Comment une économie de plus en plus mondialisée comportant des systèmes de protection de la propriété intellectuelle plus stricts se répercute-t-elle sur les efforts des pays en développement pour rendre les médicaments essentiels accessibles et abordables? Une enquête menée en 1999 par Consumers International et Action Santé Internationale apporte une réponse à cette question fondamentale. L’enquête s’est centrée sur les prix de vente au détail de 16 médicaments dans 36 pays -10 pays à l’économie avancée, 25 pays en développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine et un pays de la Communauté des Etats indépendants.

Aux fins de l’étude, les médicaments ont été répartis en trois catégories, suivant la situation de leur brevet: ceux toujours couverts par un brevet dans certains pays, ceux dont le brevet arrive bientôt à expiration ou vient d’expirer et les médicaments multisources, produits de plusieurs laboratoires disponibles dans tous les pays. Tous les médicaments concernés sont prescrits sur une large échelle.

Les partenaires de Action Santé Internationale et les membres de Consumers International se sont rendus dans les principales officines des 36 capitales et ont cherché à déterminer:

• la disponibilité et les prix de détail du produit couvert par un brevet ou un nom de marque, pour chacun des 16 médicaments;

• le nombre total de produits vendus sous la marque d’origine, de génériques vendus sous la marque et de génériques de chacun des 16 médicaments disponibles dans l’officine;

• les prix de détail de la marque d’origine et la forme pharmaceutique. Lorsqu’il existe plusieurs produits pour une même molécule, les prix des deux produits les plus vendus, en plus de la marque d’exclusivité ou de la marque la plus vendue;

• les prix de chaque forme pharmaceutique, dans la devise locale et converti en dollars US.

En accord avec les résultats d’autres études présentés à la Conférence de Nairobi (voir la rubrique Vient de Paraître), l’enquête a révélé une très forte variation des prix de détail dans les pays concernés. Parmi les points les plus marquants, nous notons que:

• dans certains pays en développement, les prix de détail sont plus élevés que dans les pays développés. C’est le cas pour 15 des 18 formes galéniques de 11 médicaments (ceux pour lesquels il existe des données comparables);

• plusieurs des médicaments multisources ayant fait l’objet de l’enquête sont vendus sous la marque d’exclusivité et sont les seuls produits disponibles dans la plupart des pays africains. Cela, alors qu’il existe sur le marché mondial des équivalents génériques moins chers, dans des pays ne prévoyant aucune protection des produits pharmaceutiques par brevets;

• les écarts entre les prix de détail des médicaments brevetés sont beaucoup plus marqués (rapport 1:16-1:59) que les écarts entre les prix des équivalents génériques (rapport 1:7-1:18);

• les variations dans les prix de détail des médicaments multisources sont beaucoup plus marquées dans les pays en développement que dans les pays développés.

Bien que l’étude n’ait pas analysé les causes des écarts de prix, selon les chercheurs, la faible variation des prix dans les pays industrialisés serait due en partie aux accords de commercialisation entre fabricants, aux importations parallèles, à la fixation de prix de référence et aux politiques de prix des médicaments. Plusieurs études ont démontré que les prix des producteurs/importateurs varient d’un pays à l’autre et que les taxes d’importation et les coûts de distribution, les marges bénéficiaires des pharmacies et les taxes locales varient également beaucoup d’un pays à l’autre, mais surtout d’un pays en développement à l’autre, ce qui contribue à ces écarts de prix.

Les écarts considérables entre les prix des médicaments brevetés dans les pays en développement (1:4-1:59) apparaissent dans le tableau, l’Inde ayant les prix les plus bas pour six des neuf formes galéniques. Selon Consumers International et Action Santé Internationale, la situation de l’Inde montre bien que la concurrence est possible sur le marché pharmaceutique et qu’elle contribue à faire baisser les prix. A leur avis, le cas de l’Inde montre bien la nécessité de mettre en place des politiques nationales sur les systèmes de protection de la propriété intellectuelle; ces politiques doivent prévoir des dispositions permettant aux Sociétés nationales de lancer la production de nouveaux médicaments le plus rapidement possible. Les auteurs du rapport déclarent qu’à cet effet, ces Sociétés nationales pourraient pratiquer l’ingénierie inverse (pratique consistant à découvrir le processus de fabrication d’un produit à partir du produit fini), puisque la législation du pays ne prévoit pas la délivrance de brevets pour protéger les produits.

Le rapport recommande que des dispositions en faveur des licences obligatoires et des importations parallèles soient mises en place dans toutes les législations nationales sur les droits de propriété intellectuelle, puisque l’accord sur les ADPIC le permet. Selon le rapport, cela aidera les pays en développement à assurer un accès régulier à des médicaments essentiels de bonne qualité et à des prix abordables.

Comparaison des prix de 8 médicaments vendus sous marque exclusive dans les pays en développement couverts par l’étude

Pour plus d’informations, contacter Consumers International, 5th Floor Wisma WIM, 7 Jalan Abang Haji Openg, Taman Tun Dr. Ismail, 60000 Kuala Lumpur, Malaysia. Fax: + 60 3 772 61599, courriel: consint@ciroap.org