Réglementation des médicaments à base de plantes - La situation dans le monde
(1998; 65 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
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Open this folder and view contentsI. INTRODUCTION
Close this folderII. SITUATION REGLEMENTAIRE
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View the documentAspects généraux
View the documentTentatives en vue de satisfaire le besoin d'harmonisation
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View the documentIII. CONCLUSION
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Belgique

Le 10 février 1995, a été publié un règlement du ministère de la santé qui décrivait les conditions à remplir pour présenter un dossier d'enregistrement des médicaments à base de plantes [69]; ce nouveau règlement remplaçait celui qui avait été publié en 1989 [70]. Une procédure d'enregistrement simplifiée pour les médicaments à base de plantes peut être utilisée si on se réfère aux plantes inscrites dans les Listes I à XIX. Une liste des indications pour lesquelles les différents groupes de plantes sont traditionnellement utilisés est aussi disponible. Toutefois, depuis que le nouveau règlement est entré en vigueur, les indications ne sont plus introduites par l’expression "traditionnellement utilisé dans...." comme par le passé. Les produits en association ne sont pas acceptés s'ils contiennent plus de trois plantes d'une seule liste ou si les plantes appartiennent à des listes différentes [69].

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