Le présent document introduit quatre objectifs stratégiques et douze principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques. Ces objectifs et principes ont été élaborés et approuvés par le groupe de coordination pharmaceutique interorganisations qui réunit les conseillers en matière pharmaceutique de la Banque mondiale, du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) du Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le présent document a pour objet d’améliorer les pratiques en matière d’achats de produits pharmaceutiques dans les pays desservis par les membres du groupe interorganisations. Ces principes opérationnels de bonnes pratiques pour les achats de produits pharmaceutiques ne visent pas à réglementer les activités des organismes internationaux, des autorités nationales ou des sociétés privées. Il s’agit strictement d’une série de principes pouvant être examinés et adaptés par les différents gouvernements et les organisations du secteur public ou privé qui élaborent leurs propres procédures internes en matière d’achats.

Ces objectifs et ces principes sont publiés par le Département Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques de l’OMS (EDM) pour le compte du groupe interorganisations après un examen approfondi effectué par des experts d’organisations internationales, de gouvernements, de l’industrie pharmaceutique, de fournisseurs de médicaments essentiels et d’universités.

Les achats de produits pharmaceutiques s’insèrent dans toute une série de contextes. Si les principes opérationnels présentés ici sont, à bien des égards, applicables à tous les cadres d’achats et à la plupart des situations qui se présentent, le but premier concerne l’achat de produits pharmaceutiques destinés aux systèmes de santé du secteur public. On admet que les achats du secteur public peuvent être gérés de différentes manières, de systèmes entièrement internes jusqu’à la privatisation totale en passant par différentes solutions d’achats par des organismes autonomes ou semi-autonomes. Ces principes s’appliquent à chacune de ces situations.

Le document comprend quatre chapitres. Le chapitre premier expose brièvement le problème et illustre la nécessité d’améliorer les pratiques en matière d’achats. Le chapitre 2 présente les quatre objectifs stratégiques des achats de produits pharmaceutiques qui s’appliquent à tous les systèmes de santé, qu’ils relèvent du secteur public ou privé. Le chapitre 3 présente les douze principes opérationnels pour de bonnes pratiques en matière d’achats de produits pharmaceutiques, regroupés en quatre catégories (gestion; sélection et quantification; financement et concurrence; choix du fournisseur et assurance de la qualité). Enfin, le chapitre 4 donne davantage de précisions sur l’application pratique des douze principes ainsi que des renseignements utiles sur les moyens d’améliorer encore les résultats du système. On trouvera encore une section de référence et de lectures complémentaires.

La coordination et la collaboration entre les organismes de techniques de développement continuent à présenter un problème majeur. Le groupe interorganisations espère que ces principes opérationnels favoriseront la coopération et les approches types entre les autorités nationales et les donateurs qui s’efforcent activement d’améliorer la santé publique et la gestion des produits pharmaceutiques dans le monde entier.

Les observations concernant ce document sont les bienvenues et peuvent être adressées au Directeur, Département Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques, Organisation mondiale de la Santé, CH-1211 Genève 27, Suisse; télécopie: +41 22 791 4167; courrier électronique: edmdoccentre@who.int