Principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques
Dans de nombreux pays, les dépenses en médicaments constituent une large proportion des dépenses de santé. Les achats de médicaments représentent donc un facteur important dans la détermination du total des dépenses de santé, et il est important d'élaborer un système qui contribue à garantir l'efficacité des achats dans le secteur public. La plupart des politiques du secteur public sont toutefois également utilisables dans le secteur privé.
L'OMS, l'UNICEF, le FNUAP et la Banque mondiale ont publié un document interinstitutions comportant 12 principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques30 (voir Encadré 6). Ces principes partent de quatre objectifs stratégiques:
1. Acquérir les médicaments présentant le meilleur rapport de coût/efficacité en quantités voulues.
2. Faire une sélection préalable des fournisseurs fiables de produits de haute qualité.
3. Veiller à ce que les livraisons soient effectuées en temps voulu.
4. Assurer le coût total le plus faible possible.
Information sur les prix des produits finis
L'information commerciale est extrêmement utile pour les achats pharmaceutiques et donne des atouts de négociation supplémentaires à l'acheteur. Dans ce domaine, la publication International drug price indicator guide31 fournit des informations actualisées sur les prix sur le marché mondial de la plupart des médicaments essentiels. De même, des informations sur les nouveaux médicaments et leur situation au regard de l'homologation dans leur pays d'origine peuvent être précieuses. Des informations sur l'interchangeabilité des produits pharmaceutiques figurent dans les lignes directrices concernant les critères d'homologation destinés à établir l'interchangeabilité des produits pharmaceutiques multisources adoptés par le Comité OMS d'experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques.29 L'UNICEF, l'OMS, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et Médecins Sans Frontières (MSF) publient conjointement des informations sur les prix des médicaments utilisés pour le traitement du VIH/SIDA.38
Encadré 6
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Principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques
Gestion efficace et transparente
1. Les différentes fonctions concernant les achats doivent être dissociées et remplies par différents bureaux ou commissions.
2. Les méthodes d'achats doivent être transparentes et suivre des procédures écrites précises.
3. Les achats doivent être planifiés et le processus surveillé; des audits externes doivent avoir lieu régulièrement.
Choix des produits et détermination des quantités à acheter
4. Les achats du secteur public doivent se limiter aux produits figurant sur la liste des médicaments essentiels.
5. Les documents relatifs aux achats doivent utiliser le nom générique des produits.
6. Les quantités commandées doivent être fondées sur une estimation fiable des besoins.
Financement et concurrence
7. Des dispositifs assurant un financement fiable des achats doivent être mis en place.
8. Les achats doivent porter sur les plus grandes quantités possibles.
9. Les achats du secteur public doivent être fondés sur la concurrence.
10. Les membres des groupes d'achat doivent respecter les contrats passés avec les fournisseurs.
Choix du fournisseur et assurance qualité
11. Un système de sélection préalable et de surveillance des fournisseurs doit être mis en place.
12. Les achats doivent assurer une qualité conforme aux normes internationales.
Source: Principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques. Genève: Organisation mondiale de la Santé, 1999. WHO/EDM//PAR/99.5 (document interinstitutionnel).
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