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Mécanismes d'endiguement des coûts des médicaments essentiels, y compris les antirétroviraux, en Chine - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 013
(2003; 30 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentRemerciements
View the documentMandat
Open this folder and view contentsIntroduction
View the documentContexte et expériences des accords volontaires
View the documentLes droits des pays à être protégés dans des accords volontaires de réduction de prix des médicaments
Open this folder and view contentsLicences obligatoires - aspects pratiques et procédures
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View the documentListe des personnes contactées
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Mandat

Suite à des réunions entre le Ministère de la Santé chinois (MDS) et le Représentant de l'Organisation mondiale de la Santé en Chine, le MDS a demandé à l'OMS de fournir une aide technique pour les mécanismes d'endiguement des coûts pour les antirétroviraux (ARV) et autres médicaments essentiels en Chine.

Le MDS a demandé des informations concernant:

1. L'éventail d'options d'endiguement des coûts pour les ARV et autres médicaments essentiels que la Chine pourrait examiner.

2. Les enseignements tirés des expériences des autres pays lors de négociations de réductions de prix et d'accords sur les licences volontaires pour les ARV et autres médicaments essentiels.

3. Les options compatibles avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et dont dispose la Chine pour pouvoir accorder des licences obligatoires; et les différentes modalités de concession de licences obligatoires en Chine.


Germán Velásquez, Coordonnateur du Programme d'action pour les Médicaments au sein du Département de Médicaments essentiels et Politiques pharmaceutiques de l'OMS a dirigé une délégation de trois personnes qui s'est rendue en Chine du 11 au 13 décembre 2002, pour participer à des réunions avec le MDS et autres agences chinoises. L'accompagnaient, en tant que consultants experts sur les questions concernant les licences et la propriété intellectuelle, le professeur Carlos Correa de l'Université de Buenos Aires, et Robert Weissman, un avocat qui exerce à Washington DC.

Ce rapport contient un résumé des questions qui ont été examinées au cours de la mission quant aux mécanismes d'endiguement des coûts et aux politiques d'accès aux médicaments essentiels.

 

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