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Mondialisation, ADPIC et accès aux produits pharmaceutiques - Perspectives politiques de l'OMS sur les médicaments, No. 03 mars 2001
(2001; 6 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Abstract
En devenant Membres de l’OMC, les Membres adhèrent aux 18 accords spécialisés annexés à l’Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce. Ils ne peuvent pas choisir d’être parties à certains de ces accords mais pas à d’autres (à l’exception de quelques accords «plurilatéraux» auxquels ils ne sont pas tenus d’adhérer). Les accords qui intéressent le plus le secteur de la santé sont: l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC); l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS); l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC); l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Parmi ces accords, celui qui aura probablement la plus forte incidence sur le secteur pharmaceutique est l’Accord sur les ADPIC. L’Accord OTC présente aussi un intérêt particulier pour les pays producteurs, car sa mise en œuvre risque d’avoir des répercussions sur les marchés d’exportation...
Table of Contents
View the documentUne nouvelle ère dans le commerce mondial
View the documentPrescriptions essentielles de l’Accord sur les ADPIC
View the documentSanté publique et Accord sur les ADPIC
View the documentEvaluation de l’impact des accords commerciaux
View the documentPoints de vue de l’OMS concernant l’accès aux médicaments
View the documentLectures conseillées
View the documentContacts au siège de l’OMS
 

Mondialisation, ADPIC et accès aux produits pharmaceutiques - Perspectives politiques de l'OMS sur les médicaments, No. 03 mars 2001

WHO/EDM/2001.2
Original: anglais
Distr.: Générale

No. 3 - mars 2001
Organisation mondiale de la Santé
Genève

 

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