Médicaments essentiels: Le point No. 028 & 029 - Numéro double
(2000; 36 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
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View the documentOMS et partenaires: des initiatives pour un monde en meilleure santé
View the documentTrouver de nouveaux médicaments pour lutter contre la tuberculose
View the documentVaincre le paludisme: des dirigeants promettent d’agir lors d’un sommet historique
View the documentRéunions de plusieurs ONG sur l’accès aux médicaments
View the documentCommerce et accès: des groupes ougandais font accélérer le progrès
View the documentDar es-Salaam: l’approvisionnement pharmaceutique en pleine transformation
View the documentPourquoi les pauvres paient-ils plus? Une enquête révèle des inégalités dans les prix des médicaments
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Réunions de plusieurs ONG sur l’accès aux médicaments

Après le succès de leur conférence sur les licences obligatoires qui s’est tenue à Genève en mars 1999 (voir le n° 27 du Point), Médecins Sans Frontières, Action Santé Internationale et Consumer Project on Technology ont organisé deux autres réunions sur un sujet d’actualité. Une conférence intitulée Améliorer l’accès aux médicaments essentiels dans une économie mondialisée - Recherche de solutions, a rassemblé 350 personnes de 50 pays différents à Amsterdam en novembre 1999. Les défenseurs de la santé et les professionnels de santé publique de pays en développement, les représentants d’ONG nationales et internationales, des délégués de l’industrie pharmaceutique, d’organisations internationales et de gouvernements et enfin des universitaires ont tous échangé leurs idées sur la façon de garantir l’accès aux médicaments essentiels. Deux journées de travail intensif ont abouti à l’élaboration de la Déclaration d’Amsterdam qui recommande entre autres à l’Organisation Mondiale du Commerce la création d’un Groupe de travail permanent sur l’accès aux médicaments. Travaillant au sein de l’OMC, le groupe étudiera les effets des politiques commerciales sur les populations des pays en développement et des pays les moins développés. Il fournira un cadre de santé publique permettant l’interprétation des caractéristiques fondamentales des accords de l’OMC. L’OMS et d’autres organisations internationales soutiendront les activités de ce groupe de travail.


Intense concentration sur les visages des délégués qui ont débattu de questions complexes et controversées au cours de la réunion de Nairobi - Photo: Médecins Sans Frontières

De nombreux discours ont donné matière à réflexion, notamment celui du Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l’OMS qui a expliqué aux délégués que “créer un changement exige que les parties prenantes parviennent à un consensus, tâche souvent pénible, pour faire bouger les choses dans le bon sens” a déclaré le Dr Brundtland. “Les produits et les services sanitaires se vendent. Les produits sanitaires tels que les produits pharmaceutiques sont fabriqués, commercialisés et vendus dans le monde entier - au profit de quelques-uns, mais sans atteindre le plus grand nombre. Aussi les règles qui régissent ce commerce sont-elles fondamentales” a-t-elle expliqué aux délégués.

Le Directeur général a présenté cinq messages clés de santé publique de l’OMS sur les accords de commerce international et les produits pharmaceutiques (voir encadré).

Venons-en à l’Afrique

La campagne menée par les ONG en faveur de l’accès aux médicaments essentiels a rassemblé les forces vives à Nairobi en juin 2000. La capitale du Kenya a accueilli la conférence sur l’accès aux médicaments en Afrique orientale, au cours de laquelle les représentants de 21 pays ont tenté de définir une stratégie pour la région.

L’un des points les plus marquants de la conférence fut la présentation d’une nouvelle étude révélant que les populations d’Afrique orientale paient les médicaments indispensables1 plus cher que les européens. Parmi les nombreux exemples cités dans l’étude, notons celui de la ciprofloxacine, un antibiotique qui coûte deux fois plus cher en Ouganda qu’en Norvège. Un autre exemple est celui du fluconazole, un traitement de la méningite dérivant du SIDA. En Thaïlande, où la concurrence des génériques a fait baisser les prix, le fluconazole ne coûte que 0,30 USD. Pourtant, le même médicament coûte 18 USD au Kenya, où il est protégé par un brevet.

Les participants ont expliqué que le prix élevé des médicaments en Afrique orientale résulte des tarifs douaniers et des taxes élevés, de l’absence de concurrence des génériques ainsi que d’une forte protection par des brevets. Les discussions se sont centrées sur les stratégies permettant d’imposer des protections juridiques en vue de remédier à la situation actuelle. Ainsi a-t-il été expliqué aux délégués que les règles actuelles du commerce international autorisent entre autres les importations parallèles (droit d’acheter des produits brevetés à de meilleurs prix dans d’autres pays) et les licences obligatoires (accordant des droits de production limités à des fabricants de produits génériques).

Un autre rapport a été présenté à la réunion sur la protection des médicaments par des brevets, au Kenya et en Ouganda2. Ce rapport incite les gouvernements à appliquer ces mesures de protection et à inviter des représentants du Ministère de la Santé et des professionnels de la santé à participer aux négociations et à l’adoption d’accords commerciaux.

Cinq messages clés de l’OMS sur les accords de commerce international et les produits pharmaceutiques

“Premièrement, la protection des brevets est un aiguillon nécessaire et efficace pour la recherche et la mise au point des nouveaux médicaments dont nous avons besoin. Les médicaments essentiels sont un bien public et pas seulement des produits supplémentaires. Les brevets doivent donc être gérés de façon impartiale pour profiter à leurs titulaires et au public.

Le protectionnisme n’a jamais été bénéfique pour la santé publique. L’OMS aide les gouvernements à rédiger leur législation nationale qui peut tirer avantage d’un commerce plus ouvert et d’un système international mieux régulé. Et nous aidons les gouvernements à incorporer les garanties définies dans l’Accord de l’OMC sur les ADPIC pour protéger les droits du public.

Deuxièmement, les priorités de recherche et développement sur le marché pharmaceutique sont mal définies. De plus, le marché présente des lacunes frappantes: il existe une demande désespérée pour des produits pourtant disponibles - mais hors de portée de ceux qui en ont besoin.

L’OMS a mis en place, avec d’autres partenaires, des mécanismes innovants visant à stimuler la recherche et le développement dans les domaines où la santé publique est désespérément nécessaire, comme le paludisme et la tuberculose. Par son Opération Médicaments antipaludiques (MMV), l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) et par d’autres initiatives, l’OMS encourage activement le financement du secteur public pour traiter les problèmes fondamentaux de santé publique et les maladies tropicales trop négligées.

Troisièmement, l’OMS soutient fermement la mise au point de mécanismes permettant de fixer des prix préférentiels bas pour les médicaments essentiels dans les pays où les revenus sont les plus faibles. On ne peut tout simplement pas attendre des pays à faibles revenus qu’ils paient les médicaments essentiels au même prix que les pays plus riches.

Il existe une série de mesures qui pourraient être appliquées par les gouvernements, l’industrie et d’autres parties prenantes pour instaurer des prix préférentiels. Mais lorsqu’il y a abus des droits de propriété intellectuelle, lorsque les médicaments essentiels brevetés ne sont pas disponibles ou lorsqu’un pays se trouve dans une situation d’urgence, il est alors légitime de recourir aux licences obligatoires, conformément à l’accord sur les ADPIC.

Quatrièmement, l’OMS soutient l’application de l’accord sur les ADPIC pour faire en sorte que les médicaments génériques soient rapidement disponibles dès qu’un brevet est arrivé à expiration. L’OMS assure depuis longtemps la promotion des médicaments génériques dont la qualité est avérée. L’expérience de pays appliquant des politiques en faveur des génériques démontre clairement que la concurrence commerciale qui en résulte permet d’obtenir les médicaments à des prix plus abordables, stimule les réelles innovations au sein de l’industrie de la recherche et encourage l’industrie du générique à augmenter sa productivité.

Finalement, les accords commerciaux ne devraient pas constituer d’obstacles au commerce. Selon un principe important de l’OMC, les réglementations techniques, les normes et les procédures d’évaluation doivent s’appuyer sur les normes, les directives et les recommandations internationales. Dans le secteur pharmaceutique, ce consensus international est représenté par les normes, les spécifications et les principes directeurs de l’OMS. C’est pourquoi nous allons promouvoir activement ces principes directeurs.”

Bibliographie

1. Myhr K. Pharmaceutical pricing: law of the jungle. Amsterdam: Action Santé Internationale; 2000.

2. Boulet P. Patent protection of medicines in Kenya and Ouganda” Genève: Médecins Sans Frontières; 2000.

Pour de plus amples informations concernant cette série de réunions sur l’accès aux médicaments essentiels, consulter le site www.haiweb.org

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