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Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2000; 156 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentSOUTH CENTRE
View the documentPRÉFACE
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentGLOSSAIRE*
Open this folder and view contentsI. INTRODUCTION
Open this folder and view contentsII. OBJETS BREVETABLES
Open this folder and view contentsIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Open this folder and view contentsV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Open this folder and view contentsVI. DIVULGATION
Open this folder and view contentsVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Open this folder and view contentsVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Open this folder and view contentsIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsX. LICENCES OBLIGATOIRES
View the documentXI. REMARQUES FINALES
View the documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

REMERCIEMENTS

Des avant-projets de la présente monographie aux différents stades de son élaboration ont été revus par: J. H. Reichman (Université Vanderbilt, Etats-Unis d’Amérique), Trevor Cook (Royaume-Uni), B. K. Keayla (Inde) et Ian Roberts (Afrique du Sud). Des observations concernant ce document ont aussi été formulées par R. Kaukab (South Centre), S. Zarrilli (CNUCED), B. L. Das (Inde), James Love (Consumer Project on Technology, Washington D. C.), Bas van der Heide (Health Action International), Jayashree Watal (Institute of International Economies, Washington D. C.), Joan Archer (PNUD), Sakiko Fukuda-Parr (PNUD), Richard O. Laing (Boston University School of Public Health), Frederick M. Abbott (University of California, Berkeley) et German Velasquez (OMS).

Une version antérieure du présent document a fait l’objet d’une présentation préliminaire et d’une discussion au cours d’une réunion tenue en marge de la réunion ministérielle de l’OMC à Seattle en décembre 1999. Ce document a également été examiné par un groupe d’experts réuni par le Secrétariat de l’OMS le 12 mai 2000 à New York, avec la participation de Jayashree Watal, Joan Archer, Sakiko Fukuda-Parr, Richard O. Laing, Frederick M. Abbott et German Velasquez. L’auteur remercie toutes ces personnes pour leur contribution et leurs commentaires précieux. Il est toutefois seul responsable de la version finale de ce texte.

L’auteur a reçu l’appui de la Fondation Rockefeller pour l’élaboration de la présente monographie. Toutefois, les vues qui y sont exprimées sont entièrement les siennes et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Fondation Rockefeller.

Ce document a été édité par Robert Weissman.

 

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