Mécanismes d'endiguement des coûts des médicaments essentiels, y compris les antirétroviraux, en Chine - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 013
(2003; 30 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentMandat
Close this folderIntroduction
View the documentLa sélection de médicaments qui présentent un bon rapport coût/efficacité
View the documentInformations sur les prix
View the documentAppels d'offres ouverts internationaux
View the documentAccords de réduction volontaire des prix
View the documentLicences volontaires
View the documentLicences obligatoires
View the documentFabrication locale par l'Etat
View the documentContrôle des prix par les gouvernements
View the documentRéduction des taxes à l'importation et autres impôts pour les médicaments essentiels, et pratiques de distribution rationnelles
View the documentInvestissement public en recherche et développement pour les nouveaux médicaments: une stratégie à moyen et long terme
View the documentContexte et expériences des accords volontaires
View the documentLes droits des pays à être protégés dans des accords volontaires de réduction de prix des médicaments
Open this folder and view contentsLicences obligatoires - aspects pratiques et procédures
View the documentConclusions
View the documentListe des personnes contactées
View the documentLectures supplémentaires
View the documentCouverture arrière
 

Licences volontaires

Les accords sur les licences volontaires entre un détenteur de brevet et une autre partie dans un pays ou desservant le marché du pays, peut permettre un important endiguement des coûts. Ainsi qu'avec les réductions de prix négociées, les avantages obtenus des accords sur les licences volontaires dépendent fortement des conditions établies par la licence. Pour les licences volontaires, la capacité du détenteur de la licence est aussi critique.

Les détenteurs de brevets peuvent, à leur discrétion, octroyer à d'autres parties des licences exclusives ou non-exclusives pour fabriquer, importer et/ou distribuer un produit pharmaceutique. Selon les conditions de la licence, le détenteur de la licence peut agir totalement ou effectivement en tant qu'agent du détenteur du brevet; ou alors le détenteur de la licence peut être libre d'établir les conditions de vente et de distribution sur un ou plusieurs marchés, sous condition du paiement de royalties. Chacune des options, ou quelque autre accord, peut permettre d'importantes réductions de prix. Cependant, des conditions de la licence volontaire peuvent établir des fourchettes de prix ou inclure d'autres conditions qui maintiennent les prix au même niveau, ou presque, que ceux qui sont proposés par le détenteur du brevet. Il se peut aussi qu'il y ait des conditions qui établissent des limites sur le nombre de patients ou sur les catégories de patients qui peuvent bénéficier des prix réduits fournis par le détenteur de la licence. De nouveau, cela dépendra des conditions contractuelles de la licence. Les accords sur les licences volontaires, à la discrétion du détenteur du brevet, sont en général établis pour des raisons stratégiques (p.ex. entrée sur le marché) plutôt que comme des gestes ayant rapport au prix et peuvent même ne pas entraîner de réduction de prix du tout.

to previous section
to next section
 
 
The WHO Essential Medicines and Health Products Information Portal was designed and is maintained by Human Info NGO. Last updated: November 5, 2014