Les détenteurs de brevets (ou leurs gouvernements) peuvent tenter d'utiliser des mesures légales, telles que des injonctions, pour retarder ou empêcher l'exécution d'une licence obligatoire. Il serait utile d'examiner la possibilité d'appliquer d'autres instruments, tels que des accords bilatéraux sur l'investissement (qui considèrent souvent la propriété intellectuelle comme un "bien" sujet à leur règles).