Table of Contents

	Remerciements
	Sigles et abréviations
	Résumé
	1. La réglementation du médicament: une préoccupation déjà ancienne
		1.1 Prospectives
		1.2 Réglementation nationale des médicaments
		1.3 Initiatives mondiales
	2. Pourquoi réglementer les médicaments?
	3. Où en sommes-nous?
	4. Comment mettre en place une réglementation efficace?
		4.1 Evaluer l'efficacité de la réglementation pharmaceutique
		4.2 Déterminer et mettre en oeuvre les fonctions prioritaires
		4.3 Définir clairement le mandat et l'objectif
		4.4 Instaurer un environnement favorable
		4.5 Formuler une législation adaptée en matière de médicaments
		4.6 Mettre en place une structure organisationnelle adaptée
		4.7 Affecter des ressources humaines et financières suffisantes
		4.8 Prévenir la corruption et les conflits d'intérêts
		4.9 Appliquer la stratégie la mieux adaptée
	5. Les orientations futures
	Annexe 1. Etat de la réglementation pharmaceutique et de l'assurance de la qualité dans la Région AFRO et dans certains pays
	Annexe 2. Exemple de cadre pour l'évaluation de la réglementation pharmaceutique
	Annexe 3. Développement de la réglementation pharmaceutique^a - approches possibles
	Annexe 4. Exemples de mandat de l'autorité de réglementation pharmaceutique
	Annexe 5. Redevances perçues pour l'enregistrement des médicaments
	Références

Pour une réglementation efficace des médicaments: Que peut faire un pays?, Genève, 16-19 mars 1999

WHO/HTP/EDM/MAC(11)/99.6
Original: Anglais
Distribution: Limitée

Médicaments Essentiels et Autres

Organisation mondiale de la Santé