En l’absence d’un système uniformisé de prix différenciés, chaque compagnie a défini ses propres critères d’éligibilité et conditions particulières d’application des offres. Ainsi, Merck & Co., Inc se base sur des critères de richesse (Produit Intérieur Brut et Indice de Développement Humain) et épidémiologiques (prévalence du VIH/Sida)¹⁰ pour déterminer les pays éligibles: près de 120 devraient théoriquement bénéficier de cette offre. De son côté, GlaxoSmithKline (GSK) utilise le classement des Pays les Moins Avancés (PMA) défini par la CNUCED et s’appuie sur un critère géographique, les pays d’Afrique Subsaharienne, soit un total de 63 pays.

La plupart des autres compagnies détentrices de brevets n’ont donc pas adopté de politique claire pour les pays hors Afrique Subsaharienne ou ne faisant pas partie du groupe des PMA. Ainsi, Bristol-Myers Squibb (BMS) offre des prix réduits aux grossistes et détaillants des pays d’Afrique Subsaharienne et 48 pays bénéficient théoriquement de cette offre; celle-ci n’est cependant pas valable en Amérique Centrale où la négotiation des prix doit se faire au cas par cas à travers l’Accelerated Access Initiative.

De plus, même si un pays donné est considéré comme éligible, cela ne signifie pas pour autant que toutes les institutions de ce pays le soient. Répétons-le, les critères d’éligibilité sont laissés à la seule discrétion des compagnies. Cela ne signifie pas non plus que les médicaments soient enregistrés dans ces pays, ni qu’un système de distribution ait été mis en place.

Dans les faits, MSF a pu constater que les baisses de prix ne sont réellement effectives et significatives que lorsqu’une politique de prix équitables existe. Le concept de prix équitables consiste en une série de stratégies mises en œuvre simultanément: a) la stimulation de la compétition entre les médicaments génériques et les médicaments sous brevet; b) un système de prix différenciés valide pour tous les pays en développement et se référant à une politique clairement définie; ou une licence volontaire sur des produits brevetés; c) la réelle volonté politique des gouvernements nationaux d’outrepasser les brevets en émettant des licences obligatoires ou en faisant jouer l’utilisation gouvernementale d’un brevet (licence d’office) dès lors que les produits sous brevet ne sont pas offerts à des prix abordables. Depuis l’adoption de la Déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la Santé Publique, les Pays les Moins Avancés (PMA) ne sont en effet plus dans l’obligation d’appliquer les brevets sur les médicaments jusqu’en 2016¹¹.

Aussi, bien que la compétition avec les médicaments génériques joue un rôle clé dans la baisse des prix (Cf. graphique 1 montrant la baisse du prix d’une trithérapie pour le Sida entre mai 2000 et avril 2003), elle ne saurait être une stratégie à elle-seule dans la mesure où les médicaments les plus récents ne sont pas forcément disponibles sous une forme générique. C’est pourquoi il est urgent de développer une approche plus systématique et plus transparente qui permette de mettre en place un système de prix différenciés pour les produits brevetés tout en stimulant la compétition avec les produits génériques.