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Mécanismes d'endiguement des coûts des médicaments essentiels, y compris les antirétroviraux, en Chine - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 013
(2003; 30 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
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View the documentContexte et expériences des accords volontaires
View the documentLes droits des pays à être protégés dans des accords volontaires de réduction de prix des médicaments
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Conclusions

1. En cherchant à endiguer les coûts pour les ARV et autres médicaments essentiels, la Chine devrait tenir compte de la panoplie complète d'outils politiques disponibles, et examiner de près comment les différents outils peuvent se complémenter.

2. La Chine devrait établir des priorités pour les questions de santé publique au moment de faire ses choix de politique en relation avec l'endiguement des coûts, y compris l'utilisation des flexibilités et des sauvegardes prévues dans l'Accord sur les ADPIC. Fournir les médicaments essentiels à des prix abordables est une priorité de santé publique.

3. Des négociations volontaires peuvent mener à des réductions de prix substantielles dans les pays en développement pour les médicaments sur brevet. La Chine aura une position plus forte pour négocier des réductions de prix volontaires si elle a révisé ses options de licences obligatoires et de production nationale, et si elle peut présenter de façon croyable ces approches comme des alternatives à d'importantes remises.

4. Des réductions de prix qui sont accordées volontairement peuvent être accompagnées de conditions limitantes. Celles-ci peuvent établir une limite au nombre ou au genre de bénéficiaires des réductions de prix, imposer des charges importantes sur le gouvernement ou limiter les possibilités du gouvernement d'utiliser divers outils politiques. Le gouvernement peut ou non décider que ces limitations représentent un compromis acceptable en échange des avantages des réductions de prix; mais il devrait être conscient aussi des coûts, et d'options dont il dispose.

5. L'OMS soutient les mesures qui améliorent l'accès aux médicaments essentiels, y compris l'application des sauvegardes prévues dans l'Accord sur les ADPIC.

6. En introduisant la concurrence, les licences obligatoires peuvent réduire de façon importante le prix des ARV et autres médicaments essentiels.

7. Les licences obligatoires sont largement utilisées dans certains pays industrialisés, et sont une partie intégrante du système de propriété intellectuelle. Si la Chine décide d'avancer avec l'accord de licences obligatoires pour certains médicaments essentiels, elle démontrera ainsi son engagement envers le système des brevets. C'est-à-dire que, plutôt que de ne tenir aucun compte des brevets ou de prendre part à des activités de contrefaçons clandestines, le gouvernement aborderait les problèmes d'accès aux médicaments depuis les confins du système des brevets. Le gouvernement indiquerait ainsi son respect pour le système des brevets, même lorsque des questions de santé publique cruciales sont en jeu.

 

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