Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement: II. OBJETS BREVETABLES: II.3 Utilisations

Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2001; 156 pages) [English] [Spanish]

Table of Contents

SOUTH CENTRE
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
GLOSSAIRE*
I. INTRODUCTION
	I.1 Contexte
	I.2 Les brevets vus sous l’angle de la santé publique
	I.3 Portée
II. OBJETS BREVETABLES
	II.1 Produits
	II.2 Substances existant dans la nature
		II.2.1 Substances existant à l’état naturel: Options possibles
	II.3 Utilisations
		II.3.1 Première indication
		II.3.2 Deuxième indication
		II.3.3 Utilisations: Options possibles
	II.4 Méthodes de traitement et de diagnostics
		II.4.1 Méthodes: Options possibles
	II.5 Médecine traditionnelle
III. PORTÉE DES REVENDICATIONS
	III.1 Portée des revendications: Options possibles
IV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
	IV.1 Nouveauté
		IV.1.1 Nouveauté: Options possibles
	IV.2 Activité inventive
		IV.2.1 Activité inventive: Options possibles
	IV.3 Applicabilité industrielle
		IV.3.1 Applicabilité industrielle: Options possibles
V. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
	V.1 Brevets de sélection
	V.2 Accessibilité antérieure
	V.3 Polymorphisme
	V.4 Procédés «par analogie»
	V.5 Formules pharmaceutiques
	V.6 Isomères optiques
	V.7 Métabolites actifs
	V.8 Précurseurs de médicaments
VI. DIVULGATION
	VI.1 Divulgation: Options possibles
VII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
	VII.1 Utilisation expérimentale
		VII.1.1 Utilisation expérimentale: Options possibles
	VII.2 Exploitation anticipée
		VII.2.1 Exploitation anticipée: Options possibles
	VII.3 Importations parallèles
		VII.3.1 Importations parallèles: Options possibles
	VII.4 Prescriptions individualisées
		VII.4.1 Prescriptions individualisées: Options possibles
VIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
	VIII.1 Opposition des tiers: Options possibles
IX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
	IX.1 Revendications: Options possibles
X. LICENCES OBLIGATOIRES
	X.1 Motifs d’octroi des licences obligatoires
	X.2 Importations/exportations
	X.3 Homologation
		X.3.1 Licences obligatoires: Options possibles
XI. REMARQUES FINALES
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
COUVERTURE ARRIÈRE

II.3 Utilisations

Les brevets pharmaceutiques portent rarement sur de nouvelles entités chimiques, c’est-à-dire sur des ingrédients actifs qui représentent un nouvel apport au stock de produits disponibles pour les usages médicaux. Un grand nombre de brevets pharmaceutiques protègent des procédés de fabrication, des formules pharmaceutiques, des systèmes d’administration et de nouvelles utilisations d’un produit connu.⁴²

⁴² Voir, par exemple, Zaveri, 1998, p. 71.

Une revendication portant sur une «utilisation» peut concerner aussi bien un produit qu’un procédé, selon le contexte. En Europe, les revendications portant sur les premières indications médicales sont traitées comme des revendications concernant un produit tandis que celles portant sur la seconde indication médicale sont traitées comme des revendications concernant un procédé.