Comment élaborer et mettre en oeuvre une politique pharmaceutique nationale - Deuxième édition
(2002; 104 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentSIGLES ET ABRÉVIATIONS
View the documentPRÉFACE
Close this folderPREMIÈRE PARTIE: Comment élaborer et mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale
Open this folder and view contents1. Introduction
Close this folder2. Le processus de mise en place de la politique pharmaceutique nationale
View the document2.1. Vue d'ensemble du processus de mise en place d'une politique pharmaceutique nationale
View the document2.2. Formuler une politique pharmaceutique nationale
View the document2.3. Mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale
View the document2.4. Surveiller et évaluer
Open this folder and view contents3. Législation
Open this folder and view contentsDEUXIÈME PARTIE: Éléments clés d'une politique pharmaceutique nationale
View the documentOUVRAGES DE RÉFÉRENCE
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

2.2. Formuler une politique pharmaceutique nationale

À la fin de l'année 1999, 66 pays avaient formulé ou actualisé leur politique pharmaceutique nationale au cours de la décennie. Très souvent, une urgence grave ou un changement politique important ont constitué une période propice à la mise en route du processus de formulation de la politique. Dans certains pays, un nouveau gouvernement s'est engagé en faveur de la réforme, dans d'autres, c'est un changement économique ou politique tel que la soudaine dévaluation du franc (CFA Communauté financière africaine) ou l'effondrement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques qui a créé le besoin d'harmoniser et d'améliorer certains aspects du système pharmaceutique. Parmi d'autres facteurs on peut mentionner la volonté politique de développer l'industrie locale ou la mise en place d'accords commerciaux au niveau mondial.6

Étape 1: Organiser le processus de mise en place de la politique

Le Ministère de la santé est l'autorité nationale la plus compétente pour prendre la direction de la formulation de la politique pharmaceutique nationale. La première étape consiste à décider comment organiser le processus d'élaboration qui déterminera la structure de la politique, ses principaux objectifs et ses composantes prioritaires.

À ce stade, il est important de recenser toutes les parties intéressées qui devront être associées, les moyens nécessaires et comment ils peuvent être obtenus. Les besoins en matière d'assistance que peut fournir l'OMS, les donateurs ou les pays possédant une expérience appropriée doivent également être évalués. Cette étape peut se dérouler au Ministère de la santé avec l'appui d'un petit groupe de quelques experts.

Étape 2: Recenser les principaux problèmes

Pour pouvoir fixer des objectifs réalistes, il faut analyser et comprendre en profondeur les principaux problèmes du secteur pharmaceutique. Il existe divers moyens de réaliser une première analyse de situation.

Une méthode efficace consiste à réunir un petit groupe d'experts, lequel doit comporter parmi ses membres des personnes ayant déjà effectué des analyses semblables dans d'autres pays. Ces experts ne doivent pas uniquement être issus du Ministère de la santé, mais provenir d'horizons variés et avoir une formation dans diverses disciplines. Il leur est demandé d'examiner la situation de manière systématique afin de recenser les problèmes les plus importants, de formuler des recommandations sur les tâches à accomplir et sur ce qui peut être réalisé, et de déterminer les approches possibles. Ils doivent agir en conseillers impartiaux. Une fois que les experts ont formulé leurs recommandations, celles-ci peuvent être examinées dans le cadre d'un ou de plusieurs ateliers multidisciplinaires, afin de préparer une synthèse des conseils à l'intention du gouvernement. Des exemples de tels rapports sont disponibles auprès du département Médicaments essentiels et politique pharmaceutique de l'OMS.

Étape 3: Préparer une analyse de situation détaillée

Une analyse de situation plus détaillée du secteur pharmaceutique et de ses composantes peut s'avérer nécessaire. Une telle analyse étudie plus avant l'origine des problèmes afin de recenser les solutions possibles, de choisir les stratégies les mieux adaptées, de fixer des priorités et de servir de situation de référence pour les futurs systèmes de surveillance et d'évaluation.

Étape 4: Fixer des buts et des objectifs pour une politique pharmaceutique nationale

Une fois que les principaux problèmes ont été définis, il est possible de fixer des buts et de dresser la liste des objectifs prioritaires. Par exemple, si l'un des problèmes prioritaires est l'accès aux médicaments essentiels, l'un des objectifs prioritaires doit être l'amélioration de la sélection, de l'accessibilité économique et de la distribution des médicaments essentiels.

La sélection des stratégies adaptées pour atteindre cet objectif est plus complexe puisqu'elle peut nécessiter de faire des choix parmi des méthodes très différentes. Il peut s'avérer utile de réunir dans le cadre d'un atelier un petit nombre de dirigeants occupant un poste clé. L'analyse de situation doit justifier les choix et fonder les décisions.

Une fois définis dans leurs grandes lignes, les principaux objectifs et stratégies doivent être examinés avec toutes les parties intéressées. De larges consultations ainsi qu'un examen approfondi des intérêts divergents et des contraintes structurelles sont indispensables pour fixer des objectifs réalistes et formuler des stratégies adaptées pour les atteindre.

Étape 5: Rédiger le texte de la politique

Une fois que l'analyse détaillée de la situation est achevée et que les principaux buts, objectifs et méthodes sont définis dans leurs grandes lignes, un projet de texte de la politique pharmaceutique nationale doit être rédigé. Ce texte doit exposer les objectifs généraux de la politique. Dans la plupart des pays, il s'agira de veiller à ce que les médicaments essentiels soient accessibles à l'ensemble de la population, que les médicaments soient sûrs, efficaces et de bonne qualité et que les professionnels de la santé et les consommateurs en fassent un usage rationnel. Les objectifs spécifiques doivent également être décrits, suivis dans chaque cas de la stratégie à adopter. Le texte de la politique peut être rédigé par un petit groupe d'experts ayant participé au processus dès les premières étapes. Des exemples de textes de politiques pharmaceutiques nationales d'autres pays peuvent être consultés.

Étape 6: Distribuer et réviser le projet de texte de la politique

Le projet de texte doit être largement diffusé pour observations et être tout d'abord communiqué au Ministère de la santé, puis à d'autres ministères et administrations, et finalement aux institutions et organismes non gouvernementaux, notamment les secteurs privé et universitaire. Il est important que le texte bénéficie de l'aval des secteurs chargés de la planification, des finances et de l'éducation au sein du gouvernement car la bonne réalisation de nombreux éléments de la politique dépendra aussi de leur soutien. Une fois que cette large consultation est achevée, le projet de texte devra être révisé en fonction des observations formulées puis mis au point sous sa forme définitive.

Étape 7: Obtenir l'approbation officielle de la politique

Dans certains pays, le document peut ensuite être soumis au gouvernement ou au parlement pour être officiellement adopté. Ailleurs, il restera un document administratif qui servira de base pour faire entrer les plans et les modifications dans la législation ou la réglementation. Parfois, l'intégralité du projet de la politique pharmaceutique nationale est adoptée et devient texte de loi. Il s'agit là de l'expression d'un engagement politique fort, mais qui peut aussi soulever des problèmes puisqu'il pourra s'avérer difficile par la suite d'apporter des modifications à la politique. Il est de ce fait recommandé que seules certaines composantes habilitantes de la politique soient incorporées dans la législation, et qu'elles ne comportent pas trop de détails opérationnels.

Étape 8: Lancer la politique pharmaceutique nationale

La mise en place d'une politique pharmaceutique nationale n'est pas une simple tâche technique. La réussite de la politique dépendra dans une large mesure du niveau de compréhension de celle-ci par les divers secteurs de la société, et de leur adhésion aux objectifs. Il faut donc insister sur les incidences et les avantages de la politique pour toutes les parties intéressées.

La politique doit être lancée au moyen d'une campagne d'information claire et bien conçue. Il est souvent très utile que des experts et des guides d'opinion respectés expriment en public leur soutien à la politique. Divers circuits de diffusion de l'information doivent être utilisés pour atteindre différents groupes cibles. Les médias peuvent jouer un rôle de premier plan en faisant en sorte que le public comprenne et apporte son soutien à la politique. Certains pays ont entouré le lancement de leur politique de beaucoup de publicité.

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