Indicateurs pour le suivi de la mise en oeuvre des politiques pharmaceutiques nationales
(1996; 264 pages) [English] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
Open this folder and view contentsChapitre I: Introduction
Open this folder and view contentsChapitre II: Conception du guide
Close this folderChapitre III: Listes modèles d’indicateurs
View the documentIndicateurs généraux
View the documentIndicateurs structurels
View the documentIndicateurs de performance
View the documentIndicateurs de resultats
Open this folder and view contentsChapitre IV: Méthode de calcul des indicateurs
Open this folder and view contentsChapitre V: Présentation détaillée des indicateurs
Open this folder and view contentsAnnexe 1: Formulaires de collecte de données
View the documentAnnexe 2: Glossaire
View the documentAnnexe 3: Table de nombres aléatoires
View the documentCouverture arrière
 

Indicateurs structurels

Les 50 indicateurs structurels présentés dans ce guide fournissent des données qualitatives sur les structures nécessaires pour mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale. Le rôle de ces indicateurs est de vérifier la présence dans le pays de telles structures pour chacune des composantes essentielles du secteur pharmaceutique (cf. infra), sans considération du fonctionnement de celles-ci: ils permettront de savoir par exemple s’il existe des établissements de contrôle de la qualité, mais ne donneront pas d’indications sur l’efficacité de ces établissements, cette fonction revenant aux indicateurs de performance. Les indicateurs structurels permettent un suivi des principaux aspects des stratégies prioritaires de la politique pharmaceutique:

• Mise en place d’une législation et d’une réglementation pharmaceutiques appropriées.

• Sélection des médicaments essentiels et amélioration de la procédure d’homologation.

• Maintien d’une part significative du budget de la santé pour les médicaments et mise sur pied d’une politique de financement pertinente dans le secteur public.

• Amélioration des procédures d’achat de médicaments dans le secteur public.

• Renforcement de la logistique et de la distribution des médicaments dans le secteur public.

• Mise en place d’une politique des prix des médicaments, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.

• Valorisation de l’information et des programmes de formation continue sur l’usage des médicaments.

Les indicateurs structurels offrent une réponse du type «oui ou non» sur la base de renseignements qu’on peut généralement se procurer à l’échelon central, un «oui» ayant une connotation favorable. Une abondance de «non» suggère que la capacité institutionnelle devra être renforcée si l’on veut que les objectifs globaux de la politique pharmaceutique soient atteints. Dans certains cas et pour certains indicateurs, l’unité responsable du suivi devra obtenir des renseignements complémentaires pour mieux comprendre la situation. Les indicateurs structurels peuvent aider les décideurs nationaux et internationaux à formuler des stratégies et à concevoir des interventions pour améliorer le fonctionnement du secteur pharmaceutique. Ils peuvent aussi servir à comparer la mise en œuvre des politiques pharmaceutiques dans différents pays. Enfin ils peuvent être utilisés pour appuyer les appels de fonds adressés à l’Etat et aux donateurs en faveur du secteur pharmaceutique.

On a constaté sur le terrain que les indicateurs structurels peuvent être obtenus en quelques jours si les équipes chargées de la collecte des données ont un accès facile aux principaux responsables du secteur pharmaceutique (public et privé). On trouvera au chapitre V une description de chaque indicateur structurel et à l’annexe 1 un modèle de formulaire qui récapitule les indicateurs structurels proposés (Formulaire récapitulatif N° 2).

Législation et réglementation pharmaceutiques

ST1: Existe-t-il un document officiel de politique pharmaceutique nationale actualisé au cours des dix dernières années?

ST2: Existe-t-il une législation pharmaceutique actualisée au cours des dix dernières années?

ST3: La législation pharmaceutique est-elle complétée par une réglementation?

ST4: Existe-t-il une autorité de réglementation pharmaceutique dont les compétences recouvrent l’homologation et l’inspection?

ST5: La vente de médicaments est-elle réglementée par un système d’autorisation pour les grossistes, pharmaciens et détaillants?

ST6: Les pharmaciens ont-ils le droit de substituer des médicaments génériques à des médicaments de marque?

ST7: Existe-t-il un dispositif légal de répression des infractions?

ST8: Existe-t-il une fiche de contrôle type pour l’inspection des différents établissements pharmaceutiques?

ST9: Existe-t-il, dans le pays ou à l’extérieur, des organismes où le contrôle de la qualité des médicaments puisse être effectué?

ST10: Utilise-t-on systématiquement le système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international?

ST11: Procède-t-on à des contrôles pour s’assurer que la promotion des médicaments respecte la réglementation nationale et les «Critères éthiques de l’OMS applicables à la promotion des médicaments»?

Sélection des médicaments essentiels/Homologation des médicaments

ST12: Existe-t-il une liste nationale de médicaments essentiels et/ou un formulaire en DCI officiellement adoptés et diffusés dans tout le pays?

ST13: Existe-t-il une commission officielle chargée notamment d’actualiser la liste des médicaments essentiels?

ST14: La liste des médicaments essentiels et/ou le formulaire ont-ils été actualisés et diffusés dans tout le pays au cours des cinq dernières années?

ST15: Les dons de médicaments sont-ils conformes à la liste nationale des médicaments essentiels?

ST16: Existe-t-il des procédures formelles pour l’homologation des médicaments?

ST17: Existe-t-il une commission d’homologation des médicaments?

ST18: L’homologation d’un médicament est-elle renouvelée au minimum tous les cinq ans?

Part des médicaments dans le budget de la santé/Financement des médicaments dans le secteur public

ST19: La dépense publique annuelle en médicaments a-t-elle représenté plus de 20% du budget de fonctionnement annuel du ministère de la santé au cours des trois dernières années?

ST20: La dépense publique annuelle en médicaments a-t-elle représenté plus de 1 dollar par habitant au cours des trois dernières années?

ST21: La part du budget dépensé par les hôpitaux nationaux a-t-elle représenté moins de 40% du budget total dépensé pour les médicaments au cours des trois dernières années?

ST22: La dépense publique par habitant pour les médicaments a-t-elle augmenté au cours des trois dernières années?

ST23: Existe-t-il des systèmes de financement contribuant à l’approvisionnement du secteur public en médicaments en plus du budget public alloué aux médicaments?

Procédures d’achat des médicaments dans le secteur public

ST24: Le secteur public s’approvisionne-t-il généralement par appel d’offres?

ST25: Existe-t-il un système de suivi des fournisseurs?

ST26: La majorité des appels d’offres sont-ils faits en DCI?

ST27: Le service des achats reçoit-il des devises étrangères en moins de deux mois (à dater de la demande de déblocage de fonds)?

ST28: Les achats du secteur public se limitent-ils aux produits de la liste nationale des médicaments essentiels?

ST29: S’écoule-t-il moins de huit mois entre le moment de la commande et celui de la livraison à l’échelon central?

ST30: Les achats sont-ils basés sur une estimation fiable des quantités de médicaments nécessaires?

Logistique et distribution des médicaments dans le secteur public

ST31: Le service central des achats et/ou de la distribution et les principaux dépôts régionaux se conforment-ils aux bonnes pratiques de stockage?

ST32: Pour les produits qui composent le panier de médicaments10, les fiches d’inventaire reflètent-elles fidèlement l’état du stock?

10 Un exemple de panier de médicaments est donné au chapitre IV (p. 58).

ST33: Au niveau du service central des achats et/ou de la distribution et dans les principaux dépôts régionaux, les stocks de produits qui composent le panier de médicaments sont-ils dans les limites des dates de péremption?

ST34: Les médicaments reçus au cours des trois dernières livraisons au service central des achats et/ou de la distribution et aux principaux dépôts régionaux ont-ils été inspectés?

ST35: Le service central des achats et/ou de la distribution et les principaux dépôts régionaux n’ont-ils en stock que des médicaments qui figurent sur la liste nationale des médicaments essentiels?

ST36: Est-ce qu’au moins 80% des véhicules dont disposent le service central des achats et/ou de la distribution et les principaux dépôts régionaux sont en ordre de marche?

Politique des prix

ST37: Les prix des médicaments sont-ils réglementés dans le secteur privé?

ST38: Existe-t-il au moins une mesure incitative effectivement capable d’amener le secteur privé à vendre des médicaments essentiels à bas prix?

ST39: La marge cumulée des grossistes et des détaillants est-elle inférieure à 35% du prix CIF ou départ usine?

ST40: Existe-t-il un système de surveillance des prix des médicaments?

ST41: Y a-t-il des médicaments essentiels vendus sous nom générique ou sous DCI dans le secteur privé?

Usage des médicaments: information et formation continue

ST42: Existe-t-il une publication nationale (formulaire, bulletin d’information, guide, etc.) actualisée au cours des cinq dernières années et donnant une information objective sur l’usage des médicaments?

ST43: Existe-t-il un guide thérapeutique national proposant des traitements standardisés?

ST44: Le concept de médicaments essentiels fait-il partie des programmes de formation initiale du personnel de santé?

ST45: Existe-t-il un système officiel de formation continue sur l’usage rationnel des médicaments pour les prescripteurs et les dispensateurs?

ST46: Existe-t-il un centre ou un service d’information pharmaceutique?

ST47: S’il existe un centre ou un service d’information pharmaceutique (ou un organisme indépendant analogue), celui-ci communique-t-il régulièrement aux prescripteurs et aux dispensateurs des informations sur les médicaments?

ST48: Existe-t-il des comités thérapeutiques dans les grands hôpitaux?

ST49: Existe-t-il des campagnes d’éducation du public sur le bon usage des médicaments?

ST50: Existe-t-il des programmes d’éducation pour la santé faisant une place aux médicaments dans l’enseignement primaire ou secondaire?

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