Mécanismes d'endiguement des coûts des médicaments essentiels, y compris les antirétroviraux, en Chine - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 013
(2003; 30 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentMandat
Open this folder and view contentsIntroduction
View the documentContexte et expériences des accords volontaires
View the documentLes droits des pays à être protégés dans des accords volontaires de réduction de prix des médicaments
Close this folderLicences obligatoires - aspects pratiques et procédures
View the documentIdentifier les brevets pertinents
View the documentExplorer les possibles sources d'approvisionnement sur la base de la production locale
View the documentIdentifier les possibles sources d'importation des médicaments requis
View the documentAutorisation de mise sur le marché
View the documentDemande de licence obligatoire
View the documentLa concession de licences obligatoires par le Département d'administration des brevets
View the documentNégociation sur les redevances avec un détenteur de brevet
View the documentDécision de la redevance par le Département d'administration des brevets
View the documentAppel
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View the documentConclusions
View the documentListe des personnes contactées
View the documentLectures supplémentaires
View the documentCouverture arrière
 

Identifier les brevets pertinents

Dans la plupart des cas les produits pharmaceutiques sont protégés par un brevet sur le principe actif (le brevet principal) et par un certain nombre de brevets sur les formulations, les procédés de fabrication, les nouvelles indications, etc. (brevets secondaires). Tous ces brevets devraient être identifiés et inclus dans la licence obligatoire, selon les besoins, pour permettre d'opérer en toute liberté avec les produits requis. Autrement, l'utilisation de l'invention sous la licence obligatoire pourrait être perturbée ou bloquée sur la base d'allégations de violation de brevets secondaires (comme l'illustre le cas bien connu de ddI en Thaïlande).

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