Comment élaborer et mettre en oeuvre une politique pharmaceutique nationale - Deuxième édition
(2002; 104 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentSIGLES ET ABRÉVIATIONS
View the documentPRÉFACE
Close this folderPREMIÈRE PARTIE: Comment élaborer et mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale
Open this folder and view contents1. Introduction
Close this folder2. Le processus de mise en place de la politique pharmaceutique nationale
View the document2.1. Vue d'ensemble du processus de mise en place d'une politique pharmaceutique nationale
View the document2.2. Formuler une politique pharmaceutique nationale
View the document2.3. Mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale
View the document2.4. Surveiller et évaluer
Open this folder and view contents3. Législation
Open this folder and view contentsDEUXIÈME PARTIE: Éléments clés d'une politique pharmaceutique nationale
View the documentOUVRAGES DE RÉFÉRENCE
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

2.3. Mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale

Une politique, aussi bien formulée soit-elle, est sans valeur si elle n'est pas appliquée. Chaque politique pharmaceutique nationale a besoin pour sa mise en œuvre d'un plan d'ensemble ou plan directeur et chaque élément de la politique nécessite une stratégie détaillée et des plans d'action précis. La section ci-dessous présente des observations générales sur la mise en œuvre. Des recommandations techniques plus détaillées pour chacun des éléments de la politique pharmaceutique nationale figurent dans les chapitres ultérieurs (vois également Encadré 1).

Priorités pour la mise en œuvre

Les priorités pour la mise en œuvre seront différentes pour chaque pays. Par exemple, lorsque la couverture maladie est large et que l'accès aux médicaments ne pose pas de problème, l'usage rationnel des médicaments et leur coût seront probablement un sujet de préoccupation. Dans une situation de ce type, la mise en œuvre de la politique pharmaceutique portera principalement sur la réglementation du marché et sur la maîtrise des coûts sans diminution de l'accès dans la durée et de l'équité. Dans les pays les moins développés, il est possible que le total des dépenses de santé et des produits pharmaceutiques soit très bas, et que le secteur privé ne soit pas prêt à répondre aux besoins de la majorité de la population. Dans une telle situation, la politique sera davantage axée sur l'augmentation de l'accès aux médicaments essentiels.

Les priorités pour la mise en œuvre doivent tenir compte de la gravité des problèmes ainsi que des possibilités d'atteindre l'objectif fixé et d'obtenir des résultats avec les ressources disponibles.

Plan directeur et plans de travail

La politique pharmaceutique nationale se traduit en un plan d'application ou plan directeur, qui peut s'étendre sur une période de 3 à 5 ans. Ce plan d'application précise pour chaque élément de la politique le travail à effectuer et les responsabilités, présente une estimation des impératifs budgétaires et propose un calendrier approximatif. Si les ressources sont insuffisantes sans apport de l'extérieur, un ensemble d'activités prioritaires qui peuvent être exécutées avec les moyens existants doivent être recensées. Il faut également tenir compte des contributions potentielles des donateurs et les insuffisances de financement peuvent être recensées et fournir des données utiles pour l'obtention d'aides auprès de donateurs. Le plan directeur facilite la surveillance et le suivi et il est important de le communiquer à toutes les parties intéressées.

Le plan directeur doit se décomposer en plans d'action et de travail annuels, qui doivent être soigneusement mis au point avec les divers organismes participant à la mise en œuvre. Ces plans doivent présenter les méthodes et les activités de chaque élément, détailler les responsabilités, donner la liste des principales tâches et décrire les résultats à atteindre, le calendrier détaillé et le budget exact.

Responsabilités dans la mise en œuvre

Le Ministère de la santé, en tant qu'administration chef de file, doit contrôler et coordonner toutes les activités et surveiller le degré de mise en œuvre et la réalisation des objectifs. Dans certains pays, un service distinct au sein du ministère, doté d'un budget et d'un personnel propres, remplit la fonction d'organe de coordination.

En dehors de cet organe de coordination, il est recommandé de créer une instance nationale consultative pour superviser la mise en œuvre de la politique. Celle-ci est essentielle pour faire naître et conserver dans l'ensemble du pays un appui à la politique et pour veiller à ce que les principales parties prenantes continuent à être informées et à participer. La même méthode peut être employée pour certains éléments précis de la politique, par exemple pour les activités relatives à l'assurance qualité ou à l'usage rationnel des médicaments.

Les institutions nationales, telles que l'organisme de réglementation pharmaceutique, le département de la pharmacie du Ministère de la santé, les centrales d'approvisionnement et de stockage des médicaments, et les services de la santé de province et de district jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique pharmaceutique. Il en va de même pour d'autres organismes concernés par la finance, le commerce, la planification économique et l'éducation. Étant donné la nature multisectorielle des questions pharmaceutiques, il est important non seulement d'obtenir mais également de maintenir un consensus sur les objectifs de la politique. Pour y parvenir, il faut qu'il y ait accord sur les plans d'application et que des rapports de situation soient régulièrement présentés.

Encadré 1

Aspects pratiques de la mise en œuvre de la politique

Une politique pharmaceutique ne peut être mise en œuvre avec succès que si le gouvernement est déterminé et agit en amont. Les stratégies suivantes sont considérées comme efficaces:

• Très tôt, préparer la structure législative adaptée qui permettra l'élaboration et la mise en application de la politique pharmaceutique nationale.

• Tirer parti d'une période politiquement favorable, telle qu'un changement ou une évolution politique dans un pays voisin, pour faire progresser l'élaboration ou la mise en œuvre de la politique.

• Lancer la mise en œuvre de la politique dans des domaines relativement faciles en veillant à la notoriété et à la réussite des premières activités afin d'assurer un appui à la politique lors des étapes initiales décisives.

• Adopter une approche souple, être prêt à différer une activité si l'on a besoin de davantage de temps pour la préparer, pour l'expliquer et obtenir un consensus à son sujet.

• Faire en sorte que des experts nationaux et des personnalités politiques respectées expriment publiquement leur soutien à la politique et se portent garant de sa validité technique. Il est important que le public ait confiance dans la politique.

• Faire appel aux groupes occupant une place privilégiée dans la société pour que ceux-ci se mobilisent en faveur de la politique. Les organisations de consommateurs, les syndicats, les organisations religieuses et les médias, par exemple, peuvent jouer un rôle important en développant le soutien à la politique.

• Prévoir les changements de position des opposants et recenser les stratégies permettant de les associer aux travaux et d'obtenir leur appui. Par exemple, l'industrie pharmaceutique peut être hostile aux politiques de fixation des prix des médicaments et à l'adoption d'une liste de médicaments essentiels, mais elle sera habituellement favorable à des stratégies de renforcement de la réglementation pharmaceutique et à l'amélioration de l'assurance qualité des médicaments.

• Créer des groupes de soutien en faveur de la politique au sein du gouvernement et en dehors du gouvernement. Ceci est essentiel à la réussite à long terme de la politique et à sa pérennité.

Ressources financières

Il est important que les stratégies et les plans d'actions soient adaptés aux ressources financières disponibles. Les sources de financement habituelles sont les allocations de fonds publics et les recettes provenant des homologations des médicaments et des droits. Les organismes responsables devraient avoir un mécanisme de recherche active de fonds et pouvoir bénéficier d'un financement public régulier. Les contributions de donateurs internationaux et locaux constituent d'autres sources possibles. Cependant, l'acceptation de contributions de la part d'un donateur ne doit pas entraîner de conflits d'intérêts, comme par exemple lorsqu'un donateur souhaite financer des activités non prioritaires dans la politique pharmaceutique nationale.

Coopération régionale

La coopération régionale peut être utile pour la mise en œuvre des politiques pharmaceutiques. Les pays, les institutions et les organisations peuvent mettre en commun l'information, les connaissances spécialisées, les compétences et les installations. La confrontation d'expériences aide à faire en sorte que les bonnes pratiques se développent, que les erreurs ne se répètent pas et que les ressources limitées soient utilisées efficacement.

Les pays coopèrent de plus en plus à l'échelle régionale sur un grand nombre de questions économiques et de politique générale. L'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE), l'Union Européenne (UE) et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) constituent trois exemples de partenariats régionaux.

Encadré 2

Coopération en matière de produits pharmaceutiques dans le cadre de l'ANASE

Depuis plus d'une décennie, les pays de l'ANASE collaborent dans divers domaines du secteur pharmaceutique. Les facteurs suivants ont contribué au succès de cette collaboration.

• Langues voisines et affinités culturelles entre la plupart des pays coopérants.

• Planification consultative et participative de tous les pays dès la phase initiale.

• Appui technique, financier et organisationnel fourni par des organisations internationales telles que l'OMS ou le Programme des Nations Unies pour le développement.

• Sélection soigneuse de domaines de coopération prioritaires ayant des résultats immédiats et visibles.

• Activités suivies et soutenues pendant une certaine durée, un pays chef de file assurant la coordination de chaque projet et les autres pays participant activement.

• Diffusion des résultats et des informations pertinentes pour chacun des projets à tous les pays participants lors de réunions annuelles.

• Climat politique de la région propice à la coopération dans de nombreux domaines.

• Absence dans les pays participants d'une opposition forte de la part de secteurs ou d'intérêts catégoriels.

La mise en commun de l'information et des connaissances techniques peut se révéler particulièrement efficace si les politiques et stratégies sont utiles à tous et faciles à adapter. Une coopération réussie entre pays dans le domaine technique et de la réglementation peut déboucher sur une harmonisation des normes en matière de réglementation pharmaceutique. L'harmonisation dans ces domaines peut entraîner une utilisation plus économique des ressources humaines, animales et en équipement, et l'élaboration de normes agréées au plan régional ou international. Cependant, la question de la souveraineté doit être examinée. Au cours du processus d'harmonisation, chaque pays doit veiller à ce que l'harmonisation puisse être mise en œuvre dans les zones où elle doit s'appliquer et qu'elle soit conforme aux intérêts nationaux.

Coopération technique avec l'OMS

L'OMS peut fournir un cadre d'échange de l'information et peut encourager la coopération au moyen de programmes de formation régionaux et internationaux et de projets de recherche multinationaux. Les centres collaborateurs de l'OMS et d'autres centres d'excellence participent également à la formation et la recherche, à la création de réseaux professionnels et à l'échange d'informations entre pays coopérants.

Les nouvelles technologies de l'information offrent d'innombrables possibilités peu coûteuses et efficaces dans le domaine de l'échange de l'information, de la consultation, de la collaboration et la coopération technique. La plupart des informations techniques et des documents importants pour l'élaboration d'une politique pharmaceutique nationale7 sont disponibles sur le site Internet de l'OMS consacré aux médicaments. Il existe également un ouvrage de référence essentiel Bien gérer les médicaments: la sélection, l'acquisition, la distribution et l'utilisation des produits pharmaceutiques dans les soins de santé primaires (seconde édition en anglais: Managing drug supply), manuel conçu par Management Sciences for Health (MSH) en étroite collaboration avec l'OMS.8

Une formation consacrée aux questions de politique pharmaceutique est régulièrement organisée à l'intention des responsables occupant un poste clé dans le domaine pharmaceutique,a et la Conférence internationale des autorités de réglementation pharmaceutique se réunit tous les deux ans pour examiner les questions de réglementation pharmaceutique.

a Des informations détaillées sur ces formations ainsi que sur d'autres stages et conférences sont disponibles auprès de l'OMS, Département des Médicaments essentiels et politique pharmaceutique, Genève ou auprès des bureaux de pays nationaux.

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