrôle de qualité, sur nombre de médicaments ou de lots de médicaments testés

Utilisé pour: Evaluer la qualité du système d’approvisionnement et des médicaments achetés dans le secteur public. Cet indicateur doit être utilisé conjointement avec l’indicateur PR25.

Description: Cet indicateur ne porte que sur les médicaments commandés dans le secteur public. L’indicateur de résultats: RE5 fournit des informations sur la qualité des médicaments dans les 2 secteurs. Il convient de définir une norme nationale, minimale pour la qualité des médicaments afin d’établir combien de produits n’ont pas satisfait au contrôle de la qualité. L’indicateur devrait porter sur une année. Si les procédures d’achat sont correctes (sélection soigneuse des fournisseurs, cahier des charges bien détaillé, etc.), le résultat doit être proche de 0%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme du nombre de lots qui n’ont pas satisfait au contrôle de la qualité. Le dénominateur est identique au numérateur de l’indicateur PR25. Les renseignements recherchés peuvent généralement s’obtenir auprès du service des achats ou du laboratoire de contrôle de la qualité. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: 5% des médicaments soumis aux tests n’ont pas satisfait au contrôle de la qualité.

Limites: L’indicateur n’est pertinent que si le laboratoire de contrôle de la qualité fonctionne bien. En outre, si le dénominateur est trop faible par rapport au nombre total de médicaments achetés, l’indicateur ne renseignera pas correctement sur la situation réelle.

Indicateur PR27:

Délai moyen de livraison du magasin central aux établissements de santé périphériques pendant l’année écoulée, sur moyenne des délais correspondants des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer le fonctionnement du système de distribution du secteur public. Si ce système est efficace, le délai d’exécution des commandes ne varie guère et est aussi court que possible compte tenu des distances à franchir et du nombre d’échelons intermédiaires.

Description: Le délai d’exécution d’une commande est le temps qui s’écoule en jours, semaines ou mois, entre le moment où la commande est passée par l’établissement de santé et celui où la marchandise est reçue. L’indicateur concerne les établissements de santé périphériques, car on considère que si le délai moyen d’exécution des commandes pour ces établissements est bref et qu’il diminue au fil du temps l’ensemble du système de distribution est efficace. L’indicateur peut aussi être utilisé pour surveiller le comportement de chaque échelon du système de distribution. Dans ce cas, on changera le numérateur et le dénominateur en conséquence. Par «établissement de santé périphérique», on entend généralement un établissement situé à plus de cent kilomètres d’une ville d’au moins 100 000 habitants et à l’écart du réseau routier principal, cette définition pouvant être modifiée selon les pays. L’indicateur porte sur une année. Si le système de distribution progresse, le résultat sera inférieur à 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme du nombre de jours, mois ou semaines écoulés, entre la commande et la réception pour les principales commandes passées pendant l’année écoulée, puis en divisant le total ainsi obtenu par le nombre de commandes considérées. Quant au dénominateur, on le déduit des résultats correspondants pour les trois années précédentes tels qu’ils ressortent des enquêtes. Si l’on calcule l’indicateur pour la première fois, on se satisfera d’une estimation pour les années précédentes. Les données nécessaires au calcul du numérateur doivent être collectées dans le cadre d’une enquête menée auprès des établissements de santé périphériques. Une méthode d’échantillonnage des établissements de santé est décrite au chapitre IV, tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 un formulaire pour la collecte des données (Formulaire N° 4). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Au cours de l’année écoulée, le délai moyen d’exécution des commandes pour les établissements de santé périphériques a été de 95% de ce qu’il avait été lors des trois années précédentes, ce qui signifie que le système s’est amélioré.

Limites: Il arrive parfois que les retards de distribution soient imputables à différents échelons du système de distribution. En outre, la longueur des délais d’exécution peut tenir à des facteurs extérieurs au système de distribution lui-même, tels que des retards d’approvisionnement, des difficultés financières, etc.

Indicateur PR28:

Durée moyenne de rupture de stock d’un panier de médicaments au magasin central ou dans les dépôts régionaux pendant l’année écoulée, sur moyenne des durées correspondantes des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer l’efficacité de la gestion des stocks de médicaments dans les dépôts central et régionaux. Si la gestion est efficace, il y a rarement rupture de stock.

Description: La durée de rupture de stock est calculée en jours, semaines ou mois pour chacun des médicaments du panier. Le présent guide propose un exemple de panier (Chapitre IV, page 58). L’indicateur porte sur une année. Si la gestion des stocks s’améliore, le résultat sera inférieur à 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur et le dénominateur en faisant la somme des durées de rupture de stock (exprimées en jours, semaines ou mois) pour chacun des médicaments du panier, puis en divisant le total ainsi obtenu par le nombre de médicaments du panier. On déduit le dénominateur des résultats correspondants pour les années précédentes. Le formulaire N° 4 à l’annexe 1 peut être adapté pour recueillir les données pour cet indicateur. Les données relatives au numérateur et au dénominateur sont généralement disponibles auprès du dépôt central. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: La durée moyenne de rupture de stock est de 110% de ce qu’elle était au cours des trois années précédentes, ce qui signifie que la gestion des stocks s’est dégradée.

Limites: Les ruptures de stock peuvent avoir différentes causes: difficultés liées aux achats ou au financement; retards de distribution, etc. L’indicateur n’a donc pas une spécificité élevée et ne renseigne pas toujours uniquement sur l’efficacité de la gestion des stocks proprement dite.

Indicateur PR29:

Durée moyenne de rupture de stock d’un panier de médicaments dans un échantillon d’établissements de santé périphériques pendant l’année écoulée, sur moyenne des durées correspondantes des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer le fonctionnement du système de distribution et la gestion des médicaments à l’échelon local. Si les stocks sont bien gérés et si la logistique est bonne, les médicaments devraient être la plupart du temps disponibles.

Description: L’indicateur concerne les établissements de santé périphériques, car on considère que s’il ne se produit pas de rupture de stock à cet échelon, le système de distribution et de gestion des stocks fonctionne bien dans l’ensemble du pays. Par «établissement de santé périphérique», on entend généralement un établissement situé à plus de cent kilomètres d’une ville d’au moins 100 000 habitants et à l’écart du réseau routier principal, cette définition pouvant être modifiée selon les pays. La durée de rupture de stock représente le nombre de jours, semaines ou mois durant lesquels des médicaments du panier ne sont plus disponibles. Le présent guide propose un modèle de panier de médicaments (cf. chapitre IV, page 58). L’indicateur porte sur une année. Un résultat inférieur à 100% suggère qu’à l’échelon local le système de distribution et de gestion des médicaments s’améliore.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme du nombre de jours de rupture de stock pour chacun des médicaments pendant l’année dans tous les établissements visités, puis en divisant le total ainsi obtenu par le nombre de médicaments du panier multiplié par le nombre d’établissements de santé. On déduit le dénominateur des résultats correspondants pour les années précédentes tels qu’ils ressortent des enquêtes. Si l’on construit l’indicateur pour la première fois, on se satisfera d’une estimation pour les trois années précédentes. Les données nécessaires au calcul du numérateur doivent être collectées dans le cadre d’une enquête menée auprès des établissements de santé périphériques. Une méthode d’échantillonnage des établissements de santé périphériques est décrite au chapitre IV tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 un formulaire pour la collecte des données (Formulaire N° 4). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: La durée moyenne de rupture de stock a été de 95% de la durée moyenne de rupture de stock des trois années précédentes.

Limites: Les ruptures de stock peuvent avoir différentes causes telles que, à l’échelon central, une mauvaise gestion du dépôt central ou, en périphérie, des carences logistiques, des retards de livraison, etc.

Indicateur PR30:

Valeur d’un panier de médicaments au prix de détail, sur valeur du même panier au prix CIF ou départ usine

Utilisé pour: Evaluer si les grossistes et les pharmaciens appliquent les marges officielles lorsque celles-ci font l’objet d’une réglementation, ou des marges considérées comme adéquates lorsqu’il n’y a pas de réglementation. L’indicateur peut également servir à établir si les interventions portant sur les marges des grossistes et des pharmaciens sont fructueuses, le but de ces interventions étant d’améliorer l’accès aux médicaments par l’effet d’une diminution de leurs prix.

Description: Le présent guide (cf. chapitre IV, page 58). propose un modèle de panier de médicaments. Adaptable selon le contexte national, ce panier doit toutefois être le même pour tous les indicateurs. L’indicateur est calculé en fonction d’un panier de médicaments qui tient compte du niveau de consommation de chacun des produits qui le composent. On trouvera au chapitre IV du présent guide (page 59) une méthode de calcul de la valeur du panier. Cette valeur doit être calculée à partir des prix de détail et des prix CIF ou départ usine. Le prix CIF d’une denrée est son prix lorsqu’elle est rendue au point d’entrée dans le pays. Le prix «départ usine» est le prix d’une marchandise (ici, un médicament produit dans le pays) au moment où elle quitte son lieu de fabrication. Bien que cet indicateur ait été conçu pour le secteur privé, on peut également l’appliquer au secteur public. Dans certains pays, les médicaments sont gratuits pour les patients du secteur public, mais les établissements de santé, quant à eux, les paient au service des achats, auquel cas il convient d’adapter l’indicateur en conséquence. L’indicateur doit être calculé une fois par an, de préférence toujours à la même époque. Le résultat est généralement inférieur à 140%, voire moins pour certains produits ou dans le secteur public.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en calculant la valeur du panier de médicaments au prix de détail. Quant au dénominateur, on l’obtient en calculant la valeur du panier de médicaments au prix CIF ou départ usine. Pour cela, on suivra fidèlement la méthode indiquée au chapitre IV, page 59. Les deux valeurs doivent être calculées pour une année donnée, même si les médicaments du panier ont été achetés antérieurement. Les données relatives au dénominateur sont disponibles auprès du ministère de la santé, des douanes, des grossistes, etc. Pour le numérateur, on collectera les données dans le cadre d’une enquête effectuée auprès d’un échantillon de points de vente. Une méthode d’échantillonnage des points de vente est décrite au chapitre IV tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 un formulaire pour la collecte des données (Formulaire N° 1). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: La valeur du panier de médicaments dans le secteur privé est de 140% de sa valeur CIF ou départ usine. Il s’ensuit que dans le secteur privé la marge est de 40%.

Limites: Une augmentation des taxes locales ou des coûts de transport à l’intérieur du pays due par exemple à un renchérissement des carburants se répercutera parfois défavorablement sur l’indicateur, sans pour autant que les grossistes et les pharmaciens aient augmenté leurs marges. Lorsqu’on se sert de l’indicateur pour le secteur public et que la vente des médicaments couvre d’autres coûts (ainsi que le prévoit par exemple l’Initiative de Bamako), il faudra en tenir compte lors de l’analyse des résultats.

Indicateur PR31:

Coût moyen d’une ordonnance, sur moyenne des coûts constatés au cours des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer les tendances des prix et l’évolution de l’accessibilité financière aux médicaments. Même lorsque les médicaments essentiels sous nom générique sont disponibles à des prix relativement abordables, les ordonnances peuvent être très coûteuses: souvent, elles contiennent de nombreux produits, dont certains moins importants que d’autres et très onéreux. L’indicateur renseigne également sur l’effet d’interventions telles que la formation des prescripteurs, car dans de telles situations le prix moyen d’une ordonnance devrait diminuer si les autres facteurs demeurent constants.

Description: L’indicateur peut être appliqué aussi bien au secteur public qu’au secteur privé. Dans ce cas, les résultats peuvent être présentés séparément. Dans certains pays, les médicaments sont gratuits pour les patients du secteur public, mais les établissements de santé les payent au service des achats, auquel cas il convient d’adapter l’indicateur. Idéalement, le résultat ne devrait pas indiquer une augmentation supérieure à celle du coût de la vie. En fait, des mesures efficaces dans le domaine des procédures d’achat, des pratiques de prescription et des marges peuvent amener une diminution du coût des ordonnances, le résultat sera alors inférieur à 100%.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme des coûts de chaque ordonnance, puis en divisant le total ainsi obtenu par le nombre d’ordonnances considérées. Quant au dénominateur, on le déduit des résultats correspondants pour les trois années précédentes tels qu’ils ressortent des enquêtes. Si l’on calcule l’indicateur pour la première fois, on se satisfera d’une estimation pour les années précédentes. Les prix des médicaments pour les années précédentes doivent être calculés en termes réels. Les données nécessaires au calcul du numérateur doivent être collectées dans le cadre d’une enquête menée auprès d’un échantillon de points de vente ou de distribution de médicaments du secteur public ou du secteur privé. Une méthode d’échantillonnage des points de vente ou de distribution de médicaments est décrite au chapitre IV, tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 des formulaires pour la collecte des données (Formulaires N° 1 et N° 2). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Le coût moyen d’une ordonnance a été de 120% du coût moyen d’une ordonnance lors des trois années précédentes, ce qui signifie qu’il a augmenté de 20%.

Limites: L’indicateur peut être influencé par deux facteurs: une variation des prix des médicaments, à la hausse ou à la baisse; un changement des pratiques de prescription.

Indicateur PR32:

Valeur d’un panier de médicaments au prix de détail, sur valeur du même panier l’année de référence

Utilisé pour: Evaluer la tendance des prix et l’évolution de l’accessibilité financière aux médicaments à partir d’un nombre restreint de médicaments.

Description: Le présent guide propose un modèle de panier de médicaments (cf. chapitre IV, page 58). Adaptable selon le contexte national, ce panier doit toutefois être le même pour tous les indicateurs. L’indicateur est calculé en fonction d’un panier de médicaments qui tient compte du niveau de consommation de chacun des produits qui le composent. On trouvera au chapitre IV du présent guide (page 59) une méthode de calcul de la valeur du panier. Cette valeur doit être calculée à partir des prix de détail. Le prix de détail d’un médicament est le prix que paie le consommateur pour se le procurer. L’indicateur peut être appliqué aussi bien au secteur public qu’au secteur privé. Dans certains pays, les médicaments sont gratuits pour les patients du secteur public, mais les établissements de santé, quant à eux, les payent au service des achats, auquel cas il convient d’adapter l’indicateur en conséquence. L’indicateur doit être calculé une fois par an, de préférence toujours à la même époque. Le résultat ne devrait pas indiquer une augmentation supérieure à celle du coût de la vie. En fait, des mesures efficaces dans le domaine des procédures d’achat et des politiques des prix peuvent amener une diminution du prix de détail du panier de médicaments, le résultat sera alors inférieur à 100%. On peut estimer qu’au fil du temps l’indicateur représente un bon indice du prix des médicaments (voir le chapitre IV, page 60).

Collecte des données - sources et méthodes: Le numérateur est identique à celui de l’indicateur PR30. Le numérateur et le dénominateur s’obtiennent en calculant la valeur du panier de médicaments au prix de détail pendant l’année considérée et pendant l’année de référence. Pour cela, on suivra fidèlement la méthode indiquée au chapitre IV, page 59. Les données nécessaires pour le calcul du numérateur doivent être collectées dans le cadre d’une enquête menée auprès d’un échantillon de points de vente ou de distribution de médicaments. Une méthode d’échantillonnage des points de vente ou de distribution des médicaments est décrite au chapitre IV, tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 des formulaires pour la collecte des données (Formulaires N° 1 et N° 2). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: La valeur du panier de médicaments est de 130% de la valeur du même panier à l’année de référence, ce qui révèle une augmentation de 30%.

Limites: De nombreux facteurs peuvent influer sur le résultat: l’évolution des prix CIF, les taux de change, les coûts secondaires (taxes, transports, etc.), les marges et les procédures d’achat, etc. L’indicateur constitue toutefois un signal et peut servir à évaluer le prix des médicaments par rapport au coût de la vie.

Indicateur PR33:

Nombre de prescripteurs ayant immédiatement à disposition un formulaire de médicaments, sur total des prescripteurs interrogés

Utilisé pour: Evaluer si des informations objectives sur les médicaments sont disponibles au niveau des prescripteurs. Pour cet indicateur, on part du principe qu’un prescripteur qui dispose à portée de main d’un formulaire sur les médicaments y fait appel et prescrit donc les médicaments de manière plus rationnelle. Si un tel formulaire n’existe pas, l’indicateur ne peut être retenu (voir l’indicateur ST42).

Description: Tout prescripteur devrait disposer d’un formulaire national ou régional, ou d’un manuel comparable, où sont au moins fournis impartialement pour chaque produit les renseignements suivants: principes actifs; dosage; indications et contre-indications; effets secondaires; précautions d’emploi. C’est à l’échelon national qu’il convient de donner une définition exacte de ce que sont des renseignements impartiaux. Les prescripteurs sont les catégories de personnels de santé qui prescrivent les médicaments, à savoir les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, etc. L’indicateur peut aussi s’appliquer au secteur privé. Le résultat devrait être aussi voisin que possible de 100%, chaque prescripteur devant avoir un accès facile à des informations sur les médicaments. Les formulaires de médicaments ou documents analogues étant dans de nombreux pays conçus avant tout pour les agents de santé du secteur public, le résultat sera souvent inférieur pour le secteur privé. L’indicateur peut également être appliqué aux dispensateurs, auquel cas les résultats seront présentés séparément.

Collecte des données - sources et méthodes: Le numérateur et le dénominateur sont obtenus à partir d’une enquête menée auprès d’un échantillon d’établissements de santé. Si l’indicateur est utilisé pour le secteur privé, il faudra mener une enquête auprès d’un échantillon de prescripteurs privés suivant les principes énoncés au chapitre IV. Une méthode d’échantillonnage des établissements de santé est décrite au chapitre IV, tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 un formulaire pour la collecte des données (Formulaire N° 3). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Dans le secteur public, 65% des prescripteurs ont immédiatement à disposition un formulaire des médicaments.

Indicateur PR34:

Nombre de sessions de formation sur le bon usage des médicaments organisées pendant l’année écoulée à l’intention des prescripteurs, sur moyenne du nombre de sessions de formation des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer la volonté des pouvoirs publics (ou de tout autre organisme chargé de diffuser une information objective sur les médicaments) de promouvoir l’usage rationnel des médicaments. L’expérience a montré que la formation et la formation continue jouent un grand rôle dans l’amélioration de la prescription.

Description: Constitue une «session de formation» tout séminaire, réunion, conférence-atelier, etc. lors duquel on étudie les problèmes que soulève l’usage rationnel des médicaments. Ne sont considérés comme tels que les sessions de formation organisées par le secteur public (ministère de la santé, par exemple), par des institutions bénévoles ou par des organisations professionnelles (associations médicales, etc.). Dans les pays en développement, les réunions organisées par l’industrie pharmaceutique ou recevant son appui ne peuvent être considérées comme des sessions de formation. Les prescripteurs sont les catégories de personnels de santé qui prescrivent les médicaments, à savoir les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, etc. L’indicateur peut également être appliqué aux dispensateurs, auquel cas les résultats seront présentés séparément. Le résultat devrait être égal ou supérieur à 100%, le nombre de sessions de formation devant dans la plupart des cas augmenter. Un résultat supérieur à 100% suggère une volonté accrue d’améliorer les pratiques de prescription. Dans les pays où existe un plan pour les activités de formation on peut modifier l’indicateur de manière à comparer le nombre de sessions ayant effectivement eu lieu au nombre de sessions prévues.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur à partir des données disponibles auprès des divers organismes chargés d’organiser les sessions de formation. Quant au dénominateur, on l’obtient à partir de la moyenne des données correspondantes pour les trois années précédentes. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Le nombre de sessions de formation au bon usage des médicaments destinées aux prescripteurs a été de 120% de ce qu’il avait été en moyenne au cours des trois années précédentes, ce qui représente une progression de 20%.

Limites: L’indicateur ne renseigne pas sur la qualité de la formation.

Indicateur PR35:

Nombre de prescripteurs ayant participé à au moins une session de formation pendant l’année écoulée, sur total des prescripteurs interrogés

Utilisé pour: Evaluer combien de prescripteurs ont suivi des sessions de formation. Dans certains cas lorsque ces sessions ne sont pas obligatoires, l’indicateur permet aussi d’évaluer dans quelle mesure les prescripteurs et autres intéressés ont la volonté d’améliorer leurs pratiques.

Description: Constitue une «session de formation» tout séminaire, réunion, conférence-atelier, etc. au cours duquel on étudie les problèmes que soulève l’usage rationnel des médicaments. Ne sont considérés comme tels que les sessions de formation organisées par le secteur public (le ministère de la santé, par exemple), par des institutions bénévoles ou par des organisations professionnelles (associations médicales, etc.). Dans les pays en développement, les réunions organisées par l’industrie pharmaceutique ou recevant son appui ne peuvent être considérées comme des sessions de formation. Les prescripteurs sont les catégories de personnels de santé qui prescrivent les médicaments, à savoir les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, etc. L’indicateur s’applique au secteur public mais il peut facilement être adapté aux prescripteurs du secteur privé. L’indicateur peut également être appliqué aux dispensateurs, auquel cas les résultats seront présentés séparément. Un résultat indiqué proche de 100% suggère que la communauté médicale est fortement animée du désir d’améliorer les pratiques de prescription. Dans les pays où existe un système de formation des personnels, on peut modifier l’indicateur de manière à comparer le nombre de personnes ayant effectivement suivi les cours au nombre de participants prévu. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’effectuer une enquête.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur et le dénominateur à partir des données collectées dans le cadre d’une enquête menée auprès d’un échantillon d’établissements de santé. Si l’indicateur est utilisé pour le secteur privé, il faudra mener une enquête auprès d’un échantillon de prescripteurs privés suivant les principes énoncés au chapitre IV. Une méthode d’échantillonnage des établissements de santé et des prescripteurs est décrite au chapitre IV, tandis qu’on trouvera à l’annexe 1 un formulaire pour la collecte des données (Formulaire N° 3). L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Pendant l’année écoulée, 40% des prescripteurs ont assisté à au moins une session de formation.

Limites: L’indicateur n’est pertinent que si l’on organise chaque année dans tout le pays un nombre significatif de sessions de formation.

Indicateur PR36:

Nombre de numéros de bulletins d’information pharmaceutique indépendants publiés pendant l’année écoulée, sur moyenne du nombre de numéros publiés au cours des trois années précédentes

Utilisé pour: Evaluer la quantité d’informations objectives sur les médicaments mise à la disposition des prescripteurs et des dispensateurs. Les pratiques irrationnelles en matière de prescription sont en grande partie imputables à l’absence d’informations objectives. L’expérience a montré qu’on peut escompter une amélioration de la prescription si l’on diffuse davantage d’informations objectives sur le médicament. Ainsi plus le nombre de numéros de bulletins indépendants augmente, plus le personnel de santé devrait prescrire rationnellement.

Description: Par «bulletin d’information pharmaceutique indépendant», on entend toute publication que la communauté scientifique nationale juge ne pas être sous l’influence de l’industrie pharmaceutique et qui renseigne impartialement sur les médicaments. Le résultat devrait être égal ou supérieur à 100%, le nombre de numéros de bulletins indépendants publiés devant être stable ou augmenter. S’il existe plusieurs bulletins d’information pharmaceutique importants, il peut être préférable de présenter les résultats séparément surtout si les bulletins ne s’adressent pas à la même audience.

Collecte des données - sources et méthodes: Les données relatives au numérateur sont généralement disponibles auprès du ministère de la santé, des universités et des autres organismes chargés de diffuser l’information pharmaceutique. Quant au dénominateur, on le déduit des renseignements correspondants pour les trois années précédentes. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Le nombre de numéros de bulletins d’information pharmaceutique indépendants publiés pendant l’année écoulée a été de 90% de la moyenne du nombre de numéros publiés au cours des trois années précédentes, ce qui exprime un recul de 10%.

Limites: Cet indicateur ne donne pas d’informations sur le nombre d’exemplaires publiés et envoyés aux prescripteurs, il doit être utilisé conjointement avec l’indicateur PR37; en effet, dans certains pays un bulletin d’information pharmaceutique est publié régulièrement mais n’atteint qu’un petit nombre de prescripteurs (problèmes de financement, de distribution, etc.)

Indicateur PR37:

Nombre moyen d’exemplaires de bulletins d’information pharmaceutique indépendants envoyés aux prescripteurs, sur total des prescripteurs

Utilisé pour: Evaluer la disponibilité d’informations objectives sur les médicaments au niveau des prescripteurs. La carence d’une information pharmaceutique objective est en grande partie responsable de l’usage irrationnel des médicaments. On peut s’attendre à ce que les pratiques de prescription s’améliorent si les prescripteurs reçoivent régulièrement une information de ce genre.

Description: Par «bulletin d’information pharmaceutique indépendant», on entend toute publication que la communauté scientifique nationale juge ne pas être sous l’influence de l’industrie pharmaceutique et qui renseigne impartialement sur les médicaments. Si le nombre des prescripteurs qui reçoivent les bulletins d’information pharmaceutique existants est bas, on ne saurait attendre de ces bulletins des effets marqués sur les pratiques de prescription. Idéalement, chaque prescripteur devrait recevoir un exemplaire de chaque numéro des bulletins d’information pharmaceutique existants. L’indicateur porte sur une année. Il peut également être appliqué aux dispensateurs. Le résultat indiqué est d’autant meilleur qu’il est élevé. Il est de 100% si tous les prescripteurs reçoivent un exemplaire de chaque numéro publié. S’il existe plusieurs bulletins d’information pharmaceutique importants, il peut être préférable de présenter les résultats séparément surtout si les bulletins ne s’adressent pas à la même audience.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme du nombre d’exemplaires de chaque numéro envoyés aux prescripteurs pendant l’année écoulée, puis en divisant le résultat obtenu par le nombre de numéros. Les données correspondantes sont généralement disponibles auprès du ministère de la santé, des université ou des autres organismes chargés de l’information pharmaceutique. Les données relatives au dénominateur s’obtiennent généralement auprès du ministère de la santé. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: En moyenne, les bulletins d’information pharmaceutique ont été envoyés à 30% des prescripteurs.

Indicateur PR38:

Dépenses engagées dans les campagnes d’éducation du public sur le bon usage des médicaments, sur dépenses totales engagées dans les campagnes d’éducation pour la santé

Utilisé pour: Evaluer la volonté des pouvoirs publics de promouvoir auprès du grand public l’usage rationnel des médicaments. Les médicaments étant très largement mal utilisés, l’éducation du public joue un rôle primordial pour que les utilisateurs comprennent comment faire bon usage de ces derniers.

Description: Par «campagnes d’éducation au bon usage des médicaments», on entend tout programme ou campagne organisé à l’échelon local ou national par le ministère de la santé ou par d’autres ministères ou organismes dans le dessein de sensibiliser davantage le public sur la question des médicaments et de l’amener à en faire meilleur usage. Les campagnes d’éducation sanitaire du grand public sont axées sur des questions de santé générale; les campagnes d’éducation au bon usage des médicaments peuvent quant à elles s’inscrire dans des campagnes d’éducation sanitaire plus larges. L’indicateur porte sur une année. Le résultat est d’autant meilleur qu’il est élevé. Néanmoins c’est à l’échelon national qu’on décidera combien de ressources financières consacrer aux campagnes d’éducation au bon usage des médicaments, compte tenu des priorités du pays et de l’intensité de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale.

Collecte des données - sources et méthodes: On obtient le numérateur en faisant la somme des ressources allouées par les divers programmes, projets ou ministères aux campagnes d’éducation au bon usage des médicaments pendant l’année écoulée. Il en va de même pour le dénominateur. Les renseignements correspondants ne sont pas toujours faciles à obtenir et doivent être recherchés à la fois auprès du ministère de la santé, des autres ministères, des projets, etc. L’indicateur se calcule de la façon suivante:

Exemple: Les ressources allouées aux campagnes d’éducation au bon usage des médicaments équivalent à 20% de l’ensemble des ressources consacrées aux campagnes d’éducation sanitaire.

Limites: Dans de nombreux pays en développement, il n’existe pas de campagnes d’éducation au bon usage des médicaments, et peu de campagnes d’éducation sanitaire. Dans ce cas, l’indicateur SR49 sera négatif et le présent indicateur ne sera pas mesurable.

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