Médicaments essentiels: Le point No. 028 & 029 - Numéro double
(2000; 36 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
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View the documentDéclaration de Delhi sur les problèmes du commerce
View the documentLe nouvel accord sur les brevets suscite des craintes
View the documentLes brevets dans l’optique de la santé publique
 

Déclaration de Delhi sur les problèmes du commerce

Etablir l’équilibre entre les droits et les obligations définis dans l’accord sur les ADPIC a constitué l’une des principales exigences de la Déclaration de Delhi, rédigée à l’issue d’un séminaire de deux jours sur les problèmes du commerce, à New Delhi en octobre 1999. Dans un violent réquisitoire, les 65 participants ont réclamé une définition claire et ferme des dispositions sur les licences obligatoires; la protection du savoir traditionnel contre toutes formes de brevets et enfin le renforcement des mesures actuelles de lutte contre les monopoles dans les pays en développement.

Les participants ont expliqué que les accords de commerce international contribuant à élargir le fossé socio-économique et technologique qui existe entre les pays développés et les pays en développement, il est nécessaire de disposer d’un autre cadre qui assurerait une plus grande autonomie.

Aussi bien que l’accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce), les experts autochtones et ceux venus d’autres pays ont également traité certains sujets, notamment la sécurité alimentaire, les politiques réglementant la concurrence et le commerce électronique.

L’atelier de réflexion international sur les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce et les préoccupations des peuples était organisé par le Centre for Study of Global Trade System and Development et par le Groupe de travail national sur les législations en matière de brevets.

Des exemplaires de la Déclaration de Delhi sont disponibles auprès du Centre for Study of Global Trade System and Development, A-388, Sarita Vihar, New Delhi 110 044, Inde. Tel/fax: + 91 11 694 7403, courriel: wgkeayla@del6.vsnl.net.in

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