Réglementation des médicaments à base de plantes - La situation dans le monde
(1998; 65 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentAVANT- PROPOS
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Open this folder and view contentsI. INTRODUCTION
Close this folderII. SITUATION REGLEMENTAIRE
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Close this folderAmériques
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Chili

En août 1992, l'Unité de médecine traditionnelle a été créée afin d'intégrer la médecine traditionnelle dont l'efficacité est prouvée dans les programmes de santé et de contribuer à l'établissement de sa pratique. Une réglementation pour le contrôle de l'exercice des médecines alternatives a été élaborée et une base juridique a été créée (la loi n° 19 253 d'octobre 1993) qui tient compte du rôle de la médecine traditionnelle dans la santé publique [20].

Situation juridique

Les produits naturels sont différenciés légalement comme suit (Code sanitaire):

- Les médicaments destinés à guérir, soulager ou prévenir des maladies (art. 97);

- Les produits alimentaires d'usage médicinal et ayant des propriétés thérapeutiques (art. 98); et

- Les produits alimentaires destinés à un but nutritif (art. 108).

D'après un règlement portant sur le contrôle des médicaments, des produits alimentaires à usage médicinal et des cosmétiques (décret n° 435/81), les produits à base de plantes ayant des prétentions d'indication thérapeutique et/ou des recommandations de dosage sont considérés comme des médicaments. Leur distribution est limitée aux pharmacies et aux drogueries qui ont besoin d'une autorisation spéciale du ministère de la santé. Un enregistrement aux fins d'autorisation de vente est exigé pour les produits à base de plantes, les produits homéopathiques et les autres produits naturels tels que définis à l'article 24 du règlement. Une demande d’enregistrement est composée de la formule complète, de l'étiquette, des échantillons de produit et d'une monographie qui permet l'identification de la formule et des caractéristiques du produit [20].

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