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Mondialisation, ADPIC et accès aux produits pharmaceutiques - Perspectives politiques de l'OMS sur les médicaments, No. 03 mars 2001
(2001; 6 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentUne nouvelle ère dans le commerce mondial
View the documentPrescriptions essentielles de l’Accord sur les ADPIC
View the documentSanté publique et Accord sur les ADPIC
View the documentEvaluation de l’impact des accords commerciaux
View the documentPoints de vue de l’OMS concernant l’accès aux médicaments
View the documentLectures conseillées
View the documentContacts au siège de l’OMS
 

Evaluation de l’impact des accords commerciaux

La protection des droits de propriété intellectuelle vise à promouvoir l’innovation en fournissant une incitation à investir dans la recherche et le développement. Cependant, l’Accord sur les ADPIC qui cherche à répondre à cet objectif s’est avéré être l’un des accords les plus controversés de l’OMC. Au moins quatre questions sont couramment posées dans la perspective de la santé publique (Encadré 4). Compte tenu de l’incidence que l’Accord sur les ADPIC pourrait avoir sur les produits pharmaceutiques, l’OMS (conformément à la résolution WHA 52.19 de l’Assemblée mondiale de la Santé) se réfère à ces quatre questions pour surveiller et analyser les effets de la mondialisation et des accords commerciaux sur le secteur pharmaceutique.

Parallèlement, grâce au statut d’observateur que lui a accordé sur une base ad hoc le Conseil des ADPIC de l’OMC, l’OMS a la possibilité de suivre toutes les questions en discussion à l’OMC qui peuvent avoir des répercussions sur le secteur de la santé.

Encadré 4 - Questions clés pour évaluer l’impact sur la santé publique de l’Accord sur les ADPIC

1. Les nouveaux médicaments essentiels sont-ils plus chers qu’ils ne l’auraient été s’ils n’avaient pas été brevetés?

2. L’introduction des médicaments génériques est-elle ralentie?

3. Met-on au point davantage de nouveaux médicaments pour les maladies laissées pour compte?

4. Le transfert de technologie et l’investissement étranger direct dans les pays en développement ont-ils tendance à augmenter ou à diminuer?

 

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