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Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2000; 156 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentSOUTH CENTRE
View the documentPRÉFACE
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentGLOSSAIRE*
Open this folder and view contentsI. INTRODUCTION
Open this folder and view contentsII. OBJETS BREVETABLES
Open this folder and view contentsIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Open this folder and view contentsV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Open this folder and view contentsVI. DIVULGATION
Open this folder and view contentsVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Open this folder and view contentsVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Open this folder and view contentsIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsX. LICENCES OBLIGATOIRES
View the documentXI. REMARQUES FINALES
View the documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

PRÉFACE

De nos jours, les pays en développement font face au délicat défi de mettre en œuvre les différents accords internationaux négociés pendant le Cycle d’Uruguay. Au cours de cet exercice, ils prennent conscience des sérieuses implications qui découlent de la nature même de certains de ces accords pour leur développement, leurs économies et sociétés.

L’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) en est un cas exemplaire. La mise en œuvre de cet accord apparaît comme l’une des principales préoccupations pour tous les pays en développement.

Cet ouvrage a été préparé dans le but d’assister les pays en développement dans leurs efforts pour adapter leurs lois aux standards fixés par l’ADPIC en ce qui concerne les produits et les méthodes pharmaceutiques. Ceci, dans le contexte d’une préoccupation générale quant à l’impact qu’une telle réforme législative pourrait avoir sur l’accès des populations aux médicaments ainsi que sur les politiques de santé du Sud.

Ce document cherche plus particulièrement à montrer les différentes options existantes pour les pays en développement dans la formulation de législations nationales conformes aux dispositions pertinentes de l’ADPIC.

L’importance de ce genre d’analyse politique et technique est manifeste puisqu’elle fournit des outils pratiques essentiels aux pays en développement pour promouvoir leurs objectifs de développement aussi bien au niveau national qu’international.

L’auteur de ce document est Carlos Correa, Directeur du “Programme de Masters en Politique et Gestion de la Science et de la Technologie” à l’Université de Buenos Aires en Argentine. Carlos Correa a activement participé aux négociations sur l’ADPIC pendant le Cycle d’Uruguay et a, depuis, focalisé une grande part de son travail sur l’examen du régime international de propriété intellectuelle. Carlos Correa est avocat et économiste et a abondamment travaillé en tant que consultant auprès, entre autres, de la CNUCED, du PNUD et de l’OMS sur les différentes questions relatives aux droits de la propriété intellectuelle.

 

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