Une exception concernant les prescriptions individualisées pourrait être rédigée en ces termes:
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Prescriptions individualisées
Options possibles
Le brevet n’a pas d’effet à l’égard de la préparation, pour un patient à titre individuel, par un pharmacien ou un médecin, d’un médicament correspondant à une prescription médicale, ni à l’égard des actes se rapportant au médicament ainsi préparé.
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Plusieurs conditions doivent être remplies pour que cette exception s’applique. Ces conditions ont trait au but de la préparation magistrale, à la personne qui la réalise et à l’existence d’une prescription médicale; elles limitent considérablement la portée de l’exception et empêchent que celle-ci ne soit utilisée pour couvrir d’autres utilisations commerciales d’un médicament breveté.
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