Directives OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales
(2003; 84 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAvant-propos
Open this folder and view contents1. Introduction
Open this folder and view contents2. Bonnes pratiques agricoles relatives aux plantes médicinales
Open this folder and view contents3. Bonnes pratiques de récolte des plantes médicinales sauvages
Open this folder and view contents4. Aspects techniques communs aux bonnes pratiques agricoles et aux bonnes pratiques de récolte relatives aux plantes médicinales
Close this folder5. Autres questions
Close this folder5.1 Aspects éthiques et juridiques
View the document5.1.1 Droits de propriété intellectuelle et participation aux bénéfices
View the document5.1.2 Espèces menacées d'extinction
View the document5.2 Besoins en matière de recherche
View the documentBibliographie
View the documentAnnexe 1: Bonnes pratiques agricoles relatives aux matières médicinales chinoises traditionnelles, République populaire de Chine
View the documentAnnexe 2: Points à examiner concernant les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte relatives aux matières premières d'origine végétale
View the documentAnnexe 3: Bonnes pratiques agricoles et bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales, Japon
View the documentAnnexe 4: Exemple de plan pour les monographies sur les bonnes pratiques agricoles relatives à différentes plantes médicinales
View the documentAnnexe 5: Exemple de fiche pour les plantes médicinales cultivées
View the documentAnnexe 6: Participants de la Consultation OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte à l'état sauvage relatives aux plantes médicinales
 

5.1.2 Espèces menacées d'extinction

Les plantes médicinales protégées par des lois nationales et internationales, par exemple celles qui figurent dans les «listes rouges» nationales, ne peuvent être récoltées à l'état sauvage que sur autorisation spéciale délivrée conformément à la législation nationale et/ou internationale. Les dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) doivent être observées. Les espèces de plantes médicinales menacées d'extinction ne doivent être prélevées comme matière première qu'en conformité avec la législation nationale et/ou régionale.

Lorsque des matières végétales médicinales issues d'espèces menacées d'extinction ou protégées sont obtenues par culture, elles doivent être accompagnées d'une documentation, conformément à la réglementation nationale et/ou régionale, certifiant qu'elles ne contiennent pas de matières provenant de plantes récoltées à l'état sauvage.

to previous section
to next section
 
 
The WHO Essential Medicines and Health Products Information Portal was designed and is maintained by Human Info NGO. Last updated: June 25, 2014