Une autorité de réglementation a pour tâche principale de veiller à la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments (y compris les médicaments traditionnels et les médicaments à base de plantes) et à la justesse de l'information sur les produits. Ces quatre aspects peuvent se traduire en un ensemble d'éléments essentiels de la réglementation pharmaceutique (voir Encadré 7).
Encadré 7
Éléments essentiels d'une réglementation pharmaceutique |
Qualité: |
Évaluation de la qualité dans le cadre de l'homologation du produit Mise au point de normes et de standards Délivrance d'autorisations pour les personnels et les locaux Inspection des locaux et des produits Contrôle de la qualité des médicaments |
Innocuité: |
Évaluation de l'innocuité dans le cadre de l'homologation du produit Surveillance des réactions indésirables Mises en garde, rappel de produits |
Efficacité: |
Évaluation de l'efficacité dans le cadre de l'homologation du produit Autorisation de procéder à des essais cliniques |
Information: |
Examen et approbation des étiquettes des produits et des notices de conditionnement Réglementation de la publicité et de la promotion pharmaceutiques |
Les divers éléments essentiels sont présentés dans les sections 8.5 à 8.9 et sont accompagnés de renvois bibliographiques à des publications de l'OMS sur les thèmes traités ainsi qu'à d'autres documents apportant les détails techniques nécessaires.
Mettre en place une autorité de réglementation pharmaceutique efficace et utilisant bien les ressources est une tâche longue et ardue dont l'accomplissement peut prendre des années et exiger un investissement considérable en moyens financiers et humains. C'est pourquoi une approche par étape est habituellement recommandée. À cet égard, la publication de l'OMS National drug regulatory legislation: guiding principles for small drug regulatory authorities45 est utile pour les pays dont les ressources sont limitées. Celle-ci figure, avec la plupart des autres textes sur la question, dans un recueil en deux volumes de directives et autres documents de l'OMS.46