Comment élaborer et mettre en oeuvre une politique pharmaceutique nationale - Deuxième édition
(2002; 104 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentSIGLES ET ABRÉVIATIONS
View the documentPRÉFACE
Open this folder and view contentsPREMIÈRE PARTIE: Comment élaborer et mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale
Close this folderDEUXIÈME PARTIE: Éléments clés d'une politique pharmaceutique nationale
Open this folder and view contents4. Sélection des médicaments essentiels
Open this folder and view contents5. Accessibilité économique
Close this folder6. Financement des médicaments
View the document6.1. Défis
View the document6.2. Options de financement des médicaments
Open this folder and view contents7. Systèmes d'approvisionnement
Open this folder and view contents8. Réglementation pharmaceutique
Open this folder and view contents9. Usage rationnel des médicaments
Open this folder and view contents10. Recherche
Open this folder and view contents11. Développement des ressources humaines
Open this folder and view contents12. Surveillance et évaluation
View the documentOUVRAGES DE RÉFÉRENCE
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

6.2. Options de financement des médicaments

La viabilité financière exige qu'il y ait équilibre entre la demande, le coût de la réponse à la demande et les ressources disponibles. Par exemple, la demande peut être modifiée par un meilleur usage des médicaments, par l'éducation, par des restrictions en matière de soins et par le paiement par l'usager. Le coût de la réponse à la demande peut être réduit par une amélioration de l'efficacité des médicaments et par un usage rationnel. On peut augmenter les ressources disponibles en ayant recours au co-paiement par les usagers, aux mécanismes de prépaiement (y compris les primes d'assurance), au financement public par le biais de l'impôt, à l'emprunt dans le cadre de l'aide au développement, aux fonds de dotation et aux dons. Il est essentiel de parvenir à équilibrer cette équation complexe pour inscrire la politique pharmaceutique nationale dans la durée.

Avant d'étudier les options et de choisir les stratégies, il est utile d'avoir une image claire de la situation et de reprendre certaines informations de base. La position du gouvernement sur les questions clés dans le domaine du commerce, de l'économie et de la santé doit être examinée. Il faut aussi faire le bilan des dépenses pharmaceutiques et de santé courantes, savoir si celles-si sont susceptibles d'évoluer et quelle est la part relative des secteurs privé et public. Il peut être utile, avant de fixer les priorités en vue d'une action, de disposer d'une évaluation de l'accès aux médicaments essentiels par la population ainsi que d'une description claire des problèmes liés à l'équité et des échecs avérés du marché.

Améliorer l'efficacité et réduire le gaspillage

Diverses mesures peuvent être prises pour améliorer le rapport qualité-prix et pour limiter les coûts à chaque étape. La sélection rationnelle a été examinée à la section 4 et la manière de rendre les médicaments plus abordables à la section 5. Le traitement efficace de l'appel à la concurrence, les achats groupés et l'amélioration du stockage et de la distribution sont traités à la section 7. Pouvoir prouver que les ressources disponibles sont utilisées judicieusement et efficacement confère un argument de poids légitimant les demandes d'augmentation de crédits.

Augmenter le financement public

De nombreux pays maintiennent un engagement envers le financement public des services de santé, notamment des médicaments essentiels. Les arguments invoqués à l'appui d'un financement public des médicaments essentiels peuvent avoir plus de poids lorsque l'on peut démontrer les effets des médicaments sur la santé, faire reconnaître leur importance sociale et politique, démontrer l'amélioration de la gestion des médicaments et la réduction du gaspillage et présenter des données solides à l'appui des quantités de médicaments demandées et du budget nécessaire.

Dans le cas où les ressources publiques destinées à la santé sont limitées, il est important de (re)définir avec soin la politique gouvernementale (par exemple en confirmant la politique de solidarité) et en sélectionnant les priorités du financement public sur cette base. Les domaines prioritaires suggérés peuvent être: les services de vaccination infantile; la prévention et le traitement de certaines maladies infectieuses ayant une forte incidence sur la santé publique, telles que le choléra et la tuberculose; les services de santé maternelle et infantile, notamment la maternité sans risques; les services de santé de base pour les pauvres et les défavorisés. Une analyse détaillée de l'intérêt économique des diverses interventions peut s'avérer nécessaire pour guider le gouvernement chargé de décider à quoi consacrer des fonds publics limités.

Les mêmes arguments et les priorités recensées peuvent être employés pour légitimer une augmentation du financement public. Après tout, le financement public des soins de santé équivaut à un dispositif d'assurance maladie comportant la plus large couverture de risque possible.

Dispositifs de prépaiement et assurance maladie

Les dispositifs de prépaiement et d'assurance maladie répartissent le risque du coût des soins entre les participants ou assurés. Parmi ces dispositifs on peut citer l'assurance maladie relevant des assurances sociales obligatoires, la sécurité sociale, les assurances privées, la gestion coordonnée des soins (qui lie les prestataires des soins de santé à des assureurs) et l'assurance maladie communautaire à petite échelle.

Cette méthode a l'avantage de faire également contribuer les personnes en bonne santé dans la population. Le montant total des fonds disponibles est ainsi plus élevé, les risques sont mis en commun pour que les soins soient abordables et accessibles à un plus grand nombre de personnes, des mécanismes de transferts équitables sont possibles (dans lesquels les riches payent davantage que les pauvres).35

De manière générale, plus le nombre de participants est élevé, plus le dispositif est solide. Étant donné les avantages mentionnés plus haut, il est recommandé que les gouvernements soutiennent la création ou le développement de dispositifs d'assurance maladie à l'aide d'une législation favorable et de subventions. L'OMS fournit des conseils pratiques sur la conception de dispositifs d'assurance sociale.36, 37

Mettre en place ou augmenter le paiement par les usagers

Les gouvernements et les collectivités locales ont de plus en plus recours au paiement par les usagers pour compléter les recettes publiques et pour mieux maîtriser l'usage des médicaments. Souvent, cependant, les mécanismes de paiement par les usagers n'ont pas été adaptés en fonction de l'expérience acquise et ne sont pas gérés de manière satisfaisante. Il en résulte que les pauvres et les démunis sont souvent exclus, que les recettes tirées de ces mécanismes remplacent le financement public au lieu de le compléter, et que les médicaments sont souvent prescrits en trop grandes quantités.

Il n'est pas facile de faire bien fonctionner ces mécanismes. Les facteurs qui ont joué un rôle décisif dans leur succès ont été la maîtrise des recettes au niveau local, une gestion efficace tenue de justifier son action, des niveaux de financement public constants ou en augmentation, une protection adéquate ou des mécanismes d'exonération afin d'assurer un accès équitable, un approvisionnement fiable en médicaments essentiels peu onéreux de qualité reconnue, des barèmes de redevances appropriés à la situation locale et une mise en application progressive, limitée au départ à de grands hôpitaux ou à quelques districts.

Étant donné que dans les mécanismes de paiement par les usagers, les recettes proviennent uniquement des malades et jamais de la population en bonne santé, celles-ci sont insuffisantes pour financer le système de santé dans son ensemble. On sait également que le paiement par l'usager a des effets contraires à l'équité, puisque les pauvres sont soit exclus, soit payent un pourcentage disproportionné de leurs revenus pour les services qu'ils utilisent. Pour cette raison, le recours exclusif au paiement par l'usager ne peut pas être recommandé comme solution durable.

Prêts pour le développement

Les prêts pour le développement peuvent contribuer à l'amélioration des infrastructures physique et humaine nécessaires au système de soins de santé. Cependant, les contributions de contrepartie obligatoires pour les projets conduits par les donateurs ne doivent pas détourner un financement public limité des priorités nationales déjà fixées. De tels investissements devraient donc uniquement être décidés lorsqu'ils entrent clairement dans le cadre de la politique pharmaceutique nationale et des priorités nationales établies. Il faut examiner avec prudence le financement des dépenses de fonctionnement, parmi lesquelles figure normalement l'approvisionnement en médicaments, au moyen de prêts pour le développement.

Dons

Une aide étrangère peut être apportée au financement de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale, ou au financement de la mise en œuvre de certaines parties du plan directeur. Les dons peuvent aussi servir à payer des produits prioritaires tels que les vaccins ou les médicaments essentiels pour les groupes les plus démunis, ou pour traiter des maladies ayant une forte incidence sur la santé publique.

Les dons de médicaments peuvent sauver des vies et diminuer la souffrance, mais ils ne peuvent constituer qu'une mesure temporaire. Les dons ne créent pas un système de financement durable, et certains d'entre eux peuvent même empêcher ou retarder sa mise en place. Des directives relatives aux dons de médicaments figurent à la section 4.2.

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