Médicaments essentiels: Le point No. 028 & 029 - Numéro double
(2000; 36 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
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View the documentLes brevets dans l’optique de la santé publique
 

Le nouvel accord sur les brevets suscite des craintes

Selon Médecins Sans Frontières, un nouvel accord sur la protection par brevets des médicaments pourrait mettre en péril la santé des personnes dans certains des pays les plus pauvres d’Afrique. L’Organisation a instamment prié les pays de ne pas ratifier l’accord de Bangui, élaboré l’année passée par 15 pays africains francophones. Dans ces pays, les brevets sont accordés par l’Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui agit en tant que bureau des brevets pour le compte de tous ses Etats Membres. Les brevets sont accordés et administrés selon l’accord de Bangui (signé en 1977); récemment révisé pour le rendre conforme aux règles de l’OMC, l’accord prolonge la durée d’application des brevets de 10 à 20 ans.

Un rapport1 publié conjointement par l’OMS, l’ONUSIDA et MSF déclare que le nouveau traité, qui n’est pas encore entré en vigueur, pourrait bien conduire à une hausse des prix des médicaments. Selon ce rapport, cela est dû au fait que l’accord de Bangui est plus strict que l’accord sur les ADPIC et ne laisse que peu de recours en cas d’application abusive d’un brevet. Les licences obligatoires ne sont disponibles qu’à la seule condition que le médicament breveté puisse être fabriqué localement. Or, les capacités de fabrication sont très faibles dans la région. Les importations parallèles ne sont possibles qu’entre Etats Membres de l’OAPI alors que l’on pourrait obtenir des prix plus bas dans d’autres parties du monde.

L’OAPI réplique qu’en révisant l’accord de Bangui, les Etats membres ont affirmé leur conviction que mettre les droits de propriété intellectuelle en conformité avec l’accord sur les ADPIC allait attirer les investisseurs et stimuler les transferts de technologies. Dans une note d’information*, l’Organisation déclare que ses détracteurs doivent chercher ailleurs les causes qui empêchent un grand nombre d’africains d’accéder aux médicaments essentiels.

* La note d’information est disponible sur Internet à l’adresse suivante: http://www.oapi.wipo.net/

Selon la réglementation de l’OMC, les pays dits “les moins développés” - 10 d’entre eux étant couverts par l’accord de Bangui - ont jusqu’à janvier 2006 pour modifier leurs systèmes de brevets. Mais si l’accord est ratifié par au moins 10 membres, les pays se trouveront forcés de modifier leurs systèmes immédiatement. A ce jour, huit pays ont ratifié l’accord.

Bibliographie

1. MSF/OMS. Revue de la politique pharmaceutique au Cameroun - Brevets pharmaceutiques en Afrique francophone. Mission conjointe MSF-OMS-ONUSIDA. Genève: Médecins Sans Frontières et l’Organisation Mondiale de la Santé; 2000. (Disponible en anglais et en français).

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