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Lignes directrices type pour la fourniture, au niveau international, des médicaments soumis a contrôle destinés aux soins médicaux d'urgence
(1996; 10 pages) [English] View the PDF document
Abstract
En raison du risque d'abus, certains médicaments essentiels sont sous un contrôle international strict. Les mesures de contrôle d'importation-exportation applicables aux stupéfiants, par exemple, rendent pratiquement impossible le transport international des analgésiques opioïdes en temps opportun dans les zones sinistrées. Face à cette difficulté, l'Organisation mondiale de la Santé / OMS) et l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) ont convenu qu'il y avait un besoin urgent de trouver une solution pratique à ce problème.
Table of Contents
View the documentLISTE DES PERSONNES QUI ONT CONTRIBUÉ À CE DOCUMENT
View the documentI. INTRODUCTION
View the documentII. DEFINITIONS
View the documentIII. BUT ET PRINCIPE
View the documentIV. CHAMP D’APPLICATION
View the documentV. SELECTION DES FOURNISSEURS
View the documentVI. GRANDES LIGNES D’UN ACCORD TYPE ENTRE LES FOURNISSEURS1 ET LES AUTORITES DE CONTROLE DES PAYS EXPORTATEURS
View the documentVII. RESUME DES MODALITIES DE REQUETE
View the documentMODÈLE DE DEMANDE D’EXPÉDITION/DE FORMULAIRE DE NOTIFICATION CONCERNANT LA FOURNITURE DANS DES SITUATIONS D’URGENCE, DE SUBSTANCES SOUMISES À CONTRÔLE
View the documentANNEX 1. RESOLUTION 7 (XXXIX) - FOURNITURE EN TEMPS VOULU DE MEDICAMENTS SOUS CONTROLE POUR LES SOINS D’URGENCE
View the documentANNEX 2. COLLABORATION A L’INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: FOURNITURE DE MEDICAMENTS SOUMIS A CONTROLE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE
 

Lignes directrices type pour la fourniture, au niveau international, des médicaments soumis a contrôle destinés aux soins médicaux d'urgence

 

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

Programme de Lutte contre les Toxicomanies

WHO/PSA/96.17
ORIGINALE: ANGLAIS
DISTR: GENERALE

 

RESUME

En raison du risque d’abus qu’ils peuvent entraîner, certains médicaments essentiels sont soumis à un contrôle international strict. Les mesures de contrôle des exportations/importations applicables aux stupéfiants, par exemple, rendent pratiquement impossible l’acheminement international en temps voulu d’analgésiques opioïdes sur les lieu d’une catastrophe. Confrontés a cette difficulté, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organe Internationale de Contrôle des Stupéfiants (OICS) ont convenu qu’il était urgent de trouver une solution pratique à ce problème. Lors des discussions qui ont eu lieu à la Commission des Stupéfiants de l’ONU en avril 1996 puis à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 1996, un consensus international s’est dégagé en faveur de l’application de procédures de contrôle simplifiées des exportations/importations dans les situations d’urgence, afin d’améliorer l’accès des populations frappées par des catastrophes aux médicaments soumis à contrôle. En ce qui concerne le fonctionnement de cette procédure simplifiée, l’OMS a été invitée à élaborer des lignes directrices types pour aider les autorités nationales.

Le présent document a été élaboré dans le cadre d’une consultation internationale à laquelle ont participé des représentants de nombreuses autorités nationales de réglementation, les organismes compétents des Nations Unies et des organisations qui distribuent des fournitures médicales d’urgence. L’utilisation du terme “type” indique que ce document ne fait que décrire un exemple de procédures de contrôle simplifiées pour la fourniture, au niveau international, de médicaments soumis à contrôle destinés aux soins médicaux d’urgence. Les autorités nationales de réglementation auront peut-être à modifier ces lignes directrices pour les adapter à leurs besoins au niveau national.

© Organisation mondiale de la Santé, 1996

Ce document n’est pas une publication officielle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et tous les droits y afférents sont réservés par l’Organisation. S’il peut être commente, résumé, reproduit ou traduit, partiellement ou en totalité, il ne saurait cependant l’être pour la vente ou à des fins commerciales.

Les opinions exprimées dans les documents par des auteurs cités nommément n’engagent que lesdits auteurs.

 

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