Lorsqu’un produit était déjà accessible au public, sa composition ou sa structure interne peuvent être considérées comme contenues dans l’état de la technique même si elles n’ont pas fait l’objet d’une publication, car le produit aurait pu être analysé et reproduit par une personne du métier.⁹⁹ Cette approche est également compatible avec l’Accord sur les ADPIC.

⁹⁹ Voir, par exemple, la décision de l’Office Européen des Brevets dans G 1/92 du 18.12.92, Journal officiel des communautés, 1993, p. 277.