Maîtrise des coûts des médicaments importés - Etude de cas: Tunisie - Série réglementation pharmaceutique, No. 10
(2003; 41 pages) [English] View the PDF document
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View the documentRESUME D'ORIENTATION
View the documentCONTEXTE SOCIO-SANITAIRE TUNISIEN
Open this folder and view contentsLES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE
Close this folderLA CONSOMMATION PHARMACEUTIQUE
View the documentEncadrement de la prescription
View the documentEncouragement à l'utilisation et à la production locale de médicaments génériques
Open this folder and view contentsLA CENTRALISATION DE L'IMPORTATION
View the documentENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA TUNISIE ET PERENNITE DES ACTIVITES DE LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE
View the documentCONCLUSION: LA TUNISIE, UN MODELE POUR L'IMPORTATION DES MEDICAMENTS?
View the documentCOUVERTURE ARRIERE
 

Encouragement à l'utilisation et à la production locale de médicaments génériques

La part de marché en valeur des médicaments génériques reste globalement stable depuis plusieurs années; elle a même régressé assez sensiblement à l'hôpital au cours des cinq dernières années. Le secteur hospitalier est le principal utilisateur de génériques: en 2001, 37,6% en valeur des médicaments dispensés à l'hôpital étaient des génériques (contre 16,4% en officines). En unités, la part des produits génériques utilisée à l'hôpital dépasse 50%.

Tableau 6: Parts des génériques en valeur dans le secteur officinal et hospitalier

Année

Hôpitaux

Officines

1995

40,5 %

11,9 %

1997

47,4 %

10,4 %

1999

40,6 %

11,5 %

2001

37,6 %

16,4 %

 

Source: DPM


La Tunisie a mis en place depuis plusieurs années une politique d'encouragement à l'utilisation des médicaments génériques par des mesures réglementaires, des incitations sectorielles à la fabrication locale de génériques et par l'usage d'appels d'offre internationaux pour l'approvisionnement en médicaments de source interchangeable, y compris pour le secteur officinal privé.

Ainsi, des mesures ont été adoptées au début des années 1990 afin de favoriser la fabrication locale:

• Exonération des droits de douane pour les matières premières et articles de conditionnement; réduction des droits de douane pour les équipements; taux avantageux de TVA; taxation des produits similaires importés;

• Avantages accordés aux fabricants locaux dans le cadre de la réglementation des marchés publics13;

• Système de "corrélation": sur demande du fabricant tunisien, l'importation d'un médicament similaire à un médicament de production locale peut être suspendue si certaines conditions sont remplies14 (notamment si le demandeur s'engage à maintenir un stock minimal équivalent à celui que détiendrait la PCT de la référence importée);

• Autorisation de la sous-traitance, rendant possible la coopération entre firmes et l'optimisation des capacités de production.

13 Dans le cadre de la stricte mise en conformité des textes réglementaires de la Tunisie aux dispositions générales liées à l'accord d'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce, la préférence accordée aux produits locaux et le système de la corrélation, décrit au point suivant, sont en cours de démantèlement.

14 Ce mécanisme n'a pas d'effet inflationniste sur les prix de vente au public des médicaments concernés car ces prix sont déterminés antérieurement à la décision de faire valoir la 'corrélation' et il ne peuvent pas être revus à la hausse.


Cette politique d'encouragement à la production locale de médicaments, et en particulier de génériques grâce au mécanisme de la corrélation, a contribué à ce qu'en 1997, environ deux tiers des médicaments de production locale soient des génériques.

Cependant, le médicament générique n'a pas à ce jour connu l'essor souhaité par les pouvoirs publics. Les raisons en sont les suivantes:l'absence du droit de substitution par le pharmacien;

- les mécanismes de contrôle des prix qui rendent assez faible le différentiel de prix entre les médicaments originaux et leurs génériques;

- la culture de prescription en nom de marque et non en dénomination commune internationale (DCI);

- la rémunération des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine est un pourcentage du prix des ventes, celle-ci est donc moins élevée si le prix de vente est plus bas.


En dehors de l'encadrement de la prescription par les nomenclatures officielles et de l'encouragement à l'approvisionnement international et à la production locale de médicaments génériques, d'autres outils ont été mis en place ou sont en cours d'élaboration pour favoriser l'usage rationnel des médicaments en Tunisie:

- la rédaction de protocoles thérapeutiques qui, dans certains cas, servent de références opposables;

- le classement des médicaments en quatre catégories à taux de remboursement dégressifs (vitaux, essentiels, intermédiaires, confort) dans le cadre de la réforme de l'Assurance Maladie;

- l'autorisation de la substitution par le pharmacien;

- le contrôle renforcé de l'information et de la promotion des médicaments grâce à la participation, l'implication et la volonté de collaborer des professionnels et du public (en cours d'élaboration);

- la réalisation d'importantes campagnes de "sensibilisation" des professionnels et des patients ainsi que d'un projet d'observatoire du médicament (en cours d'élaboration);

 

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