Selon la Fédération internationale, la politique commerciale doit protéger les droits des consommateurs

Cinq ans après la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les organisations de consommateurs du monde entier estiment qu’elle n’a pas réussi à tenir ses principales promesses. Consumers International/l’Organisation Internationale des Consommateurs représentant 247 organisations dans 111 pays, déclare ne pas pouvoir accepter le «Round du Millénaire» des négociations commerciales prévu pour l’an 2000 avant que ne soient reconsidérés dans l’interêt de tous le fonctionnement de l’OMC et la mise en œuvre des accords de libéralisation des échanges.

Suite à de longs débats, l’Organisation internationale des consommateurs a fini par soutenir les négociations du «cycle de l’Uruguay» à l’issue desquelles l’OMC a vu le jour, espérant que la libéralisation du commerce présenterait de grands avantages pour les consommateurs, note Julian Edwards, Directeur Général de l’Organisation. Toutefois, ajoute-t-il, les promesses n’ont pas été tenues et le moment est venu de dire «non» au lancement d’une nouvelle série de négociations tant que les nombreux problèmes ne seront pas résolus. La multiplication des échanges internationaux peut bénéficier aux consommateurs, mais il est impératif que ces bénéfices soient équitablement répartis.

Les gouvernements doivent s’engager à respecter un calendrier donné en vue de résoudre les problèmes que posent les accords existants, d’assurer leur révision et leur mise en œuvre pleine et entière. Le développement durable fondé sur l’équité et les besoins des consommateurs les plus pauvres doivent être placés au rang des priorités, estime M. Edwards.

Une décision sera prise concernant le «Round du Millénaire» lorsque les ministres du commerce venus du monde entier se réuniront à Seattle, aux Etats-Unis, en novembre 1999. D’après le document récemment publié par l’Organisation internationale des consommateurs, intitulé «Les droits des consommateurs et le système commercial multilatéral: que faut-il faire avant le round du Millénaire?», on a déjà la preuve que le système commercial multilatéral tel qu’il existe aujourd’hui porte atteinte aux droits des consommateurs.

A titre d’exemple, les multinationales ayant des difficultés à exporter en raison de la législation en vigueur dans certains pays concernant la protection des consommateurs menacent parfois de prendre des mesures par le biais de l’OMC pour intimider les gouvernements et contourner leurs lois, ou les inciter à les changer.

Campagne mondiale sur l’OMC

L’Organisation internationale des consommateurs a lancé une campagne à l’échelle mondiale pour exiger que les pays membres de l’OMC intègrent la promotion et la protection des droits des consommateurs dans leur politique commerciale tant au niveau national qu’international. Cette campagne vise à assurer la représentation des consommateurs dans l’élaboration des politiques commerciales.

L’Organisation des consommateurs fait des recommandations qu’il souhaite voir respecter par les Etats membres de l’OMC dans leur Déclaration ministérielle de Seattle, laquelle définira le programme des négociations commerciales à venir. Le document recommande à l’OMC de mettre au point des mécanismes formels pour la protection des consommateurs notamment en matière de sécurité alimentaire, de salubrité des aliments, de sécurité des produits, de santé, de concurrence, de services, d’investissement et de commerce électronique (pour les recommandations de l’Organisation internationale des consommateurs en matière de santé voir encadré).

L’organisation estime que pour protéger tous les consommateurs, l’OMC doit promouvoir la participation d’organisations non gouvernementales ainsi que de représentants de pays en développement, en élaborant par exemple un système d’accréditation destiné aux ONG et en fournissant une aide accrue aux pays en développement.

La libéralisation devrait bénéficier à tout le monde

La principale préoccupation de l’Organisation internationale des consommateurs est que la répartition des richesses dans le monde est devenue de plus en plus inégale depuis la conclusion des accords de libéralisation du commerce. Cela suggère que le système commercial multilatéral géré par l’OMC n’a pas tenu son engagement à promouvoir le développement durable et à accroître le niveau de vie des populations du monde entier. Une reconsidération des mesures de l’OMC est nécessaire pour que la libéralisation ne bénéficie pas seulement à une poignée de multinationales, mais à tous les consommateurs.

En Afrique par exemple, la consommation par habitant a baissé de 20% au cours des vingt dernières années. Les accords et les règles de libéralisation du commerce n’ont pas renversé cette tendance, malgré une multiplication des échanges internationaux.

En septembre 1999, plusieurs responsables du mouvement des consommateurs se sont exprimés lors d’un colloque sur le commerce et la concurrence organisé conjointement par l’OMC, la Banque Mondiale et la CNUCED, au cours duquel a été soulevé le problème de la protection des consommateurs dans le cadre de la libéralisation des échanges. Ce colloque s’inscrit dans une série de manifestations organisées par l’OMC en vue de multiplier ses rencontres avec la société civile.

Des exemplaires de «Les droits des consommateurs et le système commercial multilatéral: que faut-il faire avant le round du Millénaire?» sont disponibles en anglais, français et espagnol auprès de Consumers International, 24 Highbury Crescent, London N5 1RX, R-U. Tél.: +44 171 226 6663, fax: +44 171 354 0607, mél: consint@consint.org site internet: http://www.consumersinternational.org/trade