Un vigoureux appel à la réécriture des règles de la mondialisation - pour qu’elles soient favorables aux consommateurs et pas seulement aux intérêts commerciaux - est lancé dans le Rapport mondial sur le développement humain publié par le PNUD en 1999. Ce rapport sans concession a soulevé une vive controverse, suscitant des applaudissements autant que des critiques. Il déclare que la mondialisation ne se traduit pas seulement par le flux de capitaux et de biens, mais également par l’interdépendance croissante des populations du monde entier du fait d’un rétrécissement de l’Espace-Temps ainsi que de la disparition des frontières. Ces conditions sont idéales pour accroître le niveau de vie des populations et créer une communauté mondiale partageant les mêmes valeurs. Cependant, comme le souligne le rapport, les opérations commerciales en sont venues à dominer le processus sans pour autant s’accompagner d’une répartition équitable des bénéfices ni ouvrir les mêmes perspectives à tous les pays. Cette publication met en lumière certaines des conséquences néfastes de la mondialisation sur le secteur de la santé, notamment pour ce qui est de la recherche, de la technologie et du prix des médicaments. Voici un résumé des principaux points du rapport:

Recherche privée: l’argent parle plus fort que les besoins: dans le secteur pharmaceutique, on ne peut pas s’attendre à ce que les intérêts privés répondent à tous les besoins du public. La quasitotalité de la recherche médicale est menée par des organisations internationales dans les pays en développement et par l’armée dans les pays industrialisés. Bien que la pneumonie, les maladies diarrhéiques et la tuberculose représentent 18% des affections à l’échelle de la planète, seulement 0,2% des activités mondiales de recherche et de développement liées à la santé leur est accordé chaque année. Aux Etats-Unis, moins de 5% des médicaments mis sur le marché entre 1981 et 1991 par les 25 premiers groupes pharmaceutiques constituaient des avancées thérapeutiques, tandis que 70% de ce type de médicaments étaient produits grâce au concours des pouvoirs publics. Dans l’élaboration des programmes de recherche, les produits cosmétiques et les tomates à maturation lente ont la priorité sur la mise au point d’un vaccin contre le paludisme ou de cultures résistant à la sécheresse pour les terres marginales. Etant donné que les vaccins génèrent des profits moindres et sont a priori plus risqués sur le plan juridique que les traitements répétés, un consortium de groupes pharmaceutiques a été constitué pour mettre au point des antiviraux contre les infections à VIH/SIDA, et non pour produire un vaccin.

Toujours aux Etats-Unis, pendant les années 80, une nouvelle législation encourageant une coopération plus étroite avec le secteur privé a permis aux groupes pharmaceutiques de bénéficier de produits élaborés principalement grâce à des fonds publics. La propriété intellectuelle de la recherche publique et universitaire a dès lors été progressivement transférée au secteur privé: dans le domaine des biotechnologies par exemple, la part des brevets cédés par le secteur public au secteur privé sous licence d’exclusivité est passée de 6% en 1981 à plus de 40% en 1990.

Les pays en développement se voient barrer l’accès à l’économie du savoir, tandis que les produits nécessaires leur sont inabordables: «le renforcement des contrôles dans le cadre de l’accord ADPIC a fermé d’anciennes possibilités et renchéri l’accès aux nouvelles technologies». «Les pays peuvent choisir d’imposer aux titulaires de brevets d’accorder des licences à la concurrence, mais ce processus est long et les droits à verser sont parfois très élevés. Une autre solution consiste à imposer des contrôles des prix sectoriels sous la forme d’une majoration des coûts. Cependant, les multinationales jouent souvent des failles de la réglementation sur les prix de transfert pour éviter de baisser leurs tarifs, ce qui fait gonfler artificiellement les coûts des intrants transférés d’un pays à un autre, à l’intérieur du domaine des multinationales concernées. Ces dernières n’ont en effet guère intérêt à fixer des prix différents pour les marchés des pays en développement, étant donné qu’elles cherchent à optimiser leurs bénéfices à l’échelle mondiale et non nationale.»

Les lois sur les brevets reviennent à léser les communautés autochtones dans la course mondiale pour la propriété et le contrôle du savoir: plus de la moitié des médicaments les plus prescrits dans le monde sont dérivés de plantes ou de copies synthétiques de produits chimiques contenus dans des végétaux, et cette tendance va croissant. Nombre de communautés autochtones cultivent, recherchent et protègent depuis longtemps le potentiel biotechnologique offert par la nature, et ces connaissances sont utilisées sans leur consentement pour produire «des médicaments qui rapportent beaucoup». Le rapport dénonce l’espionnage des pays en développement par les pays développés et le vol d’un savoir ancestral. Pire encore, les nouvelles lois sur les brevets n’accordent guère de protection au savoir des populations locales, ce qui ouvre la voie à une mainmise étrangère sur ces connaissances. Des alliances stratégiques sont aujourd’hui formées entre des groupes pharmaceutiques et des Etats ou des groupes autochtones. Mais les négociations ne se font pas sur un pied d’égalité et les royalties promises à ces derniers n’atteignent parfois que 0,1%.

L’idée que les nouveaux accords internationaux sur le commerce puissent creuser le fossé entre les riches et les pauvres est source d’inquiétude

Photo: OMS/OPS/C. Gaggero

Les avancées technologiques bénéficient aux populations relativement aisées et instruites: les progrès réalisés en matière de technologies de la communication, notamment Internet, pourraient rapidement ouvrir la voie à une croissance économique fondée sur le savoir dans les pays riches comme dans les pays pauvres, mais à présent 88% des utilisateurs vivent dans les pays industrialisés. Le rapport ajoute pourtant un point positif: les percées technologiques ont déjà créé de nouvelles occasions pour les petites entreprises d’entrer sur le marché mondial et la scène politique internationale. Les communications instantanées en réseau donnent une voix, donc une importance considérable, aux organisations non gouvernementales naguère réduites au silence sur la scène internationale.

Le rapport conclut que la mondialisation devrait bénéficier plus souvent à toutes les personnes de tous les pays, et que l’accentuation de la marginalisation et de la vulnérabilité des pauvres doit cesser. «A l’heure où la législation sur les échanges et la propriété intellectuelle contribue de plus en plus à déterminer l’évolution des pays et celle de la technologie, la remise en question des dispositifs actuels ne doit pas seulement porter sur les flux économiques. Il importe également de préserver la biodiversité, de veiller au caractère éthique des brevets sur le vivant, d’assurer l’accès aux soins, de respecter les formes de propriété en vigueur dans les autres cultures et d’éviter un élargissement du fossé technologique entre l’économie mondiale du savoir et le reste du monde qui survit dans son ombre.»

Des exemplaires du Rapport mondial sur le développement humain 1999 sont disponibles auprès de: Oxford University Press, 2001 Evans Road, Cary, NC 27513, E-U. Tél.: +1 919 677 0977; fax: +1 919 677 1303. Prix: US$ 19,95.

Réexamen de l’Accord sur les ADPIC

Dans l’intérêt de la santé publique, il est impératif que les pays en déve-D loppement participent au prochain réexamen de l’Accord ADPIC. Tel était le message transmis à quelques 80 responsables chargés de la mise en œuvre de l’ADPIC en Asie de Sud-Est, et notamment de dispositions risquant de nuire à la santé publique. Représentant divers ministères et organisations nationales et internationales, ces hauts fonctionnaires ont participé à une Consultation régionale sur les Accords de l’Organisation mondiale du commerce sur les échanges multilatéraux et leurs implications sur la santé ADPIC. Cette rencontre a été or-ganisée par le Bureau régional OMS de l’Asie du Sud-Est en collaboration avec le ministère thaï de la santé publique et l’Université de Chulalonkorn. Les discussions ont porté sur le champ d’application des brevets; les brevets en matière de biotechnologie et de médecine traditionnelle; la production de médicaments génériques; les licences obli-gatoires; les obligations à respecter pendant la période de transition; les importations parallèles et l’exception Bolar^*.

* L’exception Bolar autorise les fabricants de médicaments génériques à effectuer des tests cliniques sur des médicaments brevetés sans l’autorisation du titulaire du brevet, en vue de faciliter l’entrée sur le marché des génériques.

Des experts en matière de droits de pro-priété intellectuelle touchant à la santé ont réexaminé divers points de l’Accord. Quatre études de pays (Bangladesh, Maldives, Myanmar et Thaïlande) ont illustré les effets de l’ADPIC sur différents secteurs pharma-ceutiques nationaux. La réunion a permis de déceler une certaine souplesse dans l’Accord, dont les pays peuvent tirer parti pour des motifs de santé publique, par exemple accor-der des licences obligatoires sous certaines conditions. Les délégués ont appris que l’ADPIC n’empêche pas la réglementation des prix effectuée sans discrimination. Désireux de donner suite à leurs discussions construc-tives, les participants à la réunion ont fait les recommandations suivantes:

• un mécanisme de coordination nationale devrait être établi entre le ministère de la santé et les autres ministères impliqués dans la mise en œuvre et la négociation de l’accord sur les ADPIC, afin de sauve-garder les intérêts de la santé publique;

• un séminaire national sur les ADPIC et la santé devrait être organisé avant la Conférence Ministérielle de Seattle; ä les pays devraient envisager de proposer à l’OMC un examen des dispositions de l’accord sur les ADPIC risquant de nuire à la santé publique, notamment au sujet des maladies d’envergure mondiale telle que l’infection à VIH/SIDA;

• l’OMS et le Bureau régional OMS de l’Asie du Sud-Est devraient contribuer de façon significative à faciliter les consultations entre pays membres afin qu’ils définissent leurs préoccupations communes et prennent position au niveau régional sur les points importants de l’accord sur les ADPIC.

L’OMS reçoit mandat de s’attaquer aux incidences du commerce sur la santé

Les pays en développement sont de plus en plus préoccupés par les conséquences possibles des nouveaux accords commerciaux internationaux, notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), portant sur l’accès aux médicaments essentiels. L’adoption par l’Assemblée mondiale de la Santé de cette année d’une résolution sur la stratégie pharmaceutique révisée était donc fort opportune. «Lorsque des accords commerciaux ont des incidences sur la santé, l’OMS doit intervenir dès le départ», a déclaré aux délégués le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l’OMS. Plutôt que d’accepter que les accords commerciaux limitent les soins de santé, «il nous faut analyser et suivre la situation pour voir comment de nouveaux accords internationaux peuvent appuyer l’action de santé publique», a-t-elle ajouté.

Lorsque le texte de cette résolution a été initialement proposé l’an dernier à l’Assemblée mondiale de la Santé, il a suscité de très vives controverses et a été renvoyé devant le Conseil exécutif de l’OMS. Après de longues discussions et négociations de haut niveau, un groupe de travail constitué de représentants de 59 pays a finalement produit un texte consensuel.

L’adoption de cette résolution donne le feu vert à l’OMS pour jouer un rôle accru dans les questions qui touchent à l’accès aux médicaments, à la qualité et à l’utilisation rationnelle des produits.

Combattre les inégalités face aux soins de santé

Malgré une disponibilité accrue à l’échelle de la planète, au moins un tiers de la population mondiale n’a toujours pas accès aux médicaments essentiels. Dans les régions les plus démunies d’Afrique et d’Asie, c’est plus de la moitié de la population qui en est privée.

L’injustice est frappante. Dans les pays développés, un traitement antibiotique coûte l’équivalent de deux ou trois heures de travail et un traitement d’une année contre l’infection à VIH revient à quatre à six mois de salaire. De plus, la plupart des frais médicaux sont remboursés. Alors que dans les pays en développement, où les patients doivent payer les médicaments de leur poche car ils ne sont pas remboursés, un traitement antibiotique complet pour une simple pneumonie peut engloutir un mois de salaire. Il arrive aussi que les traitements soient totalement inabordables, comme le traitement de l’infection à VIH qui se monterait à environ trente ans de salaire.

Incidences sur la santé des nouveaux accords commerciaux

A la lumière de telles disparités, les incidences prévisibles des accords commerciaux internationaux sur l’accès aux produits pharmaceutiques sont évidemment la source de vives controverses. Certains Etats membres craignent que les termes de l’accord ADPIC sur les droits de propriété intellectuelle ne conduisent à une hausse du coût des médicaments, notamment des nouveaux médicaments essentiels protégés par un brevet, ce qui réduirait encore davantage l’accès aux soins de santé. D’autres au contraire estiment que l’application de l’accord sur les ADPIC stimulera la recherche sur de nouveaux médicaments utiles.

Le rapport mondial sur le développement humain 1999 (voir page 17) du Programme des Nations Unies pour le Développement souligne qu’avant la conclusion de l’accord ADPIC, des pays tels que la Chine, l’Egypte et l’Inde accordaient des brevets sur les procédés pharmaceutiques mais pas sur les produits finis. Cela a contribué au développement des industries nationales s’appuyant sur des méthodes différentes pour élaborer principalement des médicaments génériques, analogues aux marques d’origine mais nettement moins onéreux. Privés de cette possibilité, les pays en développement risquent d’avoir encore plus de difficultés à répondre aux besoins en médicaments essentiels.

Toutefois, la résolution signifie que l’OMS peut dorénavant intervenir dans les domaines touchant au commerce. Elle charge en effet l’Organisation de «surveiller et d’analyser les conséquences des accords commerciaux sur le secteur pharmaceutique et la santé publique». L’OMS s’acquittera de cette tâche en participation avec les Etats Membres, l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, les organisations non gouvernementales représentant les intérêts du public et l’industrie.

Lutter contre les médicaments de mauvaise qualité ou contrefaits

La qualité des médicaments est aussi menacée par l’apparition récente de tendances alarmantes. Un nombre croissant de produits de contrefaçon ou ne répondant pas aux normes font leur entrée sur les marchés locaux et internationaux. Bien que les normes de qualité des médicaments deviennent de plus en plus strictes à l’échelle mondiale, 10 à 20% des médicaments dont on a prélevé des échantillons dans les pays en développement n’ont pas satisfait aux tests de contrôle de la qualité.

Au vu de ces problèmes, la résolution lance un appel aux pays et à l’OMS pour qu’ils poursuivent leurs efforts visant à assurer une réglementation pharmaceutique efficace et à promouvoir l’assurance de la qualité.

S’attaquer à la promotion «sauvage» des médicaments

La résolution met aussi l’accent sur les efforts à accomplir en vue de lutter contre la promotion sauvage des médicaments. Les consultations entre l’OMS et les parties prenantes ainsi que des recherches récentes révèlent que la promotion des médicaments de façon non conforme à l’éthique n’est pas prés de cesser. Mais une stratégie de grande envergure pour la mise en œuvre des Critères éthiques de l’OMS applicables à la promotion des médicaments peut aujourd’hui voir le jour.

La résolution souligne qu’il convient en outre de fournir des informations sur le prix des substances de base entrant dans la fabrication des produits pharmaceutiques, de s’attaquer au problème de l’inadéquation des dons de médicaments et de promouvoir un usage rationnel par la diffusion d’une information indépendante et par l’éducation des consommateurs.

La version complète de la résolution est disponible à l’adresse suivante: http://www.who.int/wha-1998/WHA99/PDF99/e_reso.pdf ou auprès du Département Médicaments essentiels et Politique pharmaceutique, Organisation mondiale de la Santé, 1211 Genève 27, Suisse.