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Implications de la déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée a Doha - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 012
(2002; 73 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentAvant-propos
View the documentRemerciements
View the documentSigles et acronymes
View the documentRésumé d’orientation
View the documentIntroduction
View the documentPortée
View the documentLe rôle des ADPIC et des DPI
Open this folder and view contentsMesures concernant la santé publique
Open this folder and view contentsFlexibilité des ADPIC
Open this folder and view contentsMembres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas
View the documentTransfert de technologie aux PMA
View the documentProrogation de la période de transition pour les PMA
View the documentTraitement spécial selon l’Accord sur les ADPIC
View the documentStatut juridique de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique
View the documentProblèmes non couverts dans la Déclaration
View the documentConclusions
View the documentAnnexe 1 - Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée à Doha
View the documentAnnexe 2 - Niveaux de développement de l’industrie pharmaceutique, par pays
View the documentRéférences
 

Avant-propos

La Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée par la Conférence ministérielle de l’OMC à Doha en novembre 2001, affirmant que l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) devrait être interprété et mis en œuvre de manière à protéger la santé publique et promouvoir l’accès de tous aux médicaments, a marqué un point décisif dans le commerce international. Elle démontre qu’un système commercial basé sur des règles devrait être compatible avec les intérêts de la santé publique. La Déclaration sauvegarde le principe publiquement préconisé et avancé par l’OMS au cours des quatre dernières années, à savoir la réaffirmation du droit des Membres de l’OMC de recourir pleinement aux dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour protéger la santé publique et améliorer l’accès aux médicaments.

L’article 31 f) de l’Accord sur les ADPIC stipule qu’une licence doit être utilisée «principalement pour l’approvisionnement du marché intérieur du Membre qui a autorisé cette utilisation». En conséquence, de nombreux pays ne possédant pas de secteur pharmaceutique important n’ont pas été en mesure de profiter des dispositions de l’Accord sur les ADPIC concernant les licences obligatoires. Même si les Membres peuvent accorder des licences obligatoires pour l’importation, elles sont limitées à l’importation de marchandises de pays où les produits pharmaceutiques ne sont pas brevetés ou où leurs durées de protection ont expiré. Étant donné que les sources de production générique de nouveaux médicaments essentiels continueront de s’épuiser après 2005, résoudre ce problème est de la plus haute importance dans le cadre des efforts des Membres pour assurer l’accès à des médicaments abordables et satisfaire aux besoins de la santé publique.

En conséquence, le paragraphe 6 de la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique donne pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide au problème auquel sont confrontés les pays ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pour recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC. A cette fin, l’OMS a déclaré publiquement son engagement (Conseil des ADPIC de l’OMC, 5-7 mars 2002) à soutenir les Membres de l’OMC et le Conseil des ADPIC dans son effort de recherche d’une solution rapide à ce problème.

Peu après la Conférence ministérielle de Doha, l’OMS/EDM a demandé au professeur Carlos Correa (Université de Buenos Aires) de rédiger un document examinant les implications de la Déclaration sur la santé publique adoptée à Doha. Ce document: 1) donne une présentation générale des antécédents de la Déclaration, 2) propose un traitement général des dispositions de la Déclaration, 3) guide les Membres de l’OMC en ce qui concerne l’identification d’une solution rapide en présentant des options pouvant être envisagées par les Membres de l’OMC pour résoudre le problème posé au paragraphe 6 de la Déclaration et 4) aborde des questions apparentées non couvertes dans la Déclaration.

Le professeur Correa est Directeur du programme de maîtrise en politique et gestion scientifique et technologique à l’université de Buenos Aires. Professeur, juriste et économiste reconnu à l’échelle internationale, il a, par le passé, assuré les fonctions de sous-secrétaire d’État à l’informatique et au développement pour l’Argentine. Il est actuellement membre de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle. En 1999, la revue The Economist lui a décerné un prix de mérite. Il est intervenu dans les négociations sur les ADPIC pendant l’Uruguay Round et, depuis, a consacré une grande partie de son travail professionnel à l’examen de questions concernant le régime mondial de propriété intellectuelle. Il a effectué un travail considérable sur les questions de propriété intellectuelle en tant que conseiller de la CNUCED, du PNUD et de l’OMS.

 

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