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Implications de la déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée a Doha - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 012
(2002; 73 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentAvant-propos
View the documentRemerciements
View the documentSigles et acronymes
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
View the documentPortée
View the documentLe rôle des ADPIC et des DPI
Open this folder and view contentsMesures concernant la santé publique
Open this folder and view contentsFlexibilité des ADPIC
Open this folder and view contentsMembres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas
View the documentTransfert de technologie aux PMA
View the documentProrogation de la période de transition pour les PMA
View the documentTraitement spécial selon l’Accord sur les ADPIC
View the documentStatut juridique de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique
View the documentProblèmes non couverts dans la Déclaration
View the documentConclusions
View the documentAnnexe 1 - Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée à Doha
View the documentAnnexe 2 - Niveaux de développement de l’industrie pharmaceutique, par pays
View the documentRéférences
 

Remerciements

Ce document a été réalisé avec le soutien du Département des médicaments essentiels et Politiques pharmaceutiques (EDM) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Une consultation d’experts organisée par la Fondation Rockefeller et l’OMS/EDM a eu lieu le 10 juin 2002 à New York. L’auteur remercie pour leurs commentaires et interventions constructives lors de la consultation d’experts: Nick Drager, OMS/Unité stratégique, Bureau du Directeur général; Desmond Johns, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA; Jim Keon, Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques; Heinz Klug, Université du Wisconsin; Sisule Fredrick Musungu, South Centre; Jonathan D. Quick OMS/EDM; Pedro Roffe, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement; Jorgen Smith, Bureau norvégien des brevets; Germán Velásquez, OMS/EDM; et Robert Weissman, Essential Action; ainsi que Robert Howse (Université du Michigan) et Adrian Otten (Organisation mondiale du Commerce) pour leurs commentaires.

Bien que les participants au processus de révision aient exprimé des points de vue différents, tous les vérificateurs ont convenu, par consensus, que ce document avançait des idées allant dans le sens de l’Accord sur les ADPIC et de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée à Doha.

Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’Organisation mondiale de la Santé ni de la Fondation Rockefeller. L’auteur assume l’entière responsabilité des opinions exprimées dans le présent document.

 

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