WHA49.18
25 mai 1996

La Quarante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Reconnaissant que des médicaments soumis à contrôle, tels que les analgésiques opiacés, sont essentiels pour la prise en charge de la souffrance;

Reconnaissant d’autre part qu’il est souvent vital pour les opérations de secours humanitaire dans les situations d’urgence de fournir en temps voulu au niveau international des médicaments essentiels;

Préoccupée par l’impossibilité d’acheminer rapidement au niveau international des analgésiques opiacés là où ils sont de toute urgence nécessaires, en raison des mesures de contrôle des exportations et des importations qui s’appliquent aux stupéfiants;

Préoccupée en outre par les difficultés du même ordre recontrées aussi avec des substances psychotropes, étant donné que de plus en plus d’autorités nationales appliquent des mesures de contrôle plus strictes que celles prévues par le traité international pertinent;

Notant avec satisfaction que l’Organe international de Contrôle des Stupéfiants partage cette préoccupation;

Convaincue de la nécessité de trouver une solution concrète à ce problème en approfondissant le dialogue entre les autorités de la santé et les autorités chargées du contrôle des drogues à tous les niveaux;

1. INVITE INSTAMENT les Etats Membres à ouvrir ou approfondir le dialogue entre les autorités de la santé et les autorités chargées du contrôle des drogues afin de mettre au point des modalités de réglementation simplifiées qui permettraient au niveau international de fournir en temps voulu des stupéfiants à usage thérapeutique et des substances psychotropes dans les situations d’urgence;

2. PRIE le Directeur général d’établir, en consultation avec les organismes des Nations Unies qui s’occupent du contrôle international des stupéfiants et des substances psychotropes, des lignes directrices types pour aider les autorités nationales à définir des modalités simplifiées de réglementation à cette fin.

Sixième séance plénière, 25 mai 1996
A49/VR/6