Mécanismes d'endiguement des coûts des médicaments essentiels, y compris les antirétroviraux, en Chine - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 013
(2003; 30 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentMandat
Open this folder and view contentsIntroduction
View the documentContexte et expériences des accords volontaires
View the documentLes droits des pays à être protégés dans des accords volontaires de réduction de prix des médicaments
Close this folderLicences obligatoires - aspects pratiques et procédures
View the documentIdentifier les brevets pertinents
View the documentExplorer les possibles sources d'approvisionnement sur la base de la production locale
View the documentIdentifier les possibles sources d'importation des médicaments requis
View the documentAutorisation de mise sur le marché
View the documentDemande de licence obligatoire
View the documentLa concession de licences obligatoires par le Département d'administration des brevets
View the documentNégociation sur les redevances avec un détenteur de brevet
View the documentDécision de la redevance par le Département d'administration des brevets
View the documentAppel
View the documentAutres considérations
View the documentConclusions
View the documentListe des personnes contactées
View the documentLectures supplémentaires
View the documentCouverture arrière
 

Autres considérations

Les détenteurs de brevets (ou leurs gouvernements) peuvent tenter d'utiliser des mesures légales, telles que des injonctions, pour retarder ou empêcher l'exécution d'une licence obligatoire. Il serait utile d'examiner la possibilité d'appliquer d'autres instruments, tels que des accords bilatéraux sur l'investissement (qui considèrent souvent la propriété intellectuelle comme un "bien" sujet à leur règles).

 

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