La protection des droits de propriété intellectuelle vise à promouvoir l’innovation en fournissant une incitation à investir dans la recherche et le développement. Cependant, l’Accord sur les ADPIC qui cherche à répondre à cet objectif s’est avéré être l’un des accords les plus controversés de l’OMC. Au moins quatre questions sont couramment posées dans la perspective de la santé publique (Encadré 4). Compte tenu de l’incidence que l’Accord sur les ADPIC pourrait avoir sur les produits pharmaceutiques, l’OMS (conformément à la résolution WHA 52.19 de l’Assemblée mondiale de la Santé) se réfère à ces quatre questions pour surveiller et analyser les effets de la mondialisation et des accords commerciaux sur le secteur pharmaceutique.

Parallèlement, grâce au statut d’observateur que lui a accordé sur une base ad hoc le Conseil des ADPIC de l’OMC, l’OMS a la possibilité de suivre toutes les questions en discussion à l’OMC qui peuvent avoir des répercussions sur le secteur de la santé.