ADPIC

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AMM

Autorisation de mise sur le marché

ARIPO

Organisation régionale africaine de la Propriété industrielle

CE

Communautés européennes

CNUCED

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

DEC

Droits exclusifs de commercialisation

DPI

Droits de propriété intellectuelle

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

IIPI

Institut international de Propriété intellectuelle

NPF

Nation la plus favorisée

OAPI

Organisation africaine de la Propriété intellectuelle

OMC

Organisation mondiale du Commerce

OMS

Organisation mondiale de la Santé

OTC

Accord sur les obstacles techniques au commerce

PMA

Pays les moins avancés

PNUD

Programme des Nations Unies pour le Développement

SPS

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires