Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2001; 156 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentSOUTH CENTRE
View the documentPRÉFACE
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentGLOSSAIRE*
Open this folder and view contentsI. INTRODUCTION
Open this folder and view contentsII. OBJETS BREVETABLES
Open this folder and view contentsIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Close this folderV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
View the documentV.1 Brevets de sélection
View the documentV.2 Accessibilité antérieure
View the documentV.3 Polymorphisme
View the documentV.4 Procédés «par analogie»
View the documentV.5 Formules pharmaceutiques
View the documentV.6 Isomères optiques
View the documentV.7 Métabolites actifs
View the documentV.8 Précurseurs de médicaments
Open this folder and view contentsVI. DIVULGATION
Open this folder and view contentsVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Open this folder and view contentsVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Open this folder and view contentsIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsX. LICENCES OBLIGATOIRES
View the documentXI. REMARQUES FINALES
View the documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

V.3 Polymorphisme

Certains principes actifs thérapeutiques sont polymorphes, c’est-à-dire qu’ils peuvent cristalliser sous diverses formes, qui ont des propriétés différentes plus ou moins intéressantes sur le plan thérapeutique. Il est devenu fréquent de demander des brevets séparés pour ces diverses formes.100 Ces formes peuvent être considérées comme contenues dans l’état antérieur de la technique - et donc non brevetables - si elles peuvent être automatiquement obtenues en suivant le procédé décrit dans le brevet initial sur le principe actif ou si elles étaient couvertes par un précédent brevet de produit.

100 Par exemple: «Polymorphe d’olanzapine forme II ayant un schéma de diffraction typique aux rayons X représenté par les espaces interplanaires suivants...» (WO 96/30375).

Certains laboratoires pharmaceutiques ont cherché à utiliser la brevetabilité des polymorphes comme moyen d’étendre la protection monopolistique d’un principe actif connu. Ainsi, par exemple, Smith Kline a déposé une demande de brevet sur un polymorphe de la cimétidine environ cinq ans après l’obtention du brevet initial. Toutefois, ce brevet a été annulé au Royaume-Uni et dans d’autres pays au motif que le polymorphe serait inévitablement obtenu en appliquant le procédé déjà décrit dans le brevet initial.101 Un autre exemple est le cas de la ranétidine. Le titulaire du brevet a obtenu aux Etats-Unis un brevet sur un polymorphe qui arrivera à expiration en 2002 alors que le brevet principal expirait, lui, en 1995.102

101 Voir, par exemple, Cook, Doyle et Jabbari, 1991, p. 89; Hansen et Hirsch, 1997, p. 113.
102 Voir, par exemple, Cook, Doyle et Jabbari, 1991, p. 90; Grubb, 1999, p. 205.

L’Accord sur les ADPIC laisse aussi une grande liberté aux pays Membres pour régler cette question dans le cadre de leur propre régime de brevets. Toutefois, les offices de brevet devraient être conscients du fait que l’octroi de brevets successifs sur un principe actif et ses polymorphes peut aboutir à étendre de manière injustifiée la durée de la protection.

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