Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2001; 156 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentSOUTH CENTRE
View the documentPRÉFACE
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentGLOSSAIRE*
Close this folderI. INTRODUCTION
View the documentI.1 Contexte
View the documentI.2 Les brevets vus sous l’angle de la santé publique
View the documentI.3 Portée
Open this folder and view contentsII. OBJETS BREVETABLES
Open this folder and view contentsIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Open this folder and view contentsV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Open this folder and view contentsVI. DIVULGATION
Open this folder and view contentsVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Open this folder and view contentsVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Open this folder and view contentsIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsX. LICENCES OBLIGATOIRES
View the documentXI. REMARQUES FINALES
View the documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

I. INTRODUCTION

En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriété intellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments.

La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en œuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés - y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé - qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.

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