Directives OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales
(2003; 84 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAvant-propos
Open this folder and view contents1. Introduction
Open this folder and view contents2. Bonnes pratiques agricoles relatives aux plantes médicinales
Open this folder and view contents3. Bonnes pratiques de récolte des plantes médicinales sauvages
Open this folder and view contents4. Aspects techniques communs aux bonnes pratiques agricoles et aux bonnes pratiques de récolte relatives aux plantes médicinales
Close this folder5. Autres questions
Close this folder5.1 Aspects éthiques et juridiques
View the document5.1.1 Droits de propriété intellectuelle et participation aux bénéfices
View the document5.1.2 Espèces menacées d'extinction
View the document5.2 Besoins en matière de recherche
View the documentBibliographie
View the documentAnnexe 1: Bonnes pratiques agricoles relatives aux matières médicinales chinoises traditionnelles, République populaire de Chine
View the documentAnnexe 2: Points à examiner concernant les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte relatives aux matières premières d'origine végétale
View the documentAnnexe 3: Bonnes pratiques agricoles et bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales, Japon
View the documentAnnexe 4: Exemple de plan pour les monographies sur les bonnes pratiques agricoles relatives à différentes plantes médicinales
View the documentAnnexe 5: Exemple de fiche pour les plantes médicinales cultivées
View the documentAnnexe 6: Participants de la Consultation OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte à l'état sauvage relatives aux plantes médicinales
 

5.1.1 Droits de propriété intellectuelle et participation aux bénéfices

Des accords sur la participation aux bénéfices immédiats et/ou à long terme et sur la compensation de l'utilisation des matières premières médicinales d'origine végétale devront être examinés et conclus par écrit avant toute récolte de plantes médicinales sauvages ou toute mise en culture de plantes médicinales. La culture sous contrat de plantes médicinales à partir de matériels de multiplication issus de plantes médicinales indigènes d'un pays peut comporter divers degrés de droits de propriété intellectuelle. L'attribution de droits d'accès à des ressources génétiques est plus complexe, surtout si les matériels de multiplication font depuis longtemps l'objet d'un commerce international et ne sont pas originaires du pays considéré.

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