Ces modalités s’appliqueront à la fourniture, au niveau international, des stupéfiants à usage thérapeutique et des substances psychotropes, dans les situations d’extrême urgence, par un nombre limité d’opérateurs, avec ou sans les autorités de contrôle du pays receveur ainsi qu’à une aide humanitaire moins urgente dispensée par les dits agents dans des situations pour lesquelles les autorités de contrôle du pays receveur ne sont pas accessibles.