Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2000; 156 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentSOUTH CENTRE
View the documentPRÉFACE
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentGLOSSAIRE*
Open this folder and view contentsI. INTRODUCTION
Open this folder and view contentsII. OBJETS BREVETABLES
Open this folder and view contentsIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Close this folderV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
View the documentV.1 Brevets de sélection
View the documentV.2 Accessibilité antérieure
View the documentV.3 Polymorphisme
View the documentV.4 Procédés «par analogie»
View the documentV.5 Formules pharmaceutiques
View the documentV.6 Isomères optiques
View the documentV.7 Métabolites actifs
View the documentV.8 Précurseurs de médicaments
Open this folder and view contentsVI. DIVULGATION
Open this folder and view contentsVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Open this folder and view contentsVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Open this folder and view contentsIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsX. LICENCES OBLIGATOIRES
View the documentXI. REMARQUES FINALES
View the documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

V.4 Procédés «par analogie»

Certains pays autorisent à breveter des procédés qui ne sont pas nouveaux (parfois appelés «procédés par analogie») si le produit chimique obtenu est nouveau et présente des propriétés inédites.

Les Etats-Unis considèrent que les «procédés par analogie» ne sont pas brevetables, sauf s’ils impliquent une activité inventive en eux-mêmes.103 Toutefois, ils ont établi une exception pour la biotechnologie. Les produits et procédés de la biotechnologie soulèvent des difficultés pour ce qui est de l’appréciation de l’activité inventive, car de nombreuses «inventions» de la biotechnologie ne font que mettre en œuvre dans des contextes légèrement différents des procédés inventés précédemment. Ce problème conduit les Etats-Unis à modifier leur loi pertinente en 1995 et à assouplir le critère de la non-évidence en considérant qu’un procédé de biotechnologie est non-évident s’il fait appel à des matériaux de départ nouveaux et non-évidents ou s’il aboutit à un résultat nouveau et non-évident.104 Bien que cette solution, qui concerne uniquement la biotechnologie, puisse paraître discriminatoire - et donc incompatible avec l’article 27.1 de l’Accord sur les ADPIC -, elle a été étendue par la jurisprudence à d’autres domaines technologiques.105

103 Voir, par exemple, Grubb, 1999, p. 206.
104 Voir, par exemple, Dratler, § 2.03[3].
105 Voir, par exemple, Grubb, 1999, p. 207.

Si la protection des «procédés par analogie» est reconnue dans de nombreux systèmes juridiques comme un moyen logique de protéger de nouvelles innovations, aucun pays n’est tenu en vertu de l’Accord sur les ADPIC d’adopter cette approche pour élargir l’éventail des objets brevetables.

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