Expand Document  |  Expand Chapter  |  Full TOC  |  Printable HTML version
Intégration de considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement
(2000; 156 pages) [English] [Spanish] View the PDF document
Table of Contents
View the documentSOUTH CENTRE
View the documentPRÉFACE
View the documentREMERCIEMENTS
View the documentGLOSSAIRE*
Open this folder and view contentsI. INTRODUCTION
Open this folder and view contentsII. OBJETS BREVETABLES
Open this folder and view contentsIII. PORTÉE DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsIV. CRITÈRES DE BREVETABILITÉ
Open this folder and view contentsV. CAS PARTICULIERS CONCERNANT LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Open this folder and view contentsVI. DIVULGATION
Open this folder and view contentsVII. EXCEPTIONS AUX DROITS EXCLUSIFS
Open this folder and view contentsVIII. PROCÉDURES D’EXAMEN ET D’OBSERVATION
Open this folder and view contentsIX. INTERPRÉTATION DES REVENDICATIONS
Open this folder and view contentsX. LICENCES OBLIGATOIRES
View the documentXI. REMARQUES FINALES
View the documentRÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
View the documentCOUVERTURE ARRIÈRE
 

SOUTH CENTRE

En août 1995, le South Centre est devenu une organisation intergouvernementale permanente de pays en développement. Le Centre jouit d’une pleine indépendance intellectuelle dans la poursuite de ses objectifs qui sont de promouvoir la solidarité entre pays du Sud, la coopération Sud-Sud et la participation coordonnée des pays en développement aux forums internationaux. Il élabore, publie et diffuse des informations, des analyses stratégiques et des recommandations sur des questions économiques, sociales et politiques internationales intéressant les pays du Sud.

Le South Centre jouit du soutien et de la coopération des gouvernements des pays du Sud et est en relations de travail régulières avec le Mouvement des Non-Alignés et le Groupe des 77. Ses études et prises de position sont établies en faisant appel aux capacités techniques et intellectuelles des gouvernements et des institutions du Sud et des citoyens du Sud. Au cours de sessions de travail et de larges consultations réunissant des experts de différentes parties du Sud et parfois du Nord, les problèmes communs des pays du Sud sont étudiés et les participants mettent en commun leur expérience et leurs connaissances.

Titre original: Integrating Public Health into Patent Legislation in Developing Countries, publié pour la première fois en Octobre 2000 par le South Centre, Chemin du Champ d’Anier 17, 1211 Genève 19, Suisse.

La version en français: Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement, est publié en Novembre 2001 par le South Centre.

Tous droits réservés. La reproduction totale ou partiale de cette publication pour des fins académiques ou non commerciales est autorisé sans le consentement préalable du propriétaire du copyright par autant que la propriété et/ou des éventuelles modifications le lui soient notifiées. Toute reproduction pour des fins commerciales est interdite sans le consentement préalable du propriétaire du copyright.

© South Centre 2001

ISBN 92 9162 016 10 Paperback
ISSN 1607-5323 Paperback

 

to previous section
to next section
 
 
The WHO Essential Medicines and Health Products Information Portal was designed and is maintained by Human Info NGO. Last updated: December 20, 2014