La Commission des stupéfiants,

Reconnaissant que certaines substances placées sous contrôle sont des médicaments essentiels pour le traitement de la souffrance humaine,

Soulignant le fait que l’approvisionnement international sans retard en médicaments essentiels est souvent vital pour les opérations de secours humanitaire d’urgence en cas de catastrophe,

Consciente qu’il est difficile d’effectuer rapidement les transports internationaux de stupéfiants et de substances psychotropes vers les zones sinistrées dans le cadre du système établi de contrôle international des drogues,

Notant avec satisfaction l’attention accordée à cette question par l’Organe international de contrôle des stupéfiants dans son rapport pour 1994⁴, sa propre réaction positive à l’opinion exprimée par l’Organe, et les propositions complémentaires de l’Organe présentées dans son rapport pour 1995⁵

⁴Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.95.XI.4).

⁵Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.96.XI.1).

1. Approuve la position de l’Organe international de contrôle des stupéfiants selon laquelle le transport et la fourniture des médicaments sous contrôle à des fins humanitaires dans des situations d’urgence graves justifient l’application de procédures de contrôle simplifiées;

2. Approuve en outre la pratique existant dans certains pays, à savoir l’application de contrôles simplifiés dans des situations d’urgence;

3. Recommande aux autorités nationales des pays exportateurs, si elles l’estiment nécessaire, de conclure avec les fournisseurs de secours humanitaire authentiques des accords permanents qui spécifient des procédures opérationnelles permettant d’assurer la manipulation régulière des médicaments sous contrôle;

4. Recommande aussi aux autorités des pays bénéficiaires de signaler aux pays exportateurs et à l’Organe, lorsque c’est possible, la quantité de médicaments non utilisés pour les soins d’urgence, s’il en existe, afin de permettre une réévaluation de leurs besoins annuels;

5. Invite l’Organisation mondiale de la santé, agissant en consultation avec l’Organe et les gouvernements intéressés, à élaborer des directives types en vue d’aider les autorités nationales à mettre au point des accords types de ce genre avec les organisations humanitaires authentiques,

6. Prie le Secrétaire général de communiquer la présente résolution à tous les gouvernements pour examen et suite à donner.