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Directives OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales
(2003; 84 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentAvant-propos
Open this folder and view contents1. Introduction
Open this folder and view contents2. Bonnes pratiques agricoles relatives aux plantes médicinales
Open this folder and view contents3. Bonnes pratiques de récolte des plantes médicinales sauvages
Open this folder and view contents4. Aspects techniques communs aux bonnes pratiques agricoles et aux bonnes pratiques de récolte relatives aux plantes médicinales
Open this folder and view contents5. Autres questions
View the documentBibliographie
View the documentAnnexe 1: Bonnes pratiques agricoles relatives aux matières médicinales chinoises traditionnelles, République populaire de Chine
View the documentAnnexe 2: Points à examiner concernant les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte relatives aux matières premières d'origine végétale
View the documentAnnexe 3: Bonnes pratiques agricoles et bonnes pratiques de récolte (BPAR) relatives aux plantes médicinales, Japon
View the documentAnnexe 4: Exemple de plan pour les monographies sur les bonnes pratiques agricoles relatives à différentes plantes médicinales
View the documentAnnexe 5: Exemple de fiche pour les plantes médicinales cultivées
View the documentAnnexe 6: Participants de la Consultation OMS sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte à l'état sauvage relatives aux plantes médicinales
 

Annexe 2: Points à examiner concernant les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte relatives aux matières premières d'origine végétale

The European Agency for Evaluation of Medicinal Products (EMEA), Working Party on Herbal Medicinal Products (HMPWP)*

* Agence européenne du médicament, Groupe de travail sur les médicaments à base de plantes


Londres, 2 mai 2002
EMEA/HMPWP/31/99 Rev.3 (document de l'EMEA en anglais; traduction non officielle)

POINTS À EXAMINER CONCERNANT LES BONNES PRATIQUES AGRICOLES ET LES BONNES PRATIQUES DE RÉCOLTE RELATIVES AUX MATIÈRES PREMIÈRES D'ORIGINE VÉGÉTALE

PREPARATION PAR LE HMPWP

Janvier 1999

MISE EN CIRCULATION POUR CONSULTATION PAR L'EMEA

Janvier 1999

FINALISATION PAR LE HMPWP

Juin 1999

PREPARATION DU DOCUMENT SUR LES NOUVEAUX POINTS A EXAMINER (HMPWP/31/99)

Septembre 1999
Octobre 1999
Mars 2001

TRANSMISSION AU GROUPE DE TRAVAIL DES INSPECTEURS DE L'EMEA

Mai 2001

TRANSMISSION AU CPMP

Juillet 2001

MISE EN CIRCULATION POUR CONSULTATION

Juillet 2001

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES

Octobre 2001

MISE EN CIRCULATION DU DOCUMENT FINAL

Mai 2002

Les vues exprimées dans le présent document sont celles du HMPWP, groupe créé pour servir de forum dans le domaine des médicaments à base de plantes. Le présent document a été élaboré dans un but de transparence et n'a aucune valeur légale en ce qui concerne la Directive 2001/83/EC.

Note générale:

Le Groupe de travail de l'EMEA sur les médicaments à base de plantes reconnaît le fait que le document sur les bonnes pratiques agricoles («Good Agricultural Practice (GAP)») de l'European Herb Growers Association (Europam) en date du 5 août 1998 a servi de base au présent document.

Les présentes lignes directrices remplacent les précédents commentaires produits par le Groupe de travail:

• Comments on the Draft Directive on the Good Manufacturing Practice (GMP) Guide for Starting Materials of Medicinal Products and Inspection of Manufacturers (EMEA/HMPWP/17/99).

• Comments on the document Good Agricultural Practice (GAP) from the European Herb Growers Association (Europam) of 5 August 1998 (EMEA/HMPWP/18/99).


POINTS À EXAMINER CONCERNANT LES BONNES PRATIQUES AGRICOLES ET LES BONNES PRATIQUES DE RÉCOLTE RELATIVES AUX MATIÈRES PREMIÈRES D'ORIGINE VÉGÉTALE

1. Introduction

Des exemples de falsification de plantes médicinales ou de matières végétales brutes par des matières végétales toxiques montrent la nécessité d'établir des bonnes pratiques de fabrication pour les matières premières d'origine végétale. Le concept de Bonnes pratiques de fabrication relatives à la fabrication, au traitement, au conditionnement et au stockage des principes actifs pharmaceutiques doit donc s'appliquer également aux plantes médicinales et aux matières végétales brutes*.

* D'après sa définition donnée dans le glossaire (voir fin de la présente annexe), le terme anglais «herbal drug» a été traduit par «matière végétale brute».


Dans le cas de préparations à base de plantes, la production et le traitement primaire de la plante médicinale ou de la matière végétale brute a une influence directe sur la qualité du principe actif pharmaceutique. Du fait de la complexité intrinsèque des plantes médicinales poussant dans la nature et des techniques d'analyse limitées dont on dispose pour caractériser leurs constituants uniquement par des moyens chimiques ou biologiques, l'obtention de matières premières d'origine végétale qui soient de qualité reproductible exige un système approprié d'assurance de la qualité pour la récolte des plantes à l'état sauvage ou leur culture, leur récolte et leur traitement primaire.

La récolte des plantes dans leur habitat sauvage, souvent dans des pays en développement, pose des problèmes particuliers, notamment du point de vue de la confusion possible avec des plantes voisines, des dégâts à l'environnement, de l'absence de contrôle et du manque de qualification du personnel.

Les «Points à examiner» ci-après sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de récolte n'entrent pas directement dans le cadre des directives sur les bonnes pratiques de fabrication au sens traditionnel. Cependant, ces considérations devront servir de base pour l'établissement d'un système approprié d'assurance de la qualité tel que mentionné ci-dessus.

2. Généralités

2.1 Le présent document «Points à examiner» a pour objet d'examiner les problèmes spécifiques qui peuvent se poser dans la culture, la récolte et le traitement primaire des plantes médicinales et matières végétales brutes utilisées à des fins médicinales. Il traite des questions particulières à la production agricole et à la récolte des plantes médicinales ou des matières végétales brutes à l'état sauvage. Ces considérations sont à lire en relation avec les directives sur les bonnes pratiques de fabrication des principes actifs pharmaceutiques et doivent être appliquées à toutes les méthodes de production y compris celles de l'agriculture biologique, conformément à la réglementation régionale et/ou nationale. Elles constituent des normes supplémentaires pour la production et le traitement des plantes médicinales et matières végétales brutes en ce qu'elles sont principalement axées sur l'identification des étapes critiques de la production, nécessaires pour l'obtention d'une bonne qualité.

2.2 Le but principal est d'assurer la sécurité du consommateur par l'établissement de normes de qualité appropriées pour les plantes médicinales et les matières végétales brutes. Il est particulièrement important que celles-ci:

- soient produites de façon hygiénique, afin de réduire la charge microbienne au minimum;

- soient manipulées avec soin de façon à ne pas être détériorées lors de la récolte, de la culture, du traitement et du stockage.


Pendant le processus de production, les plantes médicinales, les matières végétales brutes et leurs préparations sont exposées à un grand nombre de contaminants microbiens et autres. Ces «Points à examiner» fournissent des recommandations aux producteurs pour réduire la contamination au minimum.

2.3 Ces «Points à examiner» s'adressent à tous les participants, des producteurs primaires aux négociants et transformateurs.

Par conséquent, les producteurs, négociants et transformateurs de plantes médicinales et matières végétales brutes doivent se conformer à ces dispositions, documenter toutes les activités pertinentes dans les dossiers de lot et exiger de leurs partenaires qu'ils fassent de même sauf exception justifiée.

Les cultivateurs et récolteurs de plantes médicinales et matières végétales brutes doivent assurer qu'ils évitent tous dégâts aux habitats sauvages existants. Les dispositions de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) doivent être respectées.

3. Assurance de la qualité

Les accords entre producteurs et acheteurs de plantes médicinales et matières végétales brutes en ce qui concerne la qualité, comme la teneur en principe actif, les propriétés macroscopiques et olfactives, les valeurs limites pour la contamination microbienne, les résidus de produits chimiques, les métaux lourds, etc., doivent reposer sur des spécifications régionales et/ou nationales reconnues et être fixés par écrit.

4. Personnel et éducation

4.1 Toutes les opérations de traitement primaire doivent être en totale conformité avec les directives régionales et/ou nationales concernant l'hygiène alimentaire, et le personnel chargé de la manipulation des plantes médicinales et matières végétales brutes devra observer un niveau élevé d'hygiène personnelle (y compris le personnel travaillant sur le terrain) et avoir reçu une formation appropriée concernant leurs responsabilités en matière d'hygiène.

4.2 La protection sociale de tout le personnel participant à la culture et au traitement des plantes médicinales et matières végétales brutes devra être assurée.

4.3 Le personnel devra être protégé du contact avec des plantes médicinales et matières végétales brutes toxiques ou potentiellement allergènes par des vêtements protecteurs adéquats.

4.4 Les personnes atteintes de maladies infectieuses connues susceptibles d'être transmises par les aliments, y compris la diarrhée, ou susceptibles de transmettre de telles maladies, seront temporairement exclues du travail dans les secteurs où elles seraient en contact avec des plantes médicinales et matières végétales brutes, conformément à la réglementation régionale et/ou nationale.

4.5 Les personnes présentant des plaies ouvertes, des inflammations et des infections de la peau seront temporairement exclues du travail dans les secteurs de traitement des plantes ou devront porter des vêtements protecteurs appropriés et des gants jusqu'à guérison totale.

4.6 Le personnel devra recevoir une formation adéquate en botanique avant d'exécuter des tâches nécessitant des connaissances dans ce domaine.

4.7 Les récolteurs devront avoir une connaissance suffisante de la plante à récolter, à savoir son identification, ses caractéristiques et celles de son habitat comme l'ombrage, l'humidité, le type de sol, etc. Les récolteurs doivent être capables de distinguer l'espèce à récolter d'espèces apparentées sur le plan botanique et/ou de morphologie similaire de façon à éviter tout risque pour la santé publique. Ils doivent avoir des connaissances suffisantes sur la période de récolte optimale, la technique de récolte et l'importance du traitement primaire afin de garantir la meilleure qualité possible.

4.8 Si les récolteurs n'ont pas les connaissances suffisantes, un superviseur local devra assurer les tâches d'éducation, de supervision et de documentation.

4.9 Il est souhaitable de former tout le personnel travaillant sur la plante médicinale ou la matière végétale brute ainsi que le personnel chargé de sa culture aux techniques de culture, y compris l'usage approprié des herbicides et des pesticides.

4.10 Les récolteurs de plantes médicinales et matières végétales brutes devront recevoir des instructions sur toutes les questions relatives à la protection de l'environnement et à la conservation des espèces protégées; ces instructions comprendront une information sur la réglementation des espèces protégées.

5. Bâtiments et installations

5.1 Les bâtiments utilisés pour le traitement des plantes médicinales et matières végétales brutes récoltées devront être propres et bien aérés et ne devront jamais être utilisés pour abriter du bétail.

5.2 Les bâtiments devront fournir une protection adéquate des plantes médicinales et matières végétales brutes récoltées contre les oiseaux, insectes, rongeurs et animaux domestiques. Dans toutes les zones de stockage et de traitement on appliquera des mesures appropriées de lutte contre les nuisibles telles qu'appâts et appareils électriques pour la destruction des insectes; l'installation et l'entretien de ces dispositifs seront assurés par un personnel qualifié ou confiés à une entreprise spécialisée.

5.3 Il est recommandé de stocker la plante médicinale ou la matière végétale brute conditionnée:

- dans des bâtiments ayant un plancher en béton ou autre matériau facile à nettoyer,

- sur des palettes,

- à une distance suffisante des murs,

- à l'écart des autres matières végétales brutes pour éviter toute contamination croisée.


Les produits issus de l'agriculture biologique seront stockés à part.

5.4 Les bâtiments abritant des activités de traitement des plantes doivent être équipés de vestiaires et de toilettes avec lavabos, conformément à la réglementation régionale et/ou nationale.

6. Equipement

L'équipement utilisé pour la culture et le traitement des plantes devra:

6.1 Etre propre, régulièrement entretenu et graissé pour assurer un bon fonctionnement, et si possible pouvoir être monté sans difficulté. De plus, les machines utilisées pour appliquer les engrais et les pesticides doivent être régulièrement calibrées.

6.2 Les pièces qui entrent en contact direct avec les plantes médicinales et matières végétales brutes récoltées doivent être nettoyées après usage de façon à éviter que des résidus ne provoquent une contamination croisée lors d'une récolte ultérieure.

6.3 L'équipement doit être fait de matériaux appropriés de façon à éviter toute contamination croisée des plantes médicinales et matières végétales brutes avec des produits chimiques et autres substances indésirables.

7. Documentation

7.1 Tous les processus et opérations susceptibles d'influer sur la qualité du produit doivent être documentés.

7.2 Toutes les circonstances exceptionnelles survenant pendant la période de croissance et qui pourraient influer sur la composition chimique de la plante médicinale ou de la matière végétale brute, par exemple des conditions météorologiques extrêmes ou des invasions de ravageurs, notamment pendant la période de récolte, doivent être documentées.

7.3 Pour les plantes médicinales et matières végétales brutes cultivées, toutes les opérations de traitement doivent être documentées; on indiquera aussi le lieu de culture. Des registres de terrain indiquant les cultures précédentes et les produits phytosanitaires utilisés devront être tenus par tous les cultivateurs.

7.4 Pour les plantes médicinales et matières végétales brutes cultivées, il est indispensable de documenter le type, la quantité et la date de la récolte ainsi que les produits chimiques et autres substances utilisés au cours de la production tels qu'engrais, pesticides, herbicides et activateurs de croissance.

7.5 L'application de fumigants doit être documentée.

7.6 La situation géographique de la zone de récolte des plantes sauvages et la période de récolte devront être décrites le plus précisément possible.

7.7 Tous les lots provenant de chaque zone désignée devront être identifiés de façon claire et sans risque d'erreur par un numéro de lot. L'attribution du numéro de lot devra avoir lieu dès le début de la production. Les plantes médicinales et matières végétales brutes sauvages et cultivées devront porter des numéros de lots différents.

7.8 On ne mélangera des lots provenant de zones géographiques différentes que s'il peut être garanti que le mélange lui-même sera homogène. Ce type d'opération devra être bien documenté.

7.9 Tous les accords (directives de production, contrats, etc.) conclus entre le producteur ou le récolteur et l'acheteur devront être consignés par écrit. La conformité des opérations de culture, de récolte et de production avec ces accords devra être documentée. Les informations minimales figurant dans le dossier seront la situation géographique, le pays d'origine et le producteur responsable.

7.10 Les résultats des audits devront être rassemblés dans un rapport d'audit (copies de tous les documents, rapports d'audit proprement dits, rapports d'analyses) qui sera conservé pendant au moins dix ans.

8. Graines et matériels de multiplication

8.1 Les graines devront être vérifiées sur le plan botanique, avec indication du genre, de l'espèce, de la variété, du cultivar ou du chimiotype et de l'origine, et leur traçabilité doit être assurée. Les mêmes exigences s'appliquent aux plantes médicinales obtenues par multiplication végétative. Les graines et/ou les plantes médicinales obtenues par multiplication végétative utilisées dans la production biologique devront être certifiées issues de l'agriculture biologique. Les matières premières devront être exemptes dans la mesure du possible de ravageurs et de maladies afin de garantir une croissance saine de la plante. On utilisera de préférence des espèces résistantes ou tolérantes aux maladies.

8.2 La présence d'espèces ou de variétés différentes ou de parties différentes de la plante devra être contrôlée pendant la totalité du processus de production et on évitera ce type d'adultération. L'utilisation de plantes médicinales ou de graines génétiquement modifiées devra satisfaire à la réglementation régionale et/ou nationale.

9. Culture

Différents modes opératoires normalisés peuvent être acceptables selon que l'on applique des méthodes de culture classiques ou biologiques. On veillera cependant à éviter tout impact sur l'environnement. On appliquera les principes de bonne gestion des cultures, notamment en pratiquant une rotation appropriée.

9.1 Sol et fertilisation

9.1.1 Les plantes médicinales ne devront pas être cultivées sur des sols contaminés par des boues d'épuration, des métaux lourds, des résidus, des produits phytosanitaires ou autres produits chimiques, etc. Les produits chimiques utilisés pour la croissance ou la protection des cultures devront être appliqués à des doses aussi faibles que possible.

9.1.2 En cas d'épandage de fumier, celui-ci devra être bien décomposé et ne devra pas contenir d'excréments humains.

9.1.3 Tous les autres engrais devront être appliqués en quantités très faibles et selon les besoins de l'espèce concernée. Les engrais devront être appliqués de façon à réduire le lessivage au minimum.


9.2 Irrigation

9.2.1 L'irrigation devra être contrôlée et effectuée selon les besoins de la plante médicinale.

9.2.2 L'eau d'irrigation devra satisfaire aux normes de qualité régionales/nationales.


9.3 Entretien des cultures et protection des plantes

9.3.1 Les labours devront être adaptés à la croissance et aux exigences de la plante.

9.3.2 On évitera autant que possible les applications de pesticides et d'herbicides. En cas de nécessité, on utilisera des produits phytosanitaires approuvés à la dose minimale efficace, conformément aux recommandations du fabricant et des autorités. L'application ne sera réalisée que par un personnel qualifié utilisant un matériel approuvé. Le délai minimal entre le traitement et la récolte devra être stipulé par l'acheteur ou correspondre aux recommandations du fabricant du produit phytosanitaire. On se conformera à la réglementation régionale et/ou nationale sur les limites maximales de résidus figurant dans la Pharmacopée européenne, les directives européennes, le Codex Alimentarius, etc.


10. Récolte des plantes sauvages

10.1 On désignera des personnes chargées d'identifier et de vérifier les plantes médicinales et matières végétales brutes récoltées et de superviser les récolteurs (voir 4.7 et 4.8).

10.2 La récolte doit être effectuée conformément à la législation régionale et/ou nationale en vigueur concernant la conservation des espèces. Les méthodes de récolte ne doivent pas endommager l'environnement dans lequel poussent les plantes, de façon à assurer des conditions optimales pour la régénération de la plante médicinale ou de la matière végétale brute récoltée.

10.3 Les plantes médicinales et matières végétales brutes appartenant à des espèces qui figurent sur les listes d'espèces menacées (CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) ne doivent pas être récoltées, sauf autorisation de l'autorité compétente (voir 4.10).

10.4 Les recommandations des sections 3, 5, 6, 7, 11, 12, 13 et 14 doivent être suivies.

11. Récolte des plantes cultivées

11.1 Les plantes médicinales et matières végétales brutes doivent être récoltées lorsqu'elles sont de la meilleure qualité possible pour l'usage prévu.

11.2 Les plantes ou parties de plantes endommagées doivent être éliminées.

11.3 Les plantes médicinales et matières végétales brutes doivent être récoltées dans les meilleures conditions possibles, en évitant les sols mouillés, la rosée, la pluie ou une humidité atmosphérique excessive. Si la récolte a lieu dans des conditions humides, on prendra les mesures nécessaires pour combattre les éventuels effets indésirables de l'humidité sur les plantes médicinales ou les matières végétales brutes.

11.4 Les outils ou engins de coupe doivent être réglés de façon à réduire au minimum la contamination par des particules de terre.

11.5 La plante médicinale ou matière végétale brute récoltée ne doit pas entrer en contact direct avec le sol. Elle doit être ramassée sans délai et transportée dans des contenants propres et secs.

11.6 Pendant la récolte, on veillera à assurer qu'aucune mauvaise herbe toxique n'est mélangée aux plantes médicinales et matières végétales brutes récoltées.

11.7 Tous les contenants utilisés pendant la récolte doivent être propres et exempts de contamination par les récoltes précédentes. Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, les contenants doivent être entreposés au sec, à l'abri des ravageurs et hors de portée des souris et autres rongeurs, du bétail et des animaux domestiques.

11.8 On évitera les dégâts mécaniques et le tassement des plantes médicinales et matières végétales brutes récoltées, qui risqueraient de provoquer une altération de leur qualité. On veillera en particulier à ne pas trop remplir les sacs, ne pas empiler les sacs.

11.9 Les plantes médicinales et matières végétales brutes fraîchement récoltées devront être livrées le plus rapidement possible à l'installation de traitement afin d'éviter une dégradation thermique.

11.10 La récolte devra être protégée contre les ravageurs, les souris et autres rongeurs, le bétail et les animaux domestiques. Toutes les mesures prises contre les ravageurs devront être documentées.

12. Traitement primaire

12.1 Le traitement primaire comprend le lavage, le découpage avant séchage, la fumigation, la congélation, la distillation, le séchage, etc. Toutes ces opérations doivent être effectuées conformément à la réglementation régionale et/ou nationale.

12.2 A l'arrivée à l'installation de traitement, la plante médicinale ou matière végétale brute récoltée doit être rapidement déchargée et déballée. Avant le traitement, les matières ne doivent pas être exposées directement au soleil, sauf dans des cas spécifiés, et doivent être protégées contre la pluie.

12.3 Dans le cas d'un séchage en plein air, la plante médicinale ou matière végétale brute doit être étalée en une fine couche. Pour assurer une bonne circulation de l'air, les claies doivent être disposées à une distance suffisante du sol. Le séchage directement sur le sol ou par exposition à la lumière solaire directe devra être évité sauf s'il est expressément indiqué. On s'efforcera d'obtenir un séchage uniforme de la plante médicinale ou de la matière végétale brute afin d'éviter la formation de moisissures.

12.4 Sauf dans le cas d'un séchage en plein air, les conditions de séchage telles que la température, la durée, etc. devront être choisies en fonction de la partie de plante médicinale considérée, par exemple racine, feuille ou fleur et de la nature de son principe actif, par exemple les huiles essentielles. La source de chaleur dans le cas d'un séchage par exposition directe à la chaleur doit être limitée au butane, au propane ou au gaz naturel. Les conditions de chaque séchage devront être notées en détail.

12.5 Toutes les matières devront être inspectées et si nécessaire tamisées afin d'éliminer les produits de qualité inférieure et les corps étrangers. Les tamis devront être tenus propres et régulièrement contrôlés.

12.6 Des poubelles clairement marquées comme telles devront être disponibles; elles seront vidées chaque jour et nettoyées.

13. Conditionnement

13.1 Pour protéger le produit et réduire le risque d'attaques de ravageurs, il est conseillé de procéder rapidement au conditionnement.

13.2 Après traitement assorti de contrôles en cours de traitement, le produit devra être conditionné dans des sacs ou boîtes propres et secs, de préférence neufs. L'étiquette doit être claire, solidement fixée et être constituée d'un matériau non toxique. L'information portée sur l'étiquette sera conforme à la réglementation régionale et/ou nationale en matière d'étiquetage.

13.3 Les articles de conditionnement réutilisables devront être soigneusement nettoyés et parfaitement séchés avant emploi. La réutilisation des sacs ne doit entraîner aucune contamination.

13.4 Les matériaux de conditionnement devront être stockés dans un endroit propre et sec, à l'abri des ravageurs et hors de portée du bétail et des animaux domestiques. Il doit être garanti qu'aucune contamination du produit ne doit survenir du fait de l'utilisation des matériaux de conditionnement, notamment dans le cas de sacs en fibres végétales.

14. Stockage et distribution

14.1 Les plantes médicinales et matières végétales brutes séchées et conditionnées, y compris les huiles essentielles, devront être conservées dans un bâtiment sec, bien aéré et subissant peu de variations journalières de la température.

Les produits frais seront stockés entre 1 °C et 5 °C et les produits congelés seront stockés à une température inférieure à -18 °C (ou inférieure à -20 °C dans le cas d'un stockage prolongé).

14.2 Dans le cas d'un transport en vrac, il est important d'assurer que les matières sont tenues au sec. De plus, afin de réduire le risque de formation de moisissures ou de fermentation, il est souhaitable que les contenants soient aérés. Sinon, il est recommandé d'utiliser des véhicules de transport suffisamment aérés ou d'autres dispositifs assurant une bonne aération. Le transport des huiles essentielles doit être conforme à la réglementation appropriée. On se conformera à la réglementation nationale et/ou régionale en matière de transports.

14.3 On ne procédera à la fumigation contre les attaques de ravageurs qu'en cas de nécessité et le traitement sera effectué exclusivement par un personnel autorisé. Seuls les produits chimiques homologués pourront être employés. Toute fumigation contre les attaques de ravageurs devra être mentionnée dans le dossier.

14.4 Pour la fumigation des entrepôts, seules les substances autorisées selon la réglementation régionale et/ou nationale seront utilisées.

14.5 Si l'on recourt au stockage sous congélation ou à l'application de vapeur saturée pour détruire les ravageurs, on contrôlera la teneur en eau des matières après traitement.

GLOSSAIRE

Les matières végétales brutes sont principalement des plantes, parties de plantes, algues, champignons et lichens entiers, fragmentés ou coupés, à l'état brut, habituellement sous forme desséchée mais parfois à l'état frais. Certains exsudats non soumis à un traitement spécifique sont également considérés comme matières végétales brutes. Les matières végétales brutes sont définies précisément par le nom botanique scientifique selon le système d'appellation binominale (genre, espèce, variété et auteur).

Les préparations à base de plantes sont obtenues en soumettant les matières végétales brutes à un traitement tel qu'extraction, distillation, pression, fractionnement, purification, concentration ou fermentation. Elles comprennent les herbes végétales réduites en poudre ou en morceaux, les teintures, extraits, huiles essentielles, sucs obtenus par pression et exsudats traités.

 

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