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Implications de la déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée a Doha - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 012
(2002; 73 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentAvant-propos
View the documentRemerciements
View the documentSigles et acronymes
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
View the documentPortée
View the documentLe rôle des ADPIC et des DPI
Open this folder and view contentsMesures concernant la santé publique
Open this folder and view contentsFlexibilité des ADPIC
Open this folder and view contentsMembres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas
View the documentTransfert de technologie aux PMA
View the documentProrogation de la période de transition pour les PMA
View the documentTraitement spécial selon l’Accord sur les ADPIC
View the documentStatut juridique de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique
View the documentProblèmes non couverts dans la Déclaration
View the documentConclusions
View the documentAnnexe 1 - Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée à Doha
View the documentAnnexe 2 - Niveaux de développement de l’industrie pharmaceutique, par pays
View the documentRéférences
 

Sigles et acronymes

ADPIC

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AMM

Autorisation de mise sur le marché

ARIPO

Organisation régionale africaine de la Propriété industrielle

CE

Communautés européennes

CNUCED

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

DEC

Droits exclusifs de commercialisation

DPI

Droits de propriété intellectuelle

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

IIPI

Institut international de Propriété intellectuelle

NPF

Nation la plus favorisée

OAPI

Organisation africaine de la Propriété intellectuelle

OMC

Organisation mondiale du Commerce

OMS

Organisation mondiale de la Santé

OTC

Accord sur les obstacles techniques au commerce

PMA

Pays les moins avancés

PNUD

Programme des Nations Unies pour le Développement

SPS

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

 

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